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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
29 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ENTRETIEN DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVEC LES JOURNALISTES A PIERRELATTE, VENDREDI 29 JUILLET 1977
27 juillet 1977 Discours Raymond Barre CM. 27 JUILLET 1977 INONDATIONS DES 8 ET 9 JUILLET 1977
27 juillet 1977 Discours Raymond Barre CM. 27 JUILLET 1977 INONDATIONS DES 8 ET 9 JUILLET 1977
27 juillet 1977 Discours Jean-Pierre Fourcade CM. 27 JUILLET 1977 SITUATION DE LA CONSTRUCTION NAVALE
27 juillet 1977 Discours Louis de Guiringaud CM. 27 JUILLET 1977 ARBITRAGE RENDU AU SUJET DE LA MER D'IROISE¿
27 juillet 1977 Discours Jean-Pierre Fourcade CM. 27 JUILLET 1977 SITUATION DE LA CONSTRUCTION NAVALE
27 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 27 JUILLET 1977 ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE
27 juillet 1977 Discours Michel d'Ornano CM. 27 JUILLET 1977 ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE
27 juillet 1977 Discours Marcel Cavaillé CM. 27 JUILLET 1977 CONFERENCE SUR LE DROIT DE LA MER¿
27 juillet 1977 Discours Louis de Guiringaud CM. 27 JUILLET 1977 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DES 25 ET 26 JUILLET 1977¿
21 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DEJEUNER AVEC LES MAIRES DU "PAYS DE MONTBRISON",…
20 juillet 1977 Discours Pierre Méhaignerie CM. 20 JUILLET 1977 CONSEIL AGRICOLE DE LA CEE DU 19 JUILLET 1977¿
20 juillet 1977 Discours René Haby CM. 20 JUILLET 1977 BILAN DE L'ANNEE SCOLAIRE¿
20 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 20 JUILLET 1977 INSTITUTION DU COLLEGE UNIQUE¿
20 juillet 1977 Discours Raymond Barre CM. 20 JUILLET 1977 CREATION DE L'"INSTITUT AUGUSTE COMTE POUR LES SCIENCES DE L'ACTION"¿
20 juillet 1977 Discours Alice Saunier-SeÏte CM. 20 JUILLET 1977 BILAN DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE¿
20 juillet 1977 Discours Simone Veil CM. 20 JUILLET 1977 ACCORDS TARIFAIRES SECURITE SOCIALE - PROFESSIONS MEDICALES
18 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'HOTEL DE VILLE D'ORLEANS, LUNDI 18 JUILLET 1977
18 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU THEATRE MUNICIPAL D'ORLEANS, LUNDI 18 JUILLET 1977
13 juillet 1977 Discours — CM. 13 JUILLET 1977 ACCORD DE REGLEMENT DU CONTENTIEUX FRANCO - GUINEEN¿
13 juillet 1977 Discours — CM. 13 JUILLET 1977 ACCELERATION DES PAIEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT AUX PME¿
13 juillet 1977 Discours Christian Bonnet CM. 13 JUILLET 1977 INONDATIONS DES 8 ET 9 JUILLET 1977
13 juillet 1977 Discours Michel d'Ornano CM. 13 JUILLET 1977 POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
13 juillet 1977 Discours — CM. 13 JUILLET 1977 CREATION DE COMITES PROFESSIONNELS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE¿
13 juillet 1977 Discours René Lenoir CM. 13 JUILLET 1977 POLITIQUE EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE¿
13 juillet 1977 Discours Christian Bonnet CM. 13 JUILLET 1977 INONDATIONS DES 8 ET 9 JUILLET 1977
13 juillet 1977 Discours Michel d'Ornano CM. 13 JUILLET 1977 POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
13 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 13 JUILLET 1977 POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
13 juillet 1977 Discours — CM. 13 JUILLET 1977 ACCORD FISCAL FRANCO - ITALIEN¿
13 juillet 1977 Discours — CM. 13 JUILLET 1977 CONVENTION INTERNATIONALE DE PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE¿
13 juillet 1977 Discours René Haby CM. 13 JUILLET 1977 OUVERTURE DES LOCAUX SCOLAIRES AUX ASSOCIATIONS¿
13 juillet 1977 Discours Robert Boulin CM. 13 JUILLET 197 INSPECTION DES SERVICES FISCAUX¿
13 juillet 1977 Discours — CM. 13 JUILLET 1977 COOPERATION MONETAIRE FRANCE - BANQUE DES ETATS D'AFRIQUE CENTRALE¿
8 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A CARPENTRAS, VENDREDI 8 JUILLET 1977
7 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DEJEUNER OFFERT EN L'HONNEUR DE M. KURT WALDHEIM,…
6 juillet 1977 Discours — CM. 6 JUILLET 1977 DROIT DE PREEMPTION DES SAFER¿
6 juillet 1977 Discours — CM. 6 JUILLET 1977 PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE¿
6 juillet 1977 Discours Louis de Guiringaud CM. 6 JUILLET 1977 BILAN DES MESURES EN FAVEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER¿
6 juillet 1977 Discours — CM. 6 JUILLET 1977 CAMPAGNE ELECTORALE A LA RADIO-TELEVISION¿
6 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing MESSAGE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AUX FRANCAIS DE L'ETRANGER, PAR RADIO-FRANCE INTERNATIONALE,…
6 juillet 1977 Discours — CM. 6 JUILLET 1977 REFORME DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION. EN EFFET, LE SYSTEME ACTUEL DE RESPONSABILITE ET D'ASSURANCE NE PROTEGE PAS EFFICACEMENT L'USAGER, N'INCITE PAS AU PROGRES TECHNIQUE ET NE PREVIENT PAS LES DOMMAGES : DE LONGS DELAIS DE REGLEMENT, UN ACCROISSEMENT CONTINU DE LA CHARGE DES SINISTRES, UNE SOUS-ASSURANCE NOTOIRE EN SONT LES PRINCIPALES CONSEQUENCES. CETTE REFORME IMPORTANTE A DEUX OBJETS PRINCIPAUX : D'UNE PART, ELLE INSTITUE UNE OBLIGATION D'ASSURANCE DOMMAGES A LA CHARGE DES MAITRES D'OUVRAGE QUI NE CONSTRUISENT PAS POUR EUX-MEMES ; CETTE ASSURANCE PERMETTRA UNE EXECUTION RAPIDE DES TRAVAUX DE REPARATION ; PARALLELEMENT, LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DES INTERVENANTS DANS L'ACTE DE BATIR PERMETTRA DE DETERMINER A QUI REVIENT LA CHARGE DE CES REPARATIONS ; TOUS LES INTERVENANTS SERONT TENUS DE COUVRIR CETTE RESPONSABILITE PAR UNE ASSURANCE ; D'AUTRE PART, ELLE RE DEFINIT LE REGIME ACTUEL DE LA RESPONSABILITE DECENNALE EN LE REMPLACANT PAR UNE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE DE MEME DUREE. CETTE PRESOMPTION PORTERA SUR LES DOMMAGES AFFECTANT LA SOLIDITE D'OUVRAGE EN LE RENDANT ABSOLUMENT INUTILISABLE ; ELLE S'APPLIQUERA A TOUS LES PARTICIPANTS A LA CONSTRUCTION ; PAR_AILLEURS, LES ELEMENTS QUI ASSURENT D'UNE MANIERE GENERALE LA FONCTION D'EQUIPEMENT D'UN BATIMENT FERONT L'OBJET D'UNE GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT D'UNE DUREE MINIMUM DE 2 ANS, QUI POURRA ETRE ALLONGEE PAR VOIE CONTRACTUELLE. CE PROJET DE LOI AMELIORERA TRES LARGEMENT LA PROTECTION DONT JO … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 264765
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6 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing CM. 6 JUILLET 1977 REFORME DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION
6 juillet 1977 Discours Christian Poncelet CM. 6 JUILLET 1977 BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE¿
6 juillet 1977 Discours — CM. 6 JUILLET 1977 INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE¿
5 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DEJEUNER OFFERT AUX SOUS-OFFICIERS PALAIS DE…
4 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ARRIVEE A L'AEROPORT D'ORLY DE SON EXCELLENCE LE LIEUTENANT…
4 juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE SON EXCELLENCE LE…
1ᵉʳ juillet 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A LA RECEPTION ORGANISEE EN L'HONNEUR DES LAUREATS DU CONCOURS…
30 juin 1977 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LA POLITIQUE EUROPEENNE DE LA FRANCE, JEUDI 30 JUIN 1977
29 juin 1977 Discours Simone Veil CM. 29 JUIN 1977 PRESTATIONS FAMILIALES