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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
22 décembre 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 ECONOMIES D'ENERGIE¿
22 décembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 VISITE EN FRANCE DU PREMIER MINISTRE ROUMAIN¿
22 décembre 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES DES 20 ET 21 DECEMBRE (AGRICULTURE)¿
22 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 SITUATION INTERNATIONALE¿
22 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE
22 décembre 1976 Discours Simone Veil CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 POLITIQUE HOSPITALIERE
22 décembre 1976 Discours Simone Veil CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 POLITIQUE HOSPITALIERE
22 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BASSE-SEINE¿
22 décembre 1976 Discours Robert Boulin CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE
22 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES¿
21 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA MAIRIE DE ROYAT (PUY-DE-DOME), LE 21 DECEMBRE 1976
21 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA PISCINE DE CHAMALIERES, LE 21 DECEMBRE 1976
21 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING ACCORDEE A FRANCE-INTER LE MARDI 21 DECEMBRE 1976, EN DIRECT DE…
15 décembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 13 DECEMBRE (AFFAIRES ETRANGERES)¿
15 décembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CONSEIL ATLANTIQUE DES 9 ET 10 DECEMBRE¿
15 décembre 1976 Discours Yvon Bourges CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 VOYAGE DE M. BOURGES EN TUNISIE¿
15 décembre 1976 Discours Christian Beullac CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 9 DECEMBRE (AFFAIRES SOCIALES)¿
15 décembre 1976 Discours Marcel Cavaillé CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 PECHE
15 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CONSTRUCTION NAVALE¿
15 décembre 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 MARINE MARCHANDE¿
15 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CONVENTION SUR LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES¿
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHESION DE LA FRANCE A LA CONVENTION INTERNATIONALE SIGNEE A BRUXELLES LE 18 DECEMBRE 1976 `DATE` RELATIVE A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES. CETTE CONVENTION QUI COMPLETE UNE CONVENTION DE 1969, DEJA RATIFIEE PAR LA FRANCE, RELATIVE A LA RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES, MET EN_PLACE DE NOUVEAUX MOYENS POUR MIEUX INDEMNISER LES VICTIMES. LA CONVENTION CREE UN FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION ALIMENTE PAR LA CONTRIBUTION DES COMPAGNIES PETROLIERES AU PRORATA DES QUANTITES D'HYDROCARBURES RECUES DANS LES PAYS ADHERENTS. LE FONDS SERA TENU D'INDEMNISER TOUTE PERSONNE AYANT SUBI UN DOMMAGE PAR POLLUTION, SI CETTE PERSONNE N'A PAS ETE EN_MESURE D'OBTENIR UNE REPARATION EQUITABLE, SOIT QUE LA CONVENTION DE 1969 SUR LA RESPONSABILITE NE PREVOIT AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES EN QUESTION, SOIT QUE LE PROPRIETAIRE RESPONSABLE EST INCAPABLE, POUR DES RAIS ONS FINANCIERES, DE S'ACQUITTER PLEINEMENT DE SES OBLIGATIONS, SOIT QUE LES DOMMAGES EXCEDENT LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE TELLE QU'ELLE EST LIMITEE PAR LA CONVENTION SUR LA RESPONSABILITE. EN_OUTRE, LE FONDS OUVRE UNE POSSIBILITE DE REASSURANCE DESTINEE A ALLEGER LES CHARGES D'ASSURANCES RESULTANT DU DOUBLEMENT DES MONTANTS DE LIMITATION DE RESPONSABILITE IMPOSES AUX PROPRIETAIRES DE NAVIRE PAR LA CONVENTION DE 1969- »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263950
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15 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 TRAITE MODIFIANT LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT¿
15 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 PREPARATEURS EN PHARMACIE¿
15 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE¿
15 décembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 VISITE EN FRANCE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU YEMEN (ADEN)¿
12 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A LA SEMAINE DU TRAVAIL MANUEL, LE DIMANCHE 12 DECEMBRE 1976
10 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M. LEONIDAS…
10 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M. DIMITRI…
10 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M. JEAN…
8 décembre 1976 Discours Christian Beullac CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 L'EMPLOI DES JEUNES
8 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 LE DEFICIT BUDGETAIRE DE 1975¿
8 décembre 1976 Discours Michel Durafour CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 ENTREPRISES PUBLIQUES DU SECTEUR DES BANQUES ET DES ASSURANCES¿
8 décembre 1976 Discours Michel Durafour CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 BAISSE DU TAUX DE LA TVA¿
8 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 ELECTIONS MUNICIPALES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON¿
8 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 L'EMPLOI DES CADRES¿
8 décembre 1976 Discours Pierre Brousse CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 L'ARTISANAT ET L'EMPLOI¿
8 décembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 VISITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN YOUGOSLAVIE¿
8 décembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 LES ENTRETIENS FRANCO-ITALIENS¿
7 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A BELGRADE LE 7 DECEMBRE 1976
7 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE DE BELGRADE LE 7 DECEMBRE 1976
6 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing MESSAGE ADRESSE AUX PARTICIPANTS DES ASSISES INTERNATIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, LE 6 DECEMBRE 1976
6 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A SON ARRIVEE A BELGRADE PALAIS BLANC 6 DECEMBRE 1976
6 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DINER OFFERT PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…
3 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. ROGER FREY, PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL LE 3 DECEMBRE 1976
1ᵉʳ décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW ACCORDEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU JOURNAL "CORRIERE DELLA SERA" LE 1ER DECEMBRE 1976
1ᵉʳ décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976 PROGRAMME DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES POUR LES PROCHAINS MOIS
1ᵉʳ décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE MAYOTTE¿
1ᵉʳ décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976 MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE¿
1ᵉʳ décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976 PROGRAMME DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES POUR LES PROCHAINS MOIS
1ᵉʳ décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976