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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
22 décembre 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 ECONOMIES D'ENERGIE¿
22 décembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 VISITE EN FRANCE DU PREMIER MINISTRE ROUMAIN¿
22 décembre 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES DES 20 ET 21 DECEMBRE (AGRICULTURE)¿
22 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 SITUATION INTERNATIONALE¿
22 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE
22 décembre 1976 Discours Simone Veil CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 POLITIQUE HOSPITALIERE
22 décembre 1976 Discours Simone Veil CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 POLITIQUE HOSPITALIERE
22 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BASSE-SEINE¿
22 décembre 1976 Discours Robert Boulin CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE
22 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES¿
21 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA MAIRIE DE ROYAT (PUY-DE-DOME), LE 21 DECEMBRE 1976
21 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA PISCINE DE CHAMALIERES, LE 21 DECEMBRE 1976
21 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING ACCORDEE A FRANCE-INTER LE MARDI 21 DECEMBRE 1976, EN DIRECT DE…
15 décembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 13 DECEMBRE (AFFAIRES ETRANGERES)¿
15 décembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CONSEIL ATLANTIQUE DES 9 ET 10 DECEMBRE¿
15 décembre 1976 Discours Yvon Bourges CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 VOYAGE DE M. BOURGES EN TUNISIE¿
15 décembre 1976 Discours Christian Beullac CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 9 DECEMBRE (AFFAIRES SOCIALES)¿
15 décembre 1976 Discours Marcel Cavaillé CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 PECHE
15 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CONSTRUCTION NAVALE¿
15 décembre 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 MARINE MARCHANDE¿
15 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CONVENTION SUR LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES¿
15 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 TRAITE MODIFIANT LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT¿
15 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 PREPARATEURS EN PHARMACIE¿
15 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE¿
15 décembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 VISITE EN FRANCE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU YEMEN (ADEN)¿
12 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A LA SEMAINE DU TRAVAIL MANUEL, LE DIMANCHE 12 DECEMBRE 1976
10 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M. LEONIDAS…
10 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M. DIMITRI…
10 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M. JEAN…
8 décembre 1976 Discours Christian Beullac CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 L'EMPLOI DES JEUNES
8 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 LE DEFICIT BUDGETAIRE DE 1975¿
8 décembre 1976 Discours Michel Durafour CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 ENTREPRISES PUBLIQUES DU SECTEUR DES BANQUES ET DES ASSURANCES¿
8 décembre 1976 Discours Michel Durafour CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 BAISSE DU TAUX DE LA TVA¿
8 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 ELECTIONS MUNICIPALES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON¿
8 décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 L'EMPLOI DES CADRES¿
8 décembre 1976 Discours Pierre Brousse CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 L'ARTISANAT ET L'EMPLOI¿
8 décembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 VISITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN YOUGOSLAVIE¿
8 décembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 LES ENTRETIENS FRANCO-ITALIENS¿
7 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A BELGRADE LE 7 DECEMBRE 1976
7 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE DE BELGRADE LE 7 DECEMBRE 1976
6 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing MESSAGE ADRESSE AUX PARTICIPANTS DES ASSISES INTERNATIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, LE 6 DECEMBRE 1976
6 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A SON ARRIVEE A BELGRADE PALAIS BLANC 6 DECEMBRE 1976
6 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DINER OFFERT PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…
3 décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. ROGER FREY, PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL LE 3 DECEMBRE 1976
1ᵉʳ décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW ACCORDEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU JOURNAL "CORRIERE DELLA SERA" LE 1ER DECEMBRE 1976
1ᵉʳ décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976 PROGRAMME DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES POUR LES PROCHAINS MOIS
1ᵉʳ décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE MAYOTTE¿
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI CONCERNANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE MAYOTTE. MAYOTTE CONSTITUERA DESORMAIS, AU SEIN DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE D'UN TYPE PARTICULIER. ELLE SERA ADMINISTREE PAR UN CONSEIL ELU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT. UN REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT AURA LA CHARGE DES INTERETS NATIONAUX, DU CONTROLE ADMINISTRATIF ET DU RESPECT DES LOIS. LES TEXTES INTERVENUS DANS LE DOMAINE LEGISLATIF, QUI ETAIENT PRECEDEMMENT APPLICABLES AU TERRITOIRE DES COMORES, DEMEURENT APPLICABLES A MAYOTTE ET LE GOUVERNEMENT EST AUTORISE A PRENDRE PAR ORDONNANCE, JUSQU'AU 1ER OCTOBRE 1977 `DATE`, TOUTES MESURES D'EXTENSION ET D'ADAPTATION DES LOIS QUI N'Y SONT PAS ENCORE EN_VIGUEUR. LES LOIS NOUVELLES NE SERONT APPLICABLES A MAYOTTE QUE SUR MENTION EXPRESSE. AINSI, CE PROJET DE LOI RESPECTE LA SPECIFICITE DE L'ILE AINSI QUE LA VOLONTE CLAIREMENT EXPRIMEE PAR SA POPULATION- »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265005
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1ᵉʳ décembre 1976 Discours — CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976 MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE¿
1ᵉʳ décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976 PROGRAMME DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES POUR LES PROCHAINS MOIS
1ᵉʳ décembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976