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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
27 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 27 OCTOBRE 1976 REFORME DU BUDGET DES NEUF
27 octobre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 27 OCTOBRE 1976 LIBAN¿
27 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 27 OCTOBRE 1976 FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL¿
27 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 27 OCTOBRE 1976 CONSULTATION DE LA POPULATION DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS¿
27 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 27 OCTOBRE 1976 PROTECTION DU LITTORAL MEDITERRANEEN¿
27 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 27 OCTOBRE 1976 LIBERTE D'ETABLISSEMENT POUR LES PROFESSIONS MEDICALES¿
27 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 27 OCTOBRE 1976 ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES¿
27 octobre 1976 Discours Raymond Barre 1976-26 REDUCTION DES CAUSES STRUCTURELLES DE L'INFLATION¿
27 octobre 1976 Discours Christian Beullac CONSEIL DU 27 OCTOBRE 1976 INSTITUTION D'UN BILAN SOCIAL DANS LES ENTREPRISES¿
27 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 27 OCTOBRE 1976 REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS¿
27 octobre 1976 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DES MINISTRES DU 27 OCTOBRE 1976. CONSEILS DES COMMUNAUTES DES 18-19, DU 21 ET DES 25-26 OCTOBRE
27 octobre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 27 OCTOBRE 19769 CONSEILS DES COMMUNAUTES DES 18-19, DU 214 ET DES 25-26 OCTOBRE¿
27 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE L'ARRIVEE DE LEURS MAJESTES LE ROI ET LA REINE…
21 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A SAINT-JOSEPH (ILE DE LA REUNION), JEUDI 21 OCTOBRE 1976
21 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A CILAOS (ILE DE LA REUNION) JEUDI 21 OCTOBRE 1976
21 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A SAINT-LOUIS (ILE DE LA REUNION) JEUDI 21 OCTOBRE 1976
21 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'AEROPORT DE GILLOT - JEUDI 21 OCTOBRE 1976 -…
21 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU TAMPON (ILE DE LA REUNION), JEUDI 21 OCTOBRE 1976
21 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A SAINT-PAUL (ILE DE LA REUNION), JEUDI 21 OCTOBRE 1976
21 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A SAINT-PIERRE (ILE DE LA REUNION), JEUDI 21 OCTOBRE 1976
20 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU CHAUDRON (SAINT-DENIS) (ILE DE LA REUNION) MERCREDI 20 OCTOBRE 1976
20 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE SON ARRIVEE A L'AEROPORT DE GILLOT (ILE DE LA…
20 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION) MERCREDI 20 OCTOBRE 1976
20 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A SALAZIE (ILE DE LA REUNION) LE 20 OCTOBRE 1976
20 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A SAINT BENOIT (ILE DE LA REUNION) MERCREDI 20 OCTOBRE 1976
19 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M.…
19 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, LE 19 OCTOBRE 1976
19 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE S.E. M.…
19 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M.…
19 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1976 VOYAGE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN POLOGNE¿
19 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1976 REFORME DE L'AIDE AU LOGEMENT
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU LOGEMENT. CE PROJET A UN TRIPLE OBJECTIF : DEVELOPPER L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU LOGEMENT EN OFFRANT A CEUX QUI NE PEUVENT AUJOURD'HUI Y PRETENDRE, EN-RAISON DU NIVEAU DE LEURS RESSOURCES, UN CONCOURS LEUR PERMETTANT D'ASSUMER LES CHARGES FINANCIERES QUE CELA ENTRAINE ; REDUIRE L'INEGALITE DEVANT LE LOGEMENT EN OUVRANT EFFECTIVEMENT L'ACCES DE L'HABITAT SOCIAL A CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOIN ET EN DETERMINANT UNE AMELIORATION GENERALE DE LA QUALITE DE CET HABITAT ; REHABILITER L'HABITAT ANCIEN DANS DES CONDITIONS SOCIALEMENT SATISFAISANTES. LE PROJET DE LOI CREE UNE AIDE PERSONNALISEE ATTRIBUEE AUX LOGEMENTS CONSTRUITS OU RENOVES, APRES LA MISE EN VIGUEUR DE LA LOI, AU MOYEN DES NOUVELLES FORMES DE PRETS OU DE SUBVENTIONS DE L'ETAT. ELLE S'APPLIQUE EGALEMENT AUX HLM DEJA CONSTRUITS POUR LESQUELS UNE CONVENTION AURA ETE PASSEE AVEC L'ETAT. LE MONTANT DE CETTE AIDE, QUI NE SERA ATTRIBUE E QU'AU TITRE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE, SERA FONCTION DE LA SITUATION PERSONNELLE DE L'OCCUPANT, QU'IL SOIT PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE : DEPENSES DE LOGEMENT, CHARGES DE FAMILLE, RESSOURCES. L'AIDE PERSONNALISEE SERA REVISEE ANNUELLEMENT, APRES AVIS DU COMITE D'ORIENTATION DU FONDS NATIONAL DE L'HABITATION ET DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION DE LA PROPRIETE »
Vie-publique  ·  Conseil des ministres  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263767
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19 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1976 REFORME DE L'AIDE AU LOGEMENT
19 octobre 1976 Discours Michel Poniatowski CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1976 MISE EN PLACE DU STATUT DE PARIS
19 octobre 1976 Discours Michel Poniatowski CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1976 MISE EN PLACE DU STATUT DE PARIS
19 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M. EDWARD…
19 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1976 COMPOSITION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS¿
19 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1976 PERCEPTION DES AMENDES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER¿
19 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1976 CLASSEMENT INDICIAIRE DES MAGISTRATS¿
19 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1976 EVOLUTION DU TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS¿
17 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, A EUROPE 1, LE 17 OCTOBRE 1976, APRES…
15 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING LORS DE L'INAUGURATION DE LA XIVEME EXPOSITION NATIONALE DU…
14 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING DANS LE CADRE DE L'EMISSION "L'EVENEMENT" LE 14 OCTOBRE 1976, SUR…
13 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 13 OCTOBRE 1976 CONGE SPECIAL DES PREFETS¿
13 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 13 OCTOBRE 1976 CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS¿
13 octobre 1976 Discours Michel Poniatowski CONSEIL DU 13 OCTOBRE 1976 SECURITE ROUTIERE¿
13 octobre 1976 Discours Michel Durafour CONSEIL DU 13 OCTOBRE 1976 EMPRUNT NATIONAL POUR LES PME ET L'ARTISANAT¿
13 octobre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 13 OCTOBRE 1976 REORGANISATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES¿
13 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 13 OCTOBRE 1976 VOYAGE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN IRAN¿
13 octobre 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 13 OCTOBRE 1976 DEBATS PARLEMENTAIRES¿
13 octobre 1976 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 13 OCTOBRE 1976 ENTREPRISES PETROLIERES A PARTICIPATION DE L'ETAT¿