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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
13 octobre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 13 OCTOBRE 1976 SITUATION AU LIBAN¿
13 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 13 OCTOBRE 1976 EXERCICES D'ACTIVITES AMBULANTES.¿
13 octobre 1976 Discours — CONSEIL DU 13 OCTOBRE 1976 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE
12 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ENTRETIEN DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING AVEC MONSIEUR YVES MOUROUSI TF1 (DUPLEX PARIS - MOSCOU) MARDI…
7 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING (EXTRAITS) TEHERAN, LE 7 OCTOBRE 1976
7 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE COMMUN FRANCO-IRANIEN PUBLIE A L'ISSUE DE LA VISITE OFFICIELLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…
5 octobre 1976 Discours Raymond Barre Déclaration de politique générale de M. Raymond Barre, Premier ministre, sur la priorité accordée à la lutte…
5 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA RECEPTION DE LA COLONIE FRANCAISE A…
4 octobre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DINER OFFERT PAR LEURS MAJESTES IMPERIALES LE…
30 septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION FAITE A L'OCCASION DE LA VISITE DU SITE DE L'ANCIENNE POUDRERIE DE SEVRAN, LE 30 SEPTEMBRE 1976
29 septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION TELEVISEE DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, PALAIS DE L'ELYSEE MERCREDI 29 SEPTEMBRE 1976.
29 septembre 1976 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 DELEGUE CHARGE DE LA RECHERCHE INDUSTRIEL ET DE LA TECHNOLOGIE¿
29 septembre 1976 Discours Pierre-Christian Taittinger CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 DELEGATION FRANCAISE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES
29 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 ORGANISATION HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE¿
29 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT¿
29 septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 DELEGATION FRANCAISE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES
29 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA…
29 septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 MISSIONS DU CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS¿
29 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 RENTREE SCOLAIRE
29 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 REFORME DE L'ENTREPRISE¿
29 septembre 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE¿
29 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES¿
29 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 RENTREE SCOLAIRE
29 septembre 1976 Discours René Haby CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 RENTREE SCOLAIRE
29 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE¿
28 septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DICOURS DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, CONGRES DE L'ALLIANCE COOPERATIVE INTERNATIONALE - PALAIS DE…
23 septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN REPONSE AU DISCOURS DE M. FRANCISCO JAVIER ELORZA Y…
23 septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN REPONSE AU DISCOURS DE M. ORHAN ERALP AMBASSADEUR DE…
23 septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DU…
23 septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M.…
22 septembre 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 1976 BUDGETS 1976 ET 1977¿
22 septembre 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 1976 MESURES D'AIDES AUX AGRICULTEURS¿
22 septembre 1976 Discours Michel Durafour CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 1976 REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA ZONE FRANC¿
22 septembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 1976 ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL¿
22 septembre 1976 Discours Christian Beullac CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 1976 SECURITE SOCIALE¿
16 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 1976 ETUDES MEDICALES
15 septembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 1976 UNION EUROPEENNE¿
15 septembre 1976 Discours Christian Beullac CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 1976 EMPLOI ET SITUATION SOCIALE¿
15 septembre 1976 Discours Christian Beullac CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 1976 SECURITE SOCIALE
15 septembre 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 1976 SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE¿
15 septembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 1976 VISITE DU MINISTRE ITALIEN DES AFFAIRES ETRANGERES¿
15 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 1976 REGIME DE SECURITE SOCIALE DES GENS DE MER¿
× Refermer
« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LES MARINS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE, CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME SPECIAL DE PENSION ET DE SECURITE_SOCIALE DES GENS_DE_MER. COMPTE_TENU DE LEUR SITUATION PARTICULIERE, CE TEXTE OUVRE A CES MARINS LA FACULTE D'OPTER ENTRE LE REGIME NORMAL DE SECURITE_SOCIALE DES GENS_DE_MER ET UN REGIME ADAPTE COMPORTANT UNE REDUCTION DES COTISATIONS ACCOMPAGNEE D'UNE REDUCTION CORRESPONDANTE DU TAUX DES PENSIONS DE RETRAITE ET DE CERTAINES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE-MALADIE. TOUTEFOIS, LA REDUCTION DE LEURS COTISATIONS N'ENTRAINERA AUCUNE REDUCTION DES PENSIONS OU DES PRESTATIONS POUR LES MARINS QUI, LORS DE L'ENTREE EN_VIGUEUR DE LA LOI, REUNIRONT UNE DUREE MINIMALE DE SERVICES A LA MER »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263615
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 1976 INTEGRATION DANS LES SERVICES JUDICIAIRES¿
15 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 1976 SITUATION DES MILITAIRES ORIGINAIRES DES COMORES¿
8 septembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 8 SEPTEMBRE 1976 LA CONFERENCE SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE¿
8 septembre 1976 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 8 SEPTEMBRE 1976 EDF - GDF¿
8 septembre 1976 Discours Robert Boulin CONSEIL DU 8 SEPTEMBRE 1976 CALENDRIER DE LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE¿
8 septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 8 SEPTEMBRE 1976 TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS MINISTERIELLES¿
8 septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 8 SEPTEMBRE 1976 ENTRETIENS GISCARD D'ESTAING - KISSINGER¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 CONSEIL DE POLITIQUE NUCLEAIRE EXTERIEURE¿