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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ septembre 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 PROGRAMME DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT POUR SEPTEMBRE¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 SITUATION INTERNATIONALE (LIBAN, RAPPORTS GRECO - TURCS)¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours Yvon Bourges CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 ENTREPRISES PUBLIQUES AERONAUTIQUES ET CHARBONNAGES DE FRANCE¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 CARRIERE DES INGENIEURS MILITAIRES¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 SITUATION A LA GUADELOUPE (VOLCAN DE LA SOUFRIERE)¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 ORGANISATION DE L'ACADEMIE DE PARIS¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 PROCHAINES ECHEANCES INTERNATIONALES¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 DELEGATION A LA CONDITION FEMININE¿
28 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 28 AOUT 1976
28 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION EN CONSEIL DES MINISTRES DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR L'ACTION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT,…
25 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LA DEMISSION DE M. JACQUES CHIRAC ET LA NOMINATION DE M.…
25 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE SON…
25 août 1976 Discours — CONSEIL DU 25 AOUT 1976 AIR-FRANCE¿
25 août 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 25 AOUT 1976 SITUATION A LA GUADELOUPE (VOLCAN DE LA SOUFRIERE)¿
25 août 1976 Discours — CONSEIL DU 25 AOUT 1976 MESURES D'AIDE AUX AGRICULTEURS VICTIMES DE LA SECHERESSE¿
25 août 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 25 AOUT 1976 SITUATION AU LIBAN¿
25 août 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 25 AOUT 1976 VENTE D'UNE USINE NUCLEAIRE AU PAKISTAN¿
25 août 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 25 AOUT 1976 DEMISSION DU GOUVERNEMENT DE M. CHIRAC¿
25 août 1976 Discours — CONSEIL DU 25 AOUT 1976 SOLDE DES ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE¿
25 août 1976 Discours — CONSEIL DU 25 AOUT 1976 CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS¿
25 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 25 AOUT 1976 VISITE DE M. GISCARD D'ESTAING AU GABON¿
8 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing REUNION DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING LIBREVILLE, LE 8 AOUT 1976
7 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE COMMUN PUBLIE A L'ISSUE DE LA VISITE OFFICIELLE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU GABON, LE 7 AOUT 1976
7 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'AMBASSADE DE FRANCE A LIBREVILLE SAMEDI 7 AOUT 1976
6 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A FRANCEVILLE VENDREDI 6 AOUT 1976
5 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DINER OFFERT PAR LE PRESIDENT BONGO CITE DU 12 MARS A…
5 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A SON ARRIVEE A L'AEROPORT DE LIBREVILLE JEUDI 5 AOUT 1976
4 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU GENERAL BIGEARD LE 4 AOUT 1976
4 août 1976 Discours — CONSEIL DU 4 AOUT 1976 CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES¿
4 août 1976 Discours — CONSEIL DU 4 AOUT 1976 ACCORD FRANCE-RFA-LUXEMBOURG SUR LA CANALISATION DE LA MOSELLE
4 août 1976 Discours — CONSEIL DU 4 AOUT 1976 REFORME DE L'ARCHITECTURE
4 août 1976 Discours — CONSEIL DU 4 AOUT 1976 REFORME DE L'ARCHITECTURE
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PROJET DE LOI TRAITE ENFIN DE L'EXERCICE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE. ELLE S'EXERCERA SELON L'UN DES MODES SUIVANTS : A TITRE INDIVIDUEL, SOUS FORME LIBERALE ; EN QUALITE D'ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'ARCHITECTURE ; DE FONCTIONNAIRE OU D'AGENT PUBLIC ; DE SALARIE D'UN ARCHITECTE OU D'UNE SOCIETE D'ARCHITECTURE ; DE SALARIE OU D'ASSOCIE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DE DROIT PRIVE EDIFIANT DES CONSTRUCTIONS POUR SON PROPRE ET EXCLUSIF USAGE ET N'AYANT PAS POUR ACTIVITE L'ETUDE DE PROJETS, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION, LA RESTAURATION, LA VENTE OU LA LOCATION D'IMMEUBLES, OU L'ACHAT OU LA VENTE DE TERRAINS OU DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION. LES ARCHITECTES POURRONT CREER ENTRE EUX OU AVEC D'AUTRES PERSONNES DES SOCIETES D'ARCHITECTURE. CES SOCIETES POURRONT PRENDRE LA FORME DE SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES OU INTERPROFESSIONNELLES, DE SOCIETES ANONYMES OU DE SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE. UN CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS ETABLI PA R DECRET PRECISERA LES REGLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION. ELLE CONTINUERA A CONSTITUER UN ORDRE, QUI COMPORTERA UN CONSEIL NATIONAL ET DES CONSEILS REGIONAUX. L'EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE SERA CONFIE A DES CHAMBRES REGIONALES ET A UNE CHAMBRE NATIONALE QUI SERONT PRESIDEES PAR DES MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF ET DONT FERONT PARTIE NOTAMMENT DEUX ARCHITECTES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX OU DU CONSEIL NATIONAL ELUS PAR CES CONSEILS »
Vie-publique  ·  Conseil des ministres  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263552
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4 août 1976 Discours Marcel Cavaillé CONSEIL DU 4 AOUT 1976 SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DE TRANSPORT¿
4 août 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 4 AOUT 1976 VISITE DE M. CHIRAC AU JAPON¿
4 août 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 4 AOUT 1976 POLITIQUE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT¿
2 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A MONSIEUR JACQUES CHIRAC, PREMIER MINISTRE SUR LES PROBLEMES DU…
29 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE SON…
29 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de monsieur le président de la République a l'occasion de la remise des lettres de créance de son…
29 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE SON…
28 juillet 1976 Discours Marcel Cavaillé CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ENTREPRISES PUBLIQUES DE TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES¿
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ACCORD FRANCE-LABORATOIRE EUROPEEN DE BIOLOGIE MOLECULAIRE¿
28 juillet 1976 Discours Robert Galley CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ACCORD INTERNATIONAL DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS¿
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ACCORD EUROPEEN SUR LA DELIVRANCE DES BREVETS¿
28 juillet 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA CEE¿
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ECONOMIES D'ENERGIE¿
28 juillet 1976 Discours Robert Galley CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 MODALITES DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE¿
28 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 SITUATION AU LIBAN¿
22 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE A LA SUITE DE LA VISITE OFFICIELLE DE S.E. EL HADJ AHMADOU AHIDJO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…