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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ septembre 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 PROGRAMME DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT POUR SEPTEMBRE¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours Louis de Guiringaud CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 SITUATION INTERNATIONALE (LIBAN, RAPPORTS GRECO - TURCS)¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours Yvon Bourges CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 ENTREPRISES PUBLIQUES AERONAUTIQUES ET CHARBONNAGES DE FRANCE¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 CARRIERE DES INGENIEURS MILITAIRES¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 SITUATION A LA GUADELOUPE (VOLCAN DE LA SOUFRIERE)¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours — CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 ORGANISATION DE L'ACADEMIE DE PARIS¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 PROCHAINES ECHEANCES INTERNATIONALES¿
1ᵉʳ septembre 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 DELEGATION A LA CONDITION FEMININE¿
28 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 28 AOUT 1976
28 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION EN CONSEIL DES MINISTRES DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR L'ACTION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT,…
25 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LA DEMISSION DE M. JACQUES CHIRAC ET LA NOMINATION DE M.…
25 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE SON…
25 août 1976 Discours — CONSEIL DU 25 AOUT 1976 AIR-FRANCE¿
25 août 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 25 AOUT 1976 SITUATION A LA GUADELOUPE (VOLCAN DE LA SOUFRIERE)¿
25 août 1976 Discours — CONSEIL DU 25 AOUT 1976 MESURES D'AIDE AUX AGRICULTEURS VICTIMES DE LA SECHERESSE¿
25 août 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 25 AOUT 1976 SITUATION AU LIBAN¿
25 août 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 25 AOUT 1976 VENTE D'UNE USINE NUCLEAIRE AU PAKISTAN¿
25 août 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 25 AOUT 1976 DEMISSION DU GOUVERNEMENT DE M. CHIRAC¿
25 août 1976 Discours — CONSEIL DU 25 AOUT 1976 SOLDE DES ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE¿
25 août 1976 Discours — CONSEIL DU 25 AOUT 1976 CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS¿
25 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 25 AOUT 1976 VISITE DE M. GISCARD D'ESTAING AU GABON¿
8 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing REUNION DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING LIBREVILLE, LE 8 AOUT 1976
7 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE COMMUN PUBLIE A L'ISSUE DE LA VISITE OFFICIELLE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU GABON, LE 7 AOUT 1976
7 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'AMBASSADE DE FRANCE A LIBREVILLE SAMEDI 7 AOUT 1976
6 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A FRANCEVILLE VENDREDI 6 AOUT 1976
5 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DINER OFFERT PAR LE PRESIDENT BONGO CITE DU 12 MARS A…
5 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A SON ARRIVEE A L'AEROPORT DE LIBREVILLE JEUDI 5 AOUT 1976
4 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU GENERAL BIGEARD LE 4 AOUT 1976
4 août 1976 Discours — CONSEIL DU 4 AOUT 1976 CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES¿
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE LES PROJETS DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DES CONVENTIONS DE LA CONFERENCE_DE_LA_HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET SUR LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES A CES MEMES OBLIGATIONS, SIGNEES LE 18 DECEMBRE 1973 `DATE`. CES CONVENTIONS, QUI CONCERNENT LES OBLIGATIONS DECOULANT D'UN LIEN DE FAMILLE, GENERALISENT A L'ENSEMBLE DES CREANCIERS D'ALIMENTS, EN LES COMPLETANT, LE REGIME DE PROTECTION AINSI QUE LE REGIME DE RECONNAISSANCE ET D'EXECUTION SIMPLIFIE DES DECISIONS JUDICIAIRES PREVUS POUR LES ENFANTS PAR LES CONVENTIONS DE LA HAYE DU 24 OCTOBRE 1956 ET DU 15 AVRIL 1958 `DATE`. LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES DEMEURE CELLE DE LA RESIDENCE HABITUELLE DU CREANCIER. LA LOI DESIGNEE S'APPLIQUERA MEME S'IL S'AGIT DE LA LOI D'UN ETAT NON CONTRACTANT. LE DROIT DES INSTITUTIONS D'ASSISTANCE AU REMBOURSEMENT DE LEURS PRESTATIONS SERA SOUMIS A LA LOI REGISSANT CES INSTITUTIONS. LE CREANCIER AURA LA FACULTE DE RECOURIR A DES LOIS SUBSIDIAIRES DANS_TOUS_LES_CAS OU IL NE POURRA EN FAIT OBTENIR D'ALIMENTS DU DEBITEUR. L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE EPOUX DIVORCES SERA SOUMISE A LA LOI DE L'ETAT QUI A PRONONCE LE DIVORCE. ENFIN, MEME SI LA LOI APPLICABLE EN DISPOSE AUTREMENT, IL DEVRA ETRE TENU_COMPTE DES BESOINS DU CREANCIER ET DES RESSOURCES DU DEBITEUR. LE REGIME CONVENTIONNEL DE RECONNAISSANCE ET D'EXECUTION SIMPLIFIE DES DECISIONS JUDICIAIRES EST GENERALISE. IL STIPULE QUE LA COMPETENCE DES AUTORITES DE L'ETAT DE RESIDENCE NE POURRA PLUS SOUFFRIR DE RESE … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263581
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4 août 1976 Discours — CONSEIL DU 4 AOUT 1976 ACCORD FRANCE-RFA-LUXEMBOURG SUR LA CANALISATION DE LA MOSELLE
4 août 1976 Discours — CONSEIL DU 4 AOUT 1976 REFORME DE L'ARCHITECTURE
4 août 1976 Discours — CONSEIL DU 4 AOUT 1976 REFORME DE L'ARCHITECTURE
4 août 1976 Discours Marcel Cavaillé CONSEIL DU 4 AOUT 1976 SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DE TRANSPORT¿
4 août 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 4 AOUT 1976 VISITE DE M. CHIRAC AU JAPON¿
4 août 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 4 AOUT 1976 POLITIQUE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT¿
2 août 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A MONSIEUR JACQUES CHIRAC, PREMIER MINISTRE SUR LES PROBLEMES DU…
29 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE SON…
29 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de monsieur le président de la République a l'occasion de la remise des lettres de créance de son…
29 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE SON…
28 juillet 1976 Discours Marcel Cavaillé CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ENTREPRISES PUBLIQUES DE TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES¿
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ACCORD FRANCE-LABORATOIRE EUROPEEN DE BIOLOGIE MOLECULAIRE¿
28 juillet 1976 Discours Robert Galley CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ACCORD INTERNATIONAL DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS¿
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ACCORD EUROPEEN SUR LA DELIVRANCE DES BREVETS¿
28 juillet 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA CEE¿
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ECONOMIES D'ENERGIE¿
28 juillet 1976 Discours Robert Galley CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 MODALITES DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE¿
28 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 SITUATION AU LIBAN¿
22 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE A LA SUITE DE LA VISITE OFFICIELLE DE S.E. EL HADJ AHMADOU AHIDJO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…