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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ACCORD EUROPEEN SUR LA DELIVRANCE DES BREVETS¿
28 juillet 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA CEE¿
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ECONOMIES D'ENERGIE¿
28 juillet 1976 Discours Robert Galley CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 MODALITES DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE¿
28 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 SITUATION AU LIBAN¿
22 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE A LA SUITE DE LA VISITE OFFICIELLE DE S.E. EL HADJ AHMADOU AHIDJO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…
21 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 ACCORD DE NAVIGATION FRANCE - CHINE¿
21 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 LIMITES DES REGIONS METEOROLOGIQUES¿
21 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES¿
21 juillet 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 SITUATION EN GUADELOUPE (VOLCAN DE LA SOUFRIERE)¿
21 juillet 1976 Discours Simone Veil CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LA SANTE¿
21 juillet 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 QUALITE DES PROGRAMMES DE TELEVISION¿
19 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE L'ARRIVEE DE S.E. EL HADJ AHMADOU AHIDJO,…
19 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE SON EXCELLENCE…
15 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 INFORMATIQUE ET LIBERTES
15 juillet 1976 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 APPLICATION DE L'HEURE D'ETE¿
15 juillet 1976 Discours René Tomasini CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 BILAN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES¿
15 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 CONSEIL_EUROPEEN¿
15 juillet 1976 Discours Jean-Pierre Soisson CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 ACCORD DU 9 JUILLET 1976 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE¿
15 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 INFORMATIQUE ET LIBERTES
15 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 CONVENTION CONSULAIRE FRANCE - POLOGNE¿
15 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 INFORMATIQUE ET LIBERTES
11 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A LA MAIRIE DE TOULON, LE 11 JUILLET 1976, A…
10 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING PRONONCEE A NICE, LE 10 JUILLET 1976
9 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR L'AGRICULTURE A L'OCCASION DU CENT CINQUANTENAIRE DE…
7 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA JUSTICE¿
7 juillet 1976 Discours Jean Tiberi CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACTION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
7 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACTION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
7 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACTION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
7 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 REUNION FRANCO - ALLEMANDE DES 5 ET 6 JUILLET A HAMBOURG¿
7 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACCORD FRANCE - MAROC SUR LA SECURITE SOCIALE¿
6 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ISSUE DU SOMMET DE HAMBOURG, LE 6 JUILLET 1976
1ᵉʳ juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE D'ANGERS, LE 1ER JUILLET 1976
1ᵉʳ juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ANCIEN HOPITAL SAINT-JEAN, ANGERS, LE 1ER JUILLET 1976
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 19769 CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 ACCORD FRANCE - TUNISIE SUR LA SECURITE SOCIALE¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES
30 juin 1976 Discours Alice Saunier-SeÏte CONSEIL DU 30 JUIN 1976 RENTREE UNIVERSITAIRE (PHARMACIE)¿
30 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 30 JUIN 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 29 JUIN¿
30 juin 1976 Discours René Tomasini CONSEIL DU 30 JUIN 1976 TRAVAUX PARLEMENTAIRES¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 AMENAGEMENT DU MASSIF CENTRAL ET DE L'ILE-DE-FRANCE
30 juin 1976 Discours Michel Poniatowski CONSEIL DU 30 JUIN 1976 AMENAGEMENT DU MASSIF CENTRAL ET DE L'ILE-DE-FRANCE
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 RELEVEMENT DU SMIC¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 AUTORISATIONS D'IMPORTATIONS DE PRODUITS PETROLIERS¿
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE TROIS DECRETS PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LE REGIME PETROLIER FRANCAIS, PORTANT ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE POUR LA PERIODE 1977 - 1979. LES AUTORISATIONS ONT ETE ACCORDEES EN-FONCTION DES PRINCIPES SUIVANTS : LIBERER LES CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT DES PETROCHIMISTES ET DES CONSOMMATEURS DE FUEL LOURD, QUI, POUR LA PREMIERE FOIS, OBTIENNENT DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ; DONNER UNE PLUS GRANDE PLACE SUR LE MARCHE DES CARBURANTS AUX SOCIETES INDEPENDANTES DES RAFFINEURS EN LEUR ACCORDANT UNE FORTE AUGMENTATION (37 % EN MOYENNE EN TROIS ANS) POUR TENIR-COMPTE DE LEUR DYNAMISME ET DE LEUR EFFICACITE, LE VOLUME D'AUTORISATIONS DONT DISPOSENT LES RAFFINEURS ETANT AUGMENTE DE 3 % PAR AN ENVIRON. CES MESURES CONSTITUENT UN ELEMENT IMPORTANT D'ANIMATION DE LA CONCURRENCE- »

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30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 PROPHYLAXIES COLLECTIVES DES MALADIES DES ANIMAUX¿
30 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 30 JUIN 1976 VOYAGE DE M. GISCARD D'ESTAING EN GRANDE-BRETAGNE¿
30 juin 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 30 JUIN 1976 CONSEIL DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE A BRUXELLES¿