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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ACCORD EUROPEEN SUR LA DELIVRANCE DES BREVETS¿
28 juillet 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA CEE¿
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ECONOMIES D'ENERGIE¿
28 juillet 1976 Discours Robert Galley CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT
28 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 MODALITES DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE¿
28 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 SITUATION AU LIBAN¿
22 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE A LA SUITE DE LA VISITE OFFICIELLE DE S.E. EL HADJ AHMADOU AHIDJO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…
21 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 ACCORD DE NAVIGATION FRANCE - CHINE¿
21 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 LIMITES DES REGIONS METEOROLOGIQUES¿
21 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES¿
21 juillet 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 SITUATION EN GUADELOUPE (VOLCAN DE LA SOUFRIERE)¿
21 juillet 1976 Discours Simone Veil CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LA SANTE¿
21 juillet 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 QUALITE DES PROGRAMMES DE TELEVISION¿
19 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE L'ARRIVEE DE S.E. EL HADJ AHMADOU AHIDJO,…
19 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE SON EXCELLENCE…
15 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 INFORMATIQUE ET LIBERTES
15 juillet 1976 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 APPLICATION DE L'HEURE D'ETE¿
15 juillet 1976 Discours René Tomasini CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 BILAN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES¿
15 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 CONSEIL_EUROPEEN¿
15 juillet 1976 Discours Jean-Pierre Soisson CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 ACCORD DU 9 JUILLET 1976 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE¿
15 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 INFORMATIQUE ET LIBERTES
15 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 CONVENTION CONSULAIRE FRANCE - POLOGNE¿
15 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 INFORMATIQUE ET LIBERTES
11 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A LA MAIRIE DE TOULON, LE 11 JUILLET 1976, A…
10 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING PRONONCEE A NICE, LE 10 JUILLET 1976
9 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR L'AGRICULTURE A L'OCCASION DU CENT CINQUANTENAIRE DE…
7 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA JUSTICE¿
7 juillet 1976 Discours Jean Tiberi CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACTION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
7 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACTION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
7 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACTION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
7 juillet 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 REUNION FRANCO - ALLEMANDE DES 5 ET 6 JUILLET A HAMBOURG¿
7 juillet 1976 Discours — CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACCORD FRANCE - MAROC SUR LA SECURITE SOCIALE¿
6 juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ISSUE DU SOMMET DE HAMBOURG, LE 6 JUILLET 1976
1ᵉʳ juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE D'ANGERS, LE 1ER JUILLET 1976
1ᵉʳ juillet 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ANCIEN HOPITAL SAINT-JEAN, ANGERS, LE 1ER JUILLET 1976
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 19769 CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 ACCORD FRANCE - TUNISIE SUR LA SECURITE SOCIALE¿
× Refermer
« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DEUX PROJETS DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT ET D'UN ACCORD COMPLEMENTAIRE, DATES DU 12 SEPTEMBRE 1975 `DATE`, A LA CONVENTION GENERALE SUR LA SECURITE_SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE DU 17 DECEMBRE 1965. LE PREMIER DE CES PROJETS PREVOIT LE REMBOURSEMENT, PAR LES INSTITUTIONS DE SECURITE_SOCIALE DU PAYS D'EMPLOI, DES SOINS DE SANTE AUX AYANTS-DROITS D'UN SALARIE QUI, RESIDANT HABITUELLEMENT AVEC CELUI-CI DANS LE PAYS D'EMPLOI, L'ONT ACCOMPAGNE LORS D'UN DEPLACEMENT TEMPORAIRE DANS LE PAYS D'ORIGINE. LE SECOND PROJET INSTITUE UNE COORDINATION ENTRE DEUX REGIMES NATIONAUX D'ASSURANCE INVALIDITE ET DE VIEILLESSE. IL PERMET EN_OUTRE, AUX FRANCAIS TRAVAILLANT EN TUNISIE, LE 3 MAI 1974, DATE DE LA MISE EN_PLACE DU REGIME LEGAL DE RETRAITE DANS CE PAYS, DE DEMANDER A ETRE AFFILIES A CE REGIME OU D'OPTER POUR LE MAINTIEN DE LEUR AFFILIATION A LEUR REGIME FRANCAIS DE RETRAITE. CETTE POSSIBILITE S'ASSORTIT DE GARANTIES EN-MATIERE DE TRANSFERT DES COTISATIONS CORRESPONDANTES- »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263434
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30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES
30 juin 1976 Discours Alice Saunier-SeÏte CONSEIL DU 30 JUIN 1976 RENTREE UNIVERSITAIRE (PHARMACIE)¿
30 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 30 JUIN 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 29 JUIN¿
30 juin 1976 Discours René Tomasini CONSEIL DU 30 JUIN 1976 TRAVAUX PARLEMENTAIRES¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 AMENAGEMENT DU MASSIF CENTRAL ET DE L'ILE-DE-FRANCE
30 juin 1976 Discours Michel Poniatowski CONSEIL DU 30 JUIN 1976 AMENAGEMENT DU MASSIF CENTRAL ET DE L'ILE-DE-FRANCE
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 RELEVEMENT DU SMIC¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 AUTORISATIONS D'IMPORTATIONS DE PRODUITS PETROLIERS¿
30 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 30 JUIN 1976 PROPHYLAXIES COLLECTIVES DES MALADIES DES ANIMAUX¿
30 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 30 JUIN 1976 VOYAGE DE M. GISCARD D'ESTAING EN GRANDE-BRETAGNE¿
30 juin 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 30 JUIN 1976 CONSEIL DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE A BRUXELLES¿