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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
26 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 26 MAI 1976 INFORMATION ET PROTECTION DES EMPRUNTEURS¿
24 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE DE PRESSE A L'HOTEL EUROPA LONDRES, 24 JUIN 1976
24 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING AU BANQUETING HOUSE, LE 24 JUIN 1976
24 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING DEVANT LA COLONIE FRANCAISE DE LONDRES LE 24 JUIN 1976
23 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A LA CHAMBRE DES LORDS, DEVANT LES MEMBRES DES DEUX…
23 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION COMMUNE A L'ISSUE DU VOYAGE EN GRANDE-BRETAGNE EFFECTUE PAR MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING…
22 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing REPONSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU TOAST ADRESSE PAR SA MAJESTE LA REINE ELIZABETH II AU DINER OFFERT…
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 REGIME FISCAL DES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 22 JUIN 1976 LE PRESIDENT SYRIEN EN FRANCE¿
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 MESURES EN FAVEUR DE CERTAINS COMMERCANTS ET ARTISANS AGES¿
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI NO 72-657 DU 13 JUILLET 1972 `DATE` INSTITUANT DES MESURES EN_FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES. L'AIDE SPECIALE COMPENSATRICE, MISE EN_PLACE PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1972, AVAIT POUR OBJECTIF DE FACILITER LE DEPART DE LA VIE ACTIVE DES COMMERCANTS ET ARTISANS AGES DONT LE FONDS NE PEUT ETRE VENDU. LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT AINSI QUE DIVERS TEXTES REGLEMENTAIRES ONT PREVU DES MESURES COMPLEMENTAIRES A LA LOI DU 13 JUILLET 1972, DESTINEES A AMELIORER CE REGIME D'AIDE. LE PRESENT PROJET COMPLETE CES MESURES : IL PROROGE LE REGIME DE L'AIDE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1978 `DATE` AU LIEU DU 31 DECEMBRE 1977 ET PREVOIT LA PRISE EN CONSIDERATION DE LA SITUATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS QUI, AYANT CESSE LEUR ACTIVITE DEPUIS LE 31 DECEMBRE 1972, N'ONT PU POUR DES RAISONS DIVERSES ET NOTAMMENT DU FAIT D'UNE INFORMATION INSUFFISANTE, BENE FICIER DE CETTE AIDE. LE CONJOINT SURVIVANT D'UN COMMERCANT OU ARTISAN POURRA PRESENTER SANS CONDITION UNE DEMANDE D'AIDE, DANS_LE_CAS OU SON CONJOINT DECEDE AURAIT PU Y PRETENDRE. LES ANNEES D'ACTIVITE DES MEMBRES DE LA FAMILLE DU COMMERCANT OU DE L'ARTISAN POURRONT S'AJOUTER AUX ANNEES D'ACTIVITE DE CELUI-CI AFIN QUE SOIENT REMPLIES LES CONDITIONS DE DUREE D'ACTIVITE POUR L'ATTRIBUTION DE L'AIDE. ENFIN, CE TEXTE DONNE AU MINISTRE CHARGE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, ASSISTE D'UNE COMMISSION, LA POSSIBILITE DANS UN CERTAIN NOMBRE DE CAS D'ACCORDER DES DEROGATIONS INDIVIDUELLES EN CE QUI CONC … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263445
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22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 REGIME FISCAL DES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 SECURITE SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 SECURITE SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing REPONSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ADRESSE DU LORD MAIRE DE WESTMINSTER LONDRES, LE 22 JUIN 1976
22 juin 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 22 JUIN 1976 FORMATION ET ENSEIGNEMENT POUR LES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 22 JUIN 1976 FORMATION ET ENSEIGNEMENT POUR LES FRANCAIS A L'ETRANGER
19 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DE L'ECOLE SUPERIEURE…
17 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ARRIVEE EN VISITE OFFICIELLE DU PRESIDENT SYRIEN HAFEZ AL…
17 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARABE…
16 juin 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 16 JUIN 1976 SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT¿
16 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ENTRETIEN ACCORDE PAR MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A JACQUES CHANCEL LE 16 JUIN 1976 A 20 HEURES 35
16 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 16 JUIN 1976 VISITE DE M. SAUVAGNARGUES EN ROUMANIE ET SITUATION INTERNATIONALE¿
16 juin 1976 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DU 16 JUIN 1976 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES¿
16 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 16 JUIN 1976 CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ET LES COLLEGES
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 STATUT DES SOCIETES ANONYMES A PARTICIPATION OUVRIERE¿
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 CONTRAT DE GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES¿
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 CREATION D'UNE ZONE ECONOMIQUE MARINE DE 200 MILLES¿
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 NATIONALITE FRANCAISE DANS LE TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS¿
16 juin 1976 Discours René Haby CONSEIL DU 16 JUIN 1976 CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ET LES COLLEGES
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS¿
13 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU 60EME ANNIVERSAIRE DE LA BATAILLE DE VERDUN…
13 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE DE VERDUN LE 13 JUIN 1976
12 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU CONGRES DU 30EME ANNIVERSAIRE DE L'UNAF, PALAIS…
10 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING LORS DE LA RECEPTION DES LETTRES DE CREANCE DE M. SALVADOR…
10 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING LORS DE LA RECEPTION DES LETTRES DE CREANCE DE M. AHMED OULD…
9 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 9 JUIN 1976 MARCHE DE L'ACIER¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 ACCORD FRANCE - MONACO SUR LES RETRAITES DES MEDECINS¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 FUSION DES VE ET VIIE REGIONS MILITAIRES¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 REGIME COMMUNAL EN POLYNESIE ET NOUVELLE-CALEDONIE¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
9 juin 1976 Discours Jean-Pierre Soisson CONSEIL DU 9 JUIN 1976 DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 EXTENSION AUX MARINS DE LA LEGISLATION SUR LE LICENCIEMENT¿
9 juin 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 9 JUIN 1976 DEPARTEMENTALISATION ECONOMIQUE DES DOM
9 juin 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 9 JUIN 1976 CONSEQUENCES DE LA SECHERESSE SUR L'AGRICULTURE¿
9 juin 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 9 JUIN 1976 PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA GUYANE¿
9 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 9 JUIN 1976 ACCORDS ET CONVENTIONS DE COOPERATION FRANCE - BENIN¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 DEPARTEMENTALISATION ECONOMIQUE DES DOM
8 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing NOTE A L'ATTENTION DE LA PRESSE. RAPATRIES. LE 8 JUIN 1976
2 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 2 JUIN 1976 RENOUVELLEMENT DES BAUX
2 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 2 JUIN 1976 RENOUVELLEMENT DES BAUX