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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
26 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 26 MAI 1976 INFORMATION ET PROTECTION DES EMPRUNTEURS¿
24 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE DE PRESSE A L'HOTEL EUROPA LONDRES, 24 JUIN 1976
24 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING AU BANQUETING HOUSE, LE 24 JUIN 1976
24 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING DEVANT LA COLONIE FRANCAISE DE LONDRES LE 24 JUIN 1976
23 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A LA CHAMBRE DES LORDS, DEVANT LES MEMBRES DES DEUX…
23 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION COMMUNE A L'ISSUE DU VOYAGE EN GRANDE-BRETAGNE EFFECTUE PAR MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING…
22 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing REPONSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU TOAST ADRESSE PAR SA MAJESTE LA REINE ELIZABETH II AU DINER OFFERT…
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 REGIME FISCAL DES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 22 JUIN 1976 LE PRESIDENT SYRIEN EN FRANCE¿
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 MESURES EN FAVEUR DE CERTAINS COMMERCANTS ET ARTISANS AGES¿
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 REGIME FISCAL DES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 SECURITE SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 22 JUIN 1976 SECURITE SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing REPONSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ADRESSE DU LORD MAIRE DE WESTMINSTER LONDRES, LE 22 JUIN 1976
22 juin 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 22 JUIN 1976 FORMATION ET ENSEIGNEMENT POUR LES FRANCAIS A L'ETRANGER
22 juin 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 22 JUIN 1976 FORMATION ET ENSEIGNEMENT POUR LES FRANCAIS A L'ETRANGER
19 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DE L'ECOLE SUPERIEURE…
17 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ARRIVEE EN VISITE OFFICIELLE DU PRESIDENT SYRIEN HAFEZ AL…
17 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARABE…
16 juin 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 16 JUIN 1976 SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT¿
16 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ENTRETIEN ACCORDE PAR MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A JACQUES CHANCEL LE 16 JUIN 1976 A 20 HEURES 35
16 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 16 JUIN 1976 VISITE DE M. SAUVAGNARGUES EN ROUMANIE ET SITUATION INTERNATIONALE¿
16 juin 1976 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DU 16 JUIN 1976 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES¿
16 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 16 JUIN 1976 CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ET LES COLLEGES
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 STATUT DES SOCIETES ANONYMES A PARTICIPATION OUVRIERE¿
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 CONTRAT DE GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES¿
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 CREATION D'UNE ZONE ECONOMIQUE MARINE DE 200 MILLES¿
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 NATIONALITE FRANCAISE DANS LE TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS¿
16 juin 1976 Discours René Haby CONSEIL DU 16 JUIN 1976 CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ET LES COLLEGES
16 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 16 JUIN 1976 LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS¿
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE DECRET RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE MEMBRE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT SANS CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. CE PROJET DISPOSE QU'EN REGLE GENERALE LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CES ETABLISSEMENTS PUBLICS PRENNENT FIN AU PLUS TARD LORSQUE LE TITULAIRE A ATTEINT L'AGE DE 65 ANS OU, S'IL EST FONCTIONNAIRE, LA LIMITE D'AGE QUI LUI EST APPLICABLE, SI ELLE EST SUPERIEURE A 65 ANS LE NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI AURONT DEPASSE L'AGE DE 65 ANS NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU TIERS DU TOTAL. DES DEROGATIONS A CES REGLES SONT PREVUES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES PRESIDENTS ET MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION NOMMES EN QUALITE DE TITULAIRES D'UN MANDAT CONFERE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LE SUFFRAGE UNIVERSEL, OU DESIGNES, SUR PROPOSITION DE SYNDICATS, D'ASSOCIATIONS OU AUTRES ORGANISMES, LORSQUE CETTE DE SIGNATION INTERVIENTT EN APPLICATION D'UN TEXTE DE VALEUR LEGISLATIVE. EN_OUTRE, DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS POURRONT ETRE AUTORISEES, PAR DECRET, DANS LES STATUTS. DES MESURES TRANSITOIRES SONT ENFIN PREVUES JUSQU'AU 1ER JANVIER 1978 `DATE`, POUR L'APPLICATION DE CE DECRET- »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263377
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13 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU 60EME ANNIVERSAIRE DE LA BATAILLE DE VERDUN…
13 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE DE VERDUN LE 13 JUIN 1976
12 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU CONGRES DU 30EME ANNIVERSAIRE DE L'UNAF, PALAIS…
10 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING LORS DE LA RECEPTION DES LETTRES DE CREANCE DE M. SALVADOR…
10 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING LORS DE LA RECEPTION DES LETTRES DE CREANCE DE M. AHMED OULD…
9 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 9 JUIN 1976 MARCHE DE L'ACIER¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 ACCORD FRANCE - MONACO SUR LES RETRAITES DES MEDECINS¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 FUSION DES VE ET VIIE REGIONS MILITAIRES¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 REGIME COMMUNAL EN POLYNESIE ET NOUVELLE-CALEDONIE¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
9 juin 1976 Discours Jean-Pierre Soisson CONSEIL DU 9 JUIN 1976 DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 EXTENSION AUX MARINS DE LA LEGISLATION SUR LE LICENCIEMENT¿
9 juin 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 9 JUIN 1976 DEPARTEMENTALISATION ECONOMIQUE DES DOM
9 juin 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 9 JUIN 1976 CONSEQUENCES DE LA SECHERESSE SUR L'AGRICULTURE¿
9 juin 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 9 JUIN 1976 PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA GUYANE¿
9 juin 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 9 JUIN 1976 ACCORDS ET CONVENTIONS DE COOPERATION FRANCE - BENIN¿
9 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 9 JUIN 1976 DEPARTEMENTALISATION ECONOMIQUE DES DOM
8 juin 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing NOTE A L'ATTENTION DE LA PRESSE. RAPATRIES. LE 8 JUIN 1976
2 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 2 JUIN 1976 RENOUVELLEMENT DES BAUX
2 juin 1976 Discours — CONSEIL DU 2 JUIN 1976 RENOUVELLEMENT DES BAUX