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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
10 mai 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION INAUGURALE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA CONFERENCE FRANCO-AFRICAINE DE PARIS LE 10 MAI 1976
6 mai 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DEJEUNER OFFERT EN L'HONNEUR DE M. JAROSZEWICZ PRESIDENT DU…
6 mai 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DEJEUNER OFFERT EN L'HONNEUR DE M. JAROSZEWICZ PRESIDENT DU…
5 mai 1976 Discours — CONSEIL DU 5 MAI 1976 CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA POLLUTION DES MERS
5 mai 1976 Discours — CONSEIL DU 5 MAI 1976 DEPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE
5 mai 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 5 MAI 1976 CONSEIL DES MINISTRES DE LA CEE (AGRICULTURE)
5 mai 1976 Discours — CONSEIL DU 5 MAI 1976 CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA POLLUTION DES MERS
5 mai 1976 Discours — CONSEIL DU 5 MAI 1976 DEPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE
5 mai 1976 Discours Jean de Lipkowski CONSEIL DU 5 MAI 1976 VOYAGE DE M. DE LIPKOWSKI EN AFRIQUE ET DANS L'OCEAN INDIEN
5 mai 1976 Discours — CONSEIL DU 5 MAI 1976 VOYAGE DE M. DE LIPKOWSKI EN AFRIQUE ET DANS L'OCEAN INDIEN
5 mai 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 5 MAI 1976 PRESENTATION DU BUDGET 1977
5 mai 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 5 MAI 1976 VISITE DE M. GROMYKO A PARIS
5 mai 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 5 MAI 1976 REUNION DE COOPERATION POLITIQUE ET SESSION DU CONSEIL_DES_COMMUNAUTES
5 mai 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 5 MAI 1976 IMPOSITION DES PLUS-VALUES
5 mai 1976 Discours — CONSEIL DU 5 MAI 1976 LOI DE PROGRAMMATION DES DEPENSES MILITAIRES 1977 - 1982
5 mai 1976 Discours — CONSEIL DU 5 MAI 1976
4 mai 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. GISCARD D'ESTAING AU JOURNAL LE MONDE AVANT L'OUVERTURE DE LA CONFERENCE FRANCO-AFRICAINE,…
3 mai 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DINER OFFERT A M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…
3 mai 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, LORS DE L'ARRIVEE A ORLY DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE…
1ᵉʳ mai 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION RADIODIFFUSEE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU 1ER MAI 1976
28 avril 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA REMISE DE LETTRES DE CREANCE DE S.E. LE NAWAB…
28 avril 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE L'AMBASSADEUR…
28 avril 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M.…
28 avril 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE M.…
28 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 28 AVRIL 1976 INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS
28 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 28 AVRIL 1976 DEPARTEMENTALISATION DE ST-PIERRE ET MIQUELON
28 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 28 AVRIL 1976 REPOS COMPENSATEUR EN MATIERE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:`REPOS COMPENSATEUR EN-MATIERE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES` LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT INSTITUTION D'UN REPOS COMPENSATEUR EN_MATIERE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL. CE REPOS SERA OBLIGATOIREMENT ACCORDE AUX TRAVAILLEURS PROPORTIONNELLEMENT AU TEMPS DE TRAVAIL ACCOMPLI EN HEURES SUPPLEMENTAIRES AU-DELA D'UNE DUREE DE TRAVAIL DE QUARANTE DEUX HEURES. IL SERA PRIS, PAR JOURNEE ENTIERE, EN DEHORS DE LA PERIODE HABITUELLE DES CONGES ET REMUNERE SUR LA BASE DU SALAIRE NORMAL. LA MISE EN_OEUVRE DE CES DISPOSITIONS SE FERA EN TROIS ETAPES A_COMPTER DU 1ER JUILLET 1976 `DATE` : JUSQU'AU 30 JUIN 1977, LA DUREE DE CE REPOS EST EGALE A 10 % DU TEMPS DE TRAVAIL ACCOMPLI DE LA QUARANTE DEUXIEME A LA QUARANTE-HUITIEME HEURE, AU-DELA CE POURCENTAGE EST PORTE A 15 %. CES TAUX SERONT PORTES RESPECTIVEMENT A 15 % ET 20 % A_COMPTER DU 1ER JUILLET 1977 `DATE` ET A 20 % ET 25 % A_COMPTER DU 1ER JUILLET 1978 `DATE`. CETTE RECUPERATION OBLIGATOIRE AMELI ORERA LES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE LES CONDITIONS DE VIE DES TRAVAILLEURS ET PLUS PARTICULIEREMENT DES TRAVAILLEURS MANUELS, ELLE DISSUADERA, EN OUTRE, LES EMPLOYEURS D'AVOIR RECOURS SYSTEMATIQUEMENT AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR REMPLACER L'EMBAUCHE »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 263242
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28 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 28 AVRIL 1976 MODIFICATION DU CODE ELECTORAL (CONDITIONS POUR SE PRESENTER AU SECOND TOUR)
28 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 28 AVRIL 1976 MODIFICATION DU CODE ELECTORAL (CONDITIONS POUR SE PRESENTER AU SECOND TOUR)
28 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 28 AVRIL 1976 REFORME DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
28 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 28 AVRIL 1976 PARTICIPATION DES SALARIES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
28 avril 1976 Discours René Tomasini CONSEIL DU 28 AVRIL 1976 SESSION PARLEMENTAIRE
28 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 28 AVRIL 1976 REFORME DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
28 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 28 AVRIL 1976 DEPARTEMENTALISATION DE ST-PIERRE ET MIQUELON
28 avril 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA RECEPTION DES LETTRES DE CREANCE DE M. EINAR…
26 avril 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DU PRESIDENT DE LA…
21 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 ACCORD FRANCE - MAROC POUR LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
21 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 APPRENTISSAGE
21 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
21 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 RAPPORT SUR LE VIIE PLAN
21 avril 1976 Discours Jean-Pierre Soisson CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 BILAN ET PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
21 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
21 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
21 avril 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing PREFACE AU VIIE PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 1976-1980, PROJET SOUMIS PAR LE PARLEMENT AU…
21 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 RAPPORT SUR LE VIIE PLAN
21 avril 1976 Discours André BORD CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 COMMEMORATION DU 8 MAI 1945
21 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
21 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
21 avril 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 21 AVRIL 1976 RAPPORT SUR LE VIIE PLAN
20 avril 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION A L'ISSUE DU DEJEUNER OFFERT AUX DEPUTES REFORMATEURS, CENTRISTES ET DEMOCRATES SOCIAUX, SALLE…