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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
15 avril 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ISSUE DU DEJEUNER OFFERT AUX DEPUTES DU GROUPE RI, SALLE DES…
14 avril 1976 Discours André Rossi CONSEIL DU 14 AVRIL 1976 EMISSIONS DE RADIO-TELEVISION VERS L'ETRANGER
14 avril 1976 Discours René Haby CONSEIL DU 14 AVRIL 1976 VOYAGE DE M. HABY AUX ANTILLES ET EN GUYANE
14 avril 1976 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 14 AVRIL 1976 IMPOSITION DES PLUS-VALUES
14 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 14 AVRIL 1976 ACCORD FRONTALIER AVEC LA BELGIQUE ET LE LUXEMBOURG
14 avril 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 14 AVRIL 1976 SITUATION AU LIBAN
14 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 14 AVRIL 1976 ACCORD FRANCE - SINGAPOUR
14 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 14 AVRIL 1976 BOIS ET FORETS DE LA REUNION
14 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 14 AVRIL 1976 PERSONNEL DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
14 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 14 AVRIL 1976 CLASSEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL CIVIL DE L'ETAT
14 avril 1976 Discours Robert Galley CONSEIL DU 14 AVRIL 1976 LIAISON FLUVIALE RHIN - RHONE
13 avril 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A ANTENNE 2 SUR LA REFORME DE L'ENTREPRISE, PARIS, LE 13 AVRIL 1976
9 avril 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ISSUE DU DEJEUNER OFFERT AUX DEPUTES DU GROUPE UDR, SALLE…
7 avril 1976 Discours — CONSEIL DU 7 AVRIL 1976 SECURITE DES FRANCAIS
7 avril 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 7 AVRIL 1976 CONSEIL EUROPEEN DE LUXEMBOURG
7 avril 1976 Discours Jean François-Poncet CONSEIL DU 7 AVRIL 1976 VOYAGE DE M. FRANCOIS-PONCET EN AFRIQUE
7 avril 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 7 AVRIL 1976 ACTION EN FAVEUR DE LA CORSE
7 avril 1976 Discours Robert Galley CONSEIL DU 7 AVRIL 1976 REFORME DE LA POLITIQUE FONCIERE
7 avril 1976 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 7 AVRIL 1976 LE DELEGUE AUX PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES
7 avril 1976 Discours Marcel Cavaillé CONSEIL DU 7 AVRIL 1976 DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS
31 mars 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A TF1 SUR L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE EUROPEENNE AU SUFFRAGE…
31 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 31 MARS 1976 COMMERCIALISATION ET IMPORTATION DES VINS
31 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 31 MARS 1976 ETAT-CIVIL DES NATURALISES
31 mars 1976 Discours Gabriel Péronnet CONSEIL DU 31 MARS 1976 REMUNERATIONS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT
31 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 31 MARS 1976 DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS
31 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 31 MARS 1976 CONSEIL EUROPEEN
31 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 31 MARS 1976 L'EMPLOI
31 mars 1976 Discours Michel Durafour CONSEIL DU 31 MARS 1976 L'EMPLOI
28 mars 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU VOYAGE EN ALSACE, COLMAR, SALLE MUNICIPALE DES…
28 mars 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DU TUNNEL ROUTIER DE…
24 mars 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 24 MARS 1976 VOYAGE DE M. CHIRAC EN LIBYE.
24 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 24 MARS 1976 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
24 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 24 MARS 1976 SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
24 mars 1976 Discours Alice Saunier-SeÏte CONSEIL DU 24 MARS 1976 ENSEIGNEMENTS TECHNOLOGIQUES SUPERIEURS
24 mars 1976 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DU 24 MARS 1976 REFORME DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
24 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 24 MARS 1976 FONCTION PUBLIQUE
24 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 24 MARS 1976 CONSEQUENCES DE JURISPRUDENCES RECENTES
24 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 24 MARS 1976 MESURES DIVERSES
24 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 24 MARS 1976 ACCUEIL D'ENFANTS A DOMICILE
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A EGALEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI RELATIF AUX PERSONNES PRATIQUANT L'ACCUEIL D'ENFANTS A DOMICILE. UN AGREMENT, QUI SE SUBSTITUERA AUX DIVERSES AUTORISATIONS ET CERTIFICATS ACTUELLEMENT PREVUS PAR LE CODE DE LA SANTE, SERA EXIGE DE TOUTES LES PERSONNES QUI ASSURENT UNE GARDE A DOMICILE, QUELLES QUE SOIENT LES MODALITES DE CETTE GARDE ET L'AGE DES ENFANTS. DES ACTIONS DE FORMATION DESTINEES A AIDER DANS LEUR TACHE EDUCATIVE LES PERSONNES QUI PRATIQUENT LA GARDE A DOMICILE SERONT ORGANISEES. CELLES-CI DEVRONT OBLIGATOIREMENT ETRE ASSUREES POUR LES DOMMAGES QUE LES ENFANTS GARDES POURRAIENT PROVOQUER ET POUR LES ACCIDENTS DONT ILS POURRAIENT ETRE VICTIMES. LES PERSONNES EMPLOYEES PAR DES ORGANISMES OU DES SERVICES PUBLICS OU PRIVES, AUXQUELLES DES ENFANTS SONT CONFIES EN GARDE PERMANENTE, DEVRONT SOUSCRIRE POUR CHACUN DE CES ENFANTS UN CONTRAT DE PLACEMENT, DISTINCT DU CONTRAT DE TRAVAIL, PRECISANT LEUR ROLE ET CELUI DU SERVICE OU DE L'ORGAN ISME EMPLOYEUR A L'EGARD DE L'ENFANT CONFIE ET DE SA FAMILLE. UN STATUT PROFESSIONNEL DES GARDIENNES TRAVAILLANT POUR DES PARTICULIERS OU POUR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE EST DEFINI : TOUTES LES PERSONNES PRATIQUANT L'ACCUEIL D'ENFANTS A DOMICILE SE VOIENT RECONNAITRE DES DROITS ANALOGUES A CEUX DES AUTRES SALARIES ; LA PLUPART DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL LEUR DEVIENNENT APPLICABLES, A L'EXCEPTION DE CELLES RELATIVES A LA DUREE DU TRAVAIL, AUX REPOS ET AUX CONGES QUI FONT L'OBJET D'ADAPTATIONS ET DE SIMPLIFICATIONS RENDUES NECESSAIRES PAR LES CONDITIONS PARTICULIERES D'EXERCIC … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265025
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24 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 24 MARS 1976 COUR DES COMPTES
24 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 24 MARS 1976 PROTECTION SOCIALE DE LA FAMILLE
24 mars 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION TELEVISEE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LES ELECTIONS CANTONALES, LA SITUATION ECONOMIQUE ET…
18 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 18 MARS 1976 REFORME DE L'ADOPTION
18 mars 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 18 MARS 1976 ORGANISATION POLITIQUE DE L'EUROPE
10 mars 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 10 MARS 1976 VISITE DE M. CHIRAC AU TCHAD
10 mars 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 10 MARS 1976 CEE : AGRICULTURE
10 mars 1976 Discours Gabriel Péronnet CONSEIL DU 10 MARS 1976 AMENAGEMENT DU TEMPS
10 mars 1976 Discours André Fosset CONSEIL DU 10 MARS 1976 L'AMENAGEMENT DU TEMPS
10 mars 1976 Discours Michel Guy CONSEIL DU 10 MARS 1976 DEVELOPPEMENT CULTUREL
10 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 10 MARS 1976 MOBILITE DES FONCTIONNAIRES