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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
3 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 3 MARS 1976 FORMATION DES AUDITEURS DE JUSTICE
3 mars 1976 Discours — CONSEIL DU 3 MARS 1976 VERSEMENT DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES
3 mars 1976 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DU 3 MARS 1976 INFORMATIQUE ET LIBERTES
3 mars 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 3 MARS 1976 VISITE DE M. SAUVAGNARGUES AU PORTUGAL
3 mars 1976 Discours René Haby CONSEIL DU 3 MARS 1976 VOYAGE DE M. HABY AU MAROC
3 mars 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 3 MARS 1976 LA REPRISE ET L'EMPLOI
3 mars 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 3 MARS 1976 LES RAPATRIES
3 mars 1976 Discours Robert Galley CONSEIL DU 3 MARS 1976 POLITIQUE DES AUTOROUTES
1ᵉʳ mars 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ARRIVEE A L'AEROPORT D'ORLY DE SON ALTESSE CHEIKH ISSA BIN…
1ᵉʳ mars 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE SON ALTESSE CHEICK…
28 février 1976 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 COMITE D'ETUDES SUR LA VIOLENCE
25 février 1976 Discours — CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 BREVETS DE SKI DE FOND
25 février 1976 Discours — CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 SUPPRESSION ET CREATION D'EMLPOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE
25 février 1976 Discours René Tomasini CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 PREPARATION DE LA SESSION PARLEMENTAIRE
25 février 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 REUNION DE LUXEMBOURG.
25 février 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 POLITIQUE D'EXPORTATION
25 février 1976 Discours Michel Poniatowski CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 SECURITE DES FRANCAIS
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, ET LE MINISTRE D'ETAT, GARDE_DES_SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ONT FAIT UNE COMMUNICATION SUR LA SECURITE DES FRANCAIS. LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, A RENDU_COMPTE DE DIVERS PROJETS DE LOI QUI SERONT PROPOSES AU CONSEIL EN_VUE DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE. LES CONDITIONS DE VENTE ET DE DETENTION DES ARMES SERONT RENDUES PLUS SEVERES. LES SANCTIONS FRAPPANT LE DELIT DE PORT D'ARME SERONT UNIFORMISEES ET AGGRAVEES. DES MESURES ANALOGUES SERONT PRISES EN CE QUI CONCERNE LES EXPLOSIFS. IL EST PREVU UNE INCRIMINATION PARTICULIERE CONTRE LES INDIVIDUS QUI, POUR COMMETTRE UN CRIME OU UN DELIT, PORTENT DES UNIFORMES DE POLICE OU DE GENDARMERIE OU FONT USAGE D'INSIGNES RESERVES A CES FONCTIONNAIRES. IL EST EGALEMENT ENVISAGE D'ETENDRE AUX GENDARMES ET AUX AGENTS DE POLICE JUDICIAIRE, LE DROIT DE VISITE DES VEHICULES ET DE LEUR CONTENU, DONT DISPOSENT LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET D ES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. ENFIN, UN PROJET DE LOI EST ACTUELLEMENT PREPARE POUR ASSURER L'INDEMNISATION DES CITOYENS QUI, POUR PORTER ASSISTANCE A LEURS SEMBLABLES SE TROUVANT EN PERIL, PRETENT SPONTANEMENT LEUR _CONCOURS `AIDE` AUX FONCTIONNAIRES CHARGES DU MAINTIEN DE L'ORDRE ET DE LA SECURITE CIVILE. LE PRINCIPE DE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LES ATTENTATS PAR INCENDIE OU EXPLOSIFS DONT LEURS AUTEURS DEMEURENT INCONNUS OU SONT INSOLVABLES EST RETENU ET SES MODALITES FERONT L_OBJET D'UNE ETUDE. LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR A ENFIN RENDU_COMPTE DU RECENSEMENT EFF … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265019
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25 février 1976 Discours Robert Galley CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 ENQUETES D'UTILITE PUBLIQUE
25 février 1976 Discours — CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE
25 février 1976 Discours André Fosset CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 AMENAGEMENT DU CADRE DE LA VIE
25 février 1976 Discours — CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 ORGANISATION MILITAIRE TERRITORIALE DE LA CORSE
24 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE MONSIEUR…
24 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE SON EXCELLENCE…
24 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA REMISE DES LETTRES DE CREANCE DE SON EXCELLENCE…
24 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE SON…
18 février 1976 Discours — CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 AIR-FRANCE
18 février 1976 Discours — CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES TRANSPORTS
18 février 1976 Discours — CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 SEITA
18 février 1976 Discours René Haby CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 AIDE SOCIALE A LA SCOLARITE
18 février 1976 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 PRIX AGRICOLES EUROPEENS
18 février 1976 Discours Raymond Barre CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 VOYAGE DE M. BARRE AU VENEZUELA
18 février 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 SITUATION INTERNATIONALE - LIBAN
18 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 BILAN DU COMMERCE EN 1975
18 février 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 ENTRETIENS FRANCO - ALLEMANDS
18 février 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 ORGANISATION POLITIQUE DE L'EUROPE
18 février 1976 Discours — CONSEIL DU 18 FEVRIER 1976 SEITA
13 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU MAS D'ARTIGNY, SUR LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, LE 13…
13 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ISSUE DU SOMMET FRANCO-ALLEMAND A NICE, LES 12 ET 13 FEVRIER 1976
12 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW ACCORDEE A NICE-MATIN LE 12 FEVRIER 1976 SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE ET LA CONSTRUCTION…
12 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A MONSIEUR FRANCOIS DELMAS, MAIRE DE MONTPELLIER, SUR L'INDEMNISATION…
11 février 1976 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 11 FEVRIER 1976 PREPARATION DU BUDGET 1977
11 février 1976 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 11 FEVRIER 1976 M. D'ORNANO EN TCHECOSLOVAQUIE
11 février 1976 Discours Vincent F.M. Ansquer CONSEIL DU 11 FEVRIER 1976 MARCHES A TERME DES MATIERES PREMIERES
11 février 1976 Discours — CONSEIL DU 11 FEVRIER 1976 SEISME DU GUATEMALA
11 février 1976 Discours — CONSEIL DU 11 FEVRIER 1976 SUPPRESSION DES INCAPACITES FRAPPANT LES NATURALISES
11 février 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 11 FEVRIER 1976 AFARS ET ISSAS
11 février 1976 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 11 FEVRIER 1976 CANDIDATURE DE LA GRECE A LA CEE
11 février 1976 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 11 FEVRIER 1976 LE REFERENDUM A MAYOTTE
9 février 1976 Discours Valéry Giscard d'Estaing AUDIENCE ACCORDEE AUX H.L.M. LE 9 FEVRIER 1976
4 février 1976 Discours Jean de Lipkowski CONSEIL DU 4 FEVRIER 1976 M. DE LIPKOWSKI EN AFRIQUE FRANCOPHONE