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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
31 décembre 1975 Discours Simone Veil CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
31 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
31 décembre 1975 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
31 décembre 1975 Discours — CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
31 décembre 1975 Discours — CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
31 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
31 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION RADIOTELEVISEE PRONONCEE PAR MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU NOUVEL AN,…
31 décembre 1975 Discours Christian Bonnet CONSEIL DES MINISTRES DU 31 DECEMBRE 1975. LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DE LA VITICULTURE CORSE
31 décembre 1975 Discours — CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
24 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 24 DECEMBRE 1975. PROJET DE DECRET MODIFIANT LE DECRET DU 2 JUIN 1960
24 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 24 DECEMBRE 1975. PROJET DE DECRET
24 décembre 1975 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DES MINISTRES DU 24 DECEMBRE 1975. PROJET DE DECRET RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS…
24 décembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DES MINISTRES DU 24 DECEMBRE 1975 - DEROULEMENT DE LA CONFERENCE SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE…
24 décembre 1975 Discours Yvon Bourges CONSEIL DES MINISTRES DU 24 DECEMBRE 1975 . REORGANISATION DU COMMANDEMENT DE L'ARMEE DE TERRE EN TEMPS DE PAIX
24 décembre 1975 Discours André Jarrot CONSEIL DU 24 DECEMBRE 1975
24 décembre 1975 Discours Françoise Giroud CONSEIL DU 24 DECEMBRE 1975
17 décembre 1975 Discours Vincent F.M. Ansquer CONSEIL DU 17 DECEMBRE 1975
17 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 17 DECEMBRE 1975
17 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE `CEA` EST AUTORISE PAR UN PROJET DE DECRET APPROUVE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES A CREER UNE SOCIETE FILIALE. ELLE EXERCERA TOUTES LES ACTIVITES DE _NATURE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE SE RAPPORTANT AU CYCLE DES MATIERES NUCLEAIRES. ELLE PRENDRA LA FORME D'UNE SOCIETE ANONYME ET SERA GEREE EN-FONCTION D'UN OBJECTIF DE COMPETITIVITE. LES CONTRAINTES PARTICULIERES QUI POURRAIENT LUI ETRE IMPOSEES POUR DES RAISONS DE SERVICE PUBLIC FERONT L'OBJET DE COMPENSATIONS FINANCIERES DANS-LE-CADRE DE CONVENTIONS PASSEES AVEC LE COMMISSARIAT ET SOUMISES A L'APPROBATION DES MINISTRES DE TUTELLE. SES STATUTS SERONT APPROUVES PAR DECRET. LE COMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DEVRA DETENIR AU-MOINS LA MOITIE DU CAPITAL ET DISPOSER, EN_TOUT_ETAT-DE-CAUSE, DE LA MAJORITE DES DOUZE SIEGES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. QUATRE ADMINISTRATEURS SERONT AGREES PAR LES MINISTERES INTERESSES AVANT LEUR DESIGNATION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE. LE DELEGUE GENERAL A L'ENERGIE EXERCERA LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. LA SOCIETE SERA SOUMISE AUX REGLES DE CONTROLE APPLICABLES AUX ENTREPRISES PUBLIQUES. LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE GARANTIRA AU MINISTERE DE LA DEFENSE LA SATISFACTION DES BESOINS EN MATIERES NUCLEAIRES DESTINEES AU PROGRAMME MILITAIRE DANS DES CONDITIONS QUI NE SERONT PAS MODIFIEES PAR LA CREATION DE LA FILIALE. »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265855
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17 décembre 1975 Discours Yvon Bourges CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. STATUT GENERAL DES MILITAIRES.
17 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. SECURITE SOCIALE
17 décembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. COMMUNIQUE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 décembre 1975 Discours Vincent F.M. Ansquer CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. L'ARTISANAT.
17 décembre 1975 Discours Yvon Bourges CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. VISITE DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN ROUMAINE
17 décembre 1975 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE DANS LES GRANDS…
17 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. REFORMES DE PROCEDURES
16 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE A L'OCCASION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE SUR…
15 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
15 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE COMMUN PUBLIE A L'ISSUE DE LA VISITE OFFICIELLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN EGYPTE…
14 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'AMBASSADE DE FRANCE EN EGYPTE LE CAIRE, LE 14 DECEMBRE 1975
14 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DU PRESIDENT DE…
14 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE A L'UNIVERSITE DU CAIRE DIMANCHE 14 DECEMBRE 1975
13 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, AU CANAL DE SUEZ - ISMAILIA LE 13 DECEMBRE 1975
10 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AU DINER OFFERT PAR S.E. MONSIEUR ANOUAR EL SADATE,…
9 décembre 1975 Discours — CONSEIL DU 9 DECEMBRE 1975
9 décembre 1975 Discours — CONSEIL DU 9 DECEMBRE 1975
9 décembre 1975 Discours Simone Veil CONSEIL DU 9 DECEMBRE 1975
9 décembre 1975 Discours Marcel Cavaillé CONSEIL DES MINISTRES DU 9 DECEMBRE 1975. TARIFICATION DES TRANSPORTS PARISIENS.
9 décembre 1975 Discours Paul Dijoud CONSEIL DES MINISTRES DU 9 DECEMBRE 1975. POLITIQUE DE L'IMMIGRATION.
9 décembre 1975 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DES MINISTRES DU 9 DECEMBRE 1975. LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES NOUVELLES
4 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION TELEVISEE DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING SUR L'EMPLOI, LA RETRAITE DES TRAVAILLEURS…
4 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS SUR LA…
3 décembre 1975 Discours Simone Veil CONSEIL DU 3 DECEMBRE 1975
3 décembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 3 DECEMBRE 1975
3 décembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 3 DECEMBRE 1975
3 décembre 1975 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 3 DECEMBRE 1975
3 décembre 1975 Discours René Haby CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES LOCALES
3 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. DECRET
3 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. EXPLORATION DU PLATEAU CONTINENTAL ET A L'EXPLOITATION DE SES…
3 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. LIQUIDATION DES BIENS