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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
3 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES
3 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE RELATIVE AU SERVICE…
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE RELATIVE AU SERVICE MILITAIRE DES DOUBLE-NATIONAUX. SIGNEE A PARIS LE 10 SEPTEMBRE 1974 `DATE`, CETTE CONVENTION S'INSPIRE DES PRINCIPES ENONCES PAR LA CONVENTION DU CONSEIL_DE_L_EUROPE DU 6 MAI 1963 SUR LES OBLIGATIONS MILITAIRES EN-CAS-DE PLURALITE DES NATIONALITES. ALORS QUE DANS LA CONVENTION EN VIGUEUR LES DOUBLE-NATIONAUX CHOISISSENT CELUI DES DEUX ETATS DANS LEQUEL ILS DESIRENT FAIRE LEUR SERVICE MILITAIRE, ILS LE FERONT DESORMAIS DANS L'ETAT DE LEUR RESIDENCE HABITUELLE, A MOINS QU'ILS NE DECLARENT EXPRESSEMENT VOULOIR L'ACCOMPLIR DANS L'AUTRE PAYS. LA CONVENTION PRECISE QU'EN CAS DE MOBILISATION DANS L'UN OU L'AUTRE ETAT, CHACUN DE CEUX-CI NE POURRA PLUS RAPPELER QUE LES DOUBLE-NATIONAUX QUI ONT LEUR RESIDENCE HABITUELLE SUR SON TERRITOIRE ET CEUX QUI, RESIDANT DANS UN PAYS TIERS, ONT SAFISFAIT A LEURS OBLIGATIONS DE SERVICE ACTIF SE LON SA LEGISLATION. LA SITUATION D'UN CERTAIN NOMBRE DE DOUBLE-NATIONAUX QUI ONT OMIS OU NEGLIGE D'EFFECTUER EN TEMPS VOULU L'OPTION PRESCRITE PAR LA CONVENTION ANTERIEURE POURRA ETRE REGULARISEE »

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3 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. CONVENTIONS SUR LE COMMERCE DU BLE
1ᵉʳ décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU CONSEIL EUROPEEN DE ROME SUR LA CONSTRUCTION DE…
1ᵉʳ décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ECOLE FRANCAISE DE ROME, 1ER DECEMBRE 1975
28 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'occasion du 75ème anniversaire…
26 novembre 1975 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 1975
26 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 1975
26 novembre 1975 Discours Jacques Chirac CONSEIL DES MINISTRES DU 26 NOVEMBRE 1975. L'EXERCICE DES RESPONSABILITES DES COLLECTIVITES LOCALES
26 novembre 1975 Discours Jean-Pierre Soisson CONSEIL DES MINISTRES DU 26 NOVEMBRE 1975. CENTENAIRE DE L'ECOLE DE ROME
26 novembre 1975 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 1975. CONSTITUTION DE LA NOUVELLE SOCIETE FRANCAISE D'INFORMATIQUE, CII-HONEYWELL BULL
26 novembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 26 NOVEMBRE 1975. FRANCE - ANDORRE
26 novembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DES MINISTRES DU 26 NOVEMBRE 1975. VOYAGE EN CHINE
26 novembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 26 NOVEMBRE 1975. CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS
24 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'occasion de la Conférence inter…
19 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 1975
19 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 1975
19 novembre 1975 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. CEE : CONSEIL DES MINISTRES DES FINANCES
19 novembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE TENDANT A EVITER DES…
19 novembre 1975 Discours Marcel Cavaillé CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. PROJET DE LIAISON FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE ENTRE PARIS ET LE SUD-EST
19 novembre 1975 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. REFORME PARAFISCALE
19 novembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. CONVENTION FRANCE CANADA
19 novembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975
19 novembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME
17 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, des…
14 novembre 1975 Discours Jacques Chirac CONSEIL EXCEPTIONNEL DU 14 NOVEMBRE 1975 EXAMEN DE L'APPLICATION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE
14 novembre 1975 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL EXCEPTIONNEL DU 14 NOVEMBRE 1975 EXAMEN DE L'APPLICATION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE
13 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, prononcée en hommage à Georges…
13 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à la Conférence générale des…
12 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 LE VOYAGE DE M. GISCARD D'ESTAING EN TUNISIE
12 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 CONSEIL SUPERIEUR DES CLASSES MOYENNES
12 novembre 1975 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 L'APPLICATION DE LA REFORME PENITENTIAIRE
12 novembre 1975 Discours René Haby CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 LE SEJOUR DE M. HABY EN TCHECOSLOVAQUIE
12 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1975
12 novembre 1975 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 ECONOMIES D'ENERGIE
12 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 COUR D'APPEL DE VERSAILLES
12 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 DISPOSITIONS CONTRE LA FRAUDE ELECTORALE
12 novembre 1975 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
12 novembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 CEE
12 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 REGIME ELECTORAL DES DOM
8 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Communiqué commun publié à l'issue des entretiens franco-tunisiens, Tunis, le 8 novembre 1975
8 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'ambassade de France à Tunis, le 8…
7 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA SEANCE SOLENNELLE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE…
6 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'occasion du dîner offert par M.…
5 novembre 1975 Discours Jean-François Deniau CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 MARCHE COMMUN AGRICOLE
5 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 ACADEMIE DE LA CORSE ET UNIVERSITE DE CORTE
5 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 SAGES-FEMMES ET INFIRMIERES
5 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 AVIATION CIVILE
5 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'AUTRICHE
5 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA MALAISIE