geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 254 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
31 décembre 1975 Discours Simone Veil CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
31 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
31 décembre 1975 Discours Jacques Chirac CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
31 décembre 1975 Discours — CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
31 décembre 1975 Discours — CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
31 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
31 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION RADIOTELEVISEE PRONONCEE PAR MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU NOUVEL AN,…
31 décembre 1975 Discours Christian Bonnet CONSEIL DES MINISTRES DU 31 DECEMBRE 1975. LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DE LA VITICULTURE CORSE
31 décembre 1975 Discours — CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975
24 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 24 DECEMBRE 1975. PROJET DE DECRET MODIFIANT LE DECRET DU 2 JUIN 1960
24 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 24 DECEMBRE 1975. PROJET DE DECRET
24 décembre 1975 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DES MINISTRES DU 24 DECEMBRE 1975. PROJET DE DECRET RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS…
24 décembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DES MINISTRES DU 24 DECEMBRE 1975 - DEROULEMENT DE LA CONFERENCE SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE…
24 décembre 1975 Discours Yvon Bourges CONSEIL DES MINISTRES DU 24 DECEMBRE 1975 . REORGANISATION DU COMMANDEMENT DE L'ARMEE DE TERRE EN TEMPS DE PAIX
24 décembre 1975 Discours André Jarrot CONSEIL DU 24 DECEMBRE 1975
24 décembre 1975 Discours Françoise Giroud CONSEIL DU 24 DECEMBRE 1975
17 décembre 1975 Discours Vincent F.M. Ansquer CONSEIL DU 17 DECEMBRE 1975
17 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 17 DECEMBRE 1975
17 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
17 décembre 1975 Discours Yvon Bourges CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. STATUT GENERAL DES MILITAIRES.
17 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. SECURITE SOCIALE
17 décembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. COMMUNIQUE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 décembre 1975 Discours Vincent F.M. Ansquer CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. L'ARTISANAT.
17 décembre 1975 Discours Yvon Bourges CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. VISITE DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN ROUMAINE
17 décembre 1975 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE DANS LES GRANDS…
17 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 1975. REFORMES DE PROCEDURES
16 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE A L'OCCASION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE SUR…
15 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
15 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE COMMUN PUBLIE A L'ISSUE DE LA VISITE OFFICIELLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN EGYPTE…
14 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'AMBASSADE DE FRANCE EN EGYPTE LE CAIRE, LE 14 DECEMBRE 1975
14 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DU PRESIDENT DE…
14 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE A L'UNIVERSITE DU CAIRE DIMANCHE 14 DECEMBRE 1975
13 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, AU CANAL DE SUEZ - ISMAILIA LE 13 DECEMBRE 1975
10 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AU DINER OFFERT PAR S.E. MONSIEUR ANOUAR EL SADATE,…
9 décembre 1975 Discours — CONSEIL DU 9 DECEMBRE 1975
9 décembre 1975 Discours — CONSEIL DU 9 DECEMBRE 1975
9 décembre 1975 Discours Simone Veil CONSEIL DU 9 DECEMBRE 1975
9 décembre 1975 Discours Marcel Cavaillé CONSEIL DES MINISTRES DU 9 DECEMBRE 1975. TARIFICATION DES TRANSPORTS PARISIENS.
9 décembre 1975 Discours Paul Dijoud CONSEIL DES MINISTRES DU 9 DECEMBRE 1975. POLITIQUE DE L'IMMIGRATION.
9 décembre 1975 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DES MINISTRES DU 9 DECEMBRE 1975. LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES NOUVELLES
4 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION TELEVISEE DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING SUR L'EMPLOI, LA RETRAITE DES TRAVAILLEURS…
4 décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS SUR LA…
3 décembre 1975 Discours Simone Veil CONSEIL DU 3 DECEMBRE 1975
3 décembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 3 DECEMBRE 1975
3 décembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 3 DECEMBRE 1975
3 décembre 1975 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 3 DECEMBRE 1975
3 décembre 1975 Discours René Haby CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES LOCALES
3 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. DECRET
3 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. EXPLORATION DU PLATEAU CONTINENTAL ET A L'EXPLOITATION DE SES…
× Refermer
« COMMUNIQUE OFFICIEL:UN PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 30 DECEMBRE 1968 RELATIVE A L'EXPLORATION DU PLATEAU CONTINENTAL ET A L'EXPLOITATION DE SES RESSOURCES NATURELLES A ETE ADOPTE. IL MET EN HARMONIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE 1968 AVEC LES DISPOSITIONS DU TRAITE DE ROME SUR LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT POUR L'EXPLORATION DES RESSOURCES VEGETALES ET DES RESSOURCES ANIMALES. IL ETEND A LA ZONE DU PLATEAU CONTINENTAL CERTAINES DISPOSITIONS PRISES PAR DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET PAR DES MESURES LEGISLATIVES INTERNES POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES. EN-PARTICULIER, LES REGLES RELATIVES A L'INTERDICTION DU REJET EN MER DES HYDROCARBURES SONT RENDUES PLUS STRICTES ET LES SANCTIONS SONT AGGRAVEES. ENFIN, LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES OU FOSSILES CONTENUES DANS LE PLATEAU CONTINENTAL SONT SOUMISES AU REGIME DES MINES, CE QUI PERMETTRA DE LEUR APPLIQUER, QUAND ELLES AURONT ETE VOTEES, LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE MINIER EN COURS D'EXAMEN DEVANT LE PARLEMENT »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265815
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

3 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. LIQUIDATION DES BIENS