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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
3 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES
3 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE RELATIVE AU SERVICE…
3 décembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 3 DECEMBRE 1975. CONVENTIONS SUR LE COMMERCE DU BLE
1ᵉʳ décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU CONSEIL EUROPEEN DE ROME SUR LA CONSTRUCTION DE…
1ᵉʳ décembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ECOLE FRANCAISE DE ROME, 1ER DECEMBRE 1975
28 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'occasion du 75ème anniversaire…
26 novembre 1975 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 1975
26 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 1975
26 novembre 1975 Discours Jacques Chirac CONSEIL DES MINISTRES DU 26 NOVEMBRE 1975. L'EXERCICE DES RESPONSABILITES DES COLLECTIVITES LOCALES
26 novembre 1975 Discours Jean-Pierre Soisson CONSEIL DES MINISTRES DU 26 NOVEMBRE 1975. CENTENAIRE DE L'ECOLE DE ROME
26 novembre 1975 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 1975. CONSTITUTION DE LA NOUVELLE SOCIETE FRANCAISE D'INFORMATIQUE, CII-HONEYWELL BULL
26 novembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 26 NOVEMBRE 1975. FRANCE - ANDORRE
26 novembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DES MINISTRES DU 26 NOVEMBRE 1975. VOYAGE EN CHINE
26 novembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 26 NOVEMBRE 1975. CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS
× Refermer
« COMMUNIQUE OFFICIEL:UN PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS A ETE ADOPTE. POURRONT BENEFICIER DES 60 ANS D'UNE PENSION AU TAUX NORMALEMENT APPLICABLE A 65 ANS, C'EST-A-DIRE A 50 % ET NON PLUS A 25 % DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE, D'UNE PART, LES TRAVAILLEURS MANUELS SALARIES AYANT EFFECTUE UN TRAVAIL EN CONTINU OU EN SEMI-CONTINU, A LA CHAINE, AU FOUR OU EXPOSES AUX INTEMPERIES SUR LES CHANTIERS, D'AUTRE PART, LES MERES DE FAMILLE SALARIEES AYANT ELEVE TROIS ENFANTS PENDANT AU-MOINS NEUF ANS `DUREE` AVANT LEUR SEIZIEME ANNIVERSAIRE ET AYANT EXERCE UN TRAVAIL MANUEL OUVRIER. POUR POUVOIR BENEFICIER DE CET AVANTAGE QUI A POUR EFFET DE DOUBLER LE TAUX DE LEUR PENSION, LES INTERESSES DEVRONT REMPLIR TROIS CONDITIONS QUI SERONT PRECISEES PAR DECRET : AVOIR EXERCE UN TRAVAIL MANUEL PENDANT CINQ ANS AU-COURS DES QUINZE DERNIERES ANNEES D'ACTIVITE, NE PAS REPRENDRE UN EMPLOI DANS LE MEME ETABLISSEMENT, JUSTIFIER DE 42 ANNEES D'ASSURANCE POUR LES TRAVAILLEURS MANUELS EXERCANT LES TRAVAUX LES PLUS RUDES ET DE 30 ANNEES D'ASSURANCE POUR LES MERES DE FAMILLE. CES DISPOSITIONS SERONT APPLICABLES DES LE 1ER JUILLET 1976 AUX MERES DE FAMILLE. EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAILLEURS MANUELS, ELLES S'APLIQUERONT EN DEUX ETAPES : DES LE 1ER JUILLET 1976 A CEUX QUI JUSTIFIERONT, A CETTE DATE, DE 43 ANNEES D'ASSURANCE, LE 1ER JUILLET 1977 A CEUX QUI JUSTIFIERONT, A PARTIR DE CETTE DATE, DE 42 ANNEES D'ASSURANCE. PAR AILLEURS, LE PROJET DE LOI ACCORDE UNE MAJORATION FORFAITAIRE DE 5 % A TOUS LES RETRAITES QUI ONT OBTENU LA JOUISSANCE DE LEU … »

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24 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'occasion de la Conférence inter…
19 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 1975
19 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 1975
19 novembre 1975 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. CEE : CONSEIL DES MINISTRES DES FINANCES
19 novembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE TENDANT A EVITER DES…
19 novembre 1975 Discours Marcel Cavaillé CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. PROJET DE LIAISON FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE ENTRE PARIS ET LE SUD-EST
19 novembre 1975 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. REFORME PARAFISCALE
19 novembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. CONVENTION FRANCE CANADA
19 novembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975
19 novembre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 1975. ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME
17 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, des…
14 novembre 1975 Discours Jacques Chirac CONSEIL EXCEPTIONNEL DU 14 NOVEMBRE 1975 EXAMEN DE L'APPLICATION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE
14 novembre 1975 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL EXCEPTIONNEL DU 14 NOVEMBRE 1975 EXAMEN DE L'APPLICATION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE
13 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, prononcée en hommage à Georges…
13 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à la Conférence générale des…
12 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 LE VOYAGE DE M. GISCARD D'ESTAING EN TUNISIE
12 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 CONSEIL SUPERIEUR DES CLASSES MOYENNES
12 novembre 1975 Discours Jean Lecanuet CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 L'APPLICATION DE LA REFORME PENITENTIAIRE
12 novembre 1975 Discours René Haby CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 LE SEJOUR DE M. HABY EN TCHECOSLOVAQUIE
12 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1975
12 novembre 1975 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 ECONOMIES D'ENERGIE
12 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 COUR D'APPEL DE VERSAILLES
12 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 DISPOSITIONS CONTRE LA FRAUDE ELECTORALE
12 novembre 1975 Discours Christian Bonnet CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
12 novembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 CEE
12 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 1975 REGIME ELECTORAL DES DOM
8 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Communiqué commun publié à l'issue des entretiens franco-tunisiens, Tunis, le 8 novembre 1975
8 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'ambassade de France à Tunis, le 8…
7 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA SEANCE SOLENNELLE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE…
6 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'occasion du dîner offert par M.…
5 novembre 1975 Discours Jean-François Deniau CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 MARCHE COMMUN AGRICOLE
5 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 ACADEMIE DE LA CORSE ET UNIVERSITE DE CORTE
5 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 SAGES-FEMMES ET INFIRMIERES
5 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 AVIATION CIVILE
5 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'AUTRICHE
5 novembre 1975 Discours — CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA MALAISIE