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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
5 novembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 RELATIONS FRANCO - SAOUDIENNES
5 novembre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1975 LA VISITE DE M. SAUVAGNARGGUES EN TURQUIE
4 novembre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A LA SEMAINE DE "L'AQUITAINE A PARIS" MAISON DE LA RADIO, MARDI 4…
29 octobre 1975 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 CONJONCTURE
29 octobre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 "GRANDE COMMISSION" FRANCO - BRESILIENNE
29 octobre 1975 Discours Michel Guy CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 LIMITATION DES FILMS PORNOGRAPHIQUES
29 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, lors de l'installation du Haut Comité…
29 octobre 1975 Discours Olivier Stirn CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 VOYAGE DE M. STIRN A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
29 octobre 1975 Discours Norbert Segard CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIONS COMMERCIALES AVEC LA POLOGNE
29 octobre 1975 Discours — CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 COMORES
29 octobre 1975 Discours — CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 NOUVELLES CALEDONIE
29 octobre 1975 Discours — CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 DELEGATION GENERALE A L'INFORMATION
29 octobre 1975 Discours Michel d'Ornano CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES, LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
28 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE A L'ECOLE POLYTECHNIQUE DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LE NOUVEL ORDRE ECONOMIQUE…
27 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE SON ALTESSE CHEIKH KHALIFA BIN…
22 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 22 OCTOBRE 1975 LES RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES
22 octobre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 22 OCTOBRE 1975 CONFERENCE SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE
22 octobre 1975 Discours — CONSEIL DU 22 OCTOBRE 1975 LA CONVENTION DE LOME
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:`CONVENTION DE LOME` UN PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION SIGNEE A LOME LE 28 FEVRIER 1975 `DATE` ET APPROBATION DES ACCORDS INTERNES DE BRUXELLES RELATIFS A SON APPLICATION, AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES AIDES DE LA COMMUNAUTE `CEE`, A ETE APPROUVE. L'ENSEMBLE DE CES TEXTES ORGANISE, POUR CINQ ANS `DUREE`, ENTRE LA COMMUNAUTE ET 46 PAYS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE, UNE TRES LARGE COOPERATION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE, FINANCIERE ET TECHNIQUE. CES PAYS BENEFICIERONT DU LIBRE ACCES DU MARCHE COMMUNAUTAIRE POUR LA PLUPART DE LEURS PRODUITS, ET SERONT DONC EXEMPTES DU PAIEMENT DES DROITS DE DOUANE ET DES TAXES D'EFFET EQUIVALENT, SANS QU'ILS SOIENT TENUS DE SOUSCRIRE A UNE OBLIGATION DE RECIPROCITE POUR L'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE. IL SERA GARANTI AUX PAYS DE L'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE, DONT LES RESSOURCES DEPENDENT LARGEMENT DE L'EXPORTATION VERS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS DE BASE DONT LES COU RS ET LES NIVEAUX DE PRODUCTION SONT AFFECTES PAR DES FLUCTUATIONS SENSIBLES, UNE CERTAINE STABILITE DE LEURS RECETTES. LA GARANTIE COMMUNAUTAIRE S'EXERCERA PAR LE MOYEN DE TRANSFERTS FINANCIERS COMPENSANT LES PERTES PROVOQUEES PAR CES FLUCTUATIONS. ILS POURRONT OBTENIR DES CONTRIBUTIONS AU FINANCEMENT DE PROJETS ET DE PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT, DE PARTICIPATION AU CAPITAL D'ENTREPRISES DANS LES SECTEURS DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DU TOURISME. CES DIVERSES AIDES REPRESENTENT, POUR LA DUREE DE LA CONVENTION, UN MONTANT GLOBAL PREVISIONNEL DE 3.390 MILLIONS D'UNITES_DE_COMPTE EUROPEENNES, CE … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265787
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22 octobre 1975 Discours Jean-Pierre Fourcade CONSEIL DU 22 OCTOBRE 1975 LES IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LES SOCIETES
22 octobre 1975 Discours — CONSEIL DU 22 OCTOBRE 1975 CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL ENSEIGNANT
22 octobre 1975 Discours — CONSEIL DU 22 OCTOBRE 1975 LA POLITIQUE DU LIVRE
22 octobre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DU 22 OCTOBRE 1975 CEE
22 octobre 1975 Discours — CONSEIL DU 22 OCTOBRE 1975 REORGANISATION DE LA SNIAS
17 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing TOAST PRONONCE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DEJEUNER OFFERT A L'AMBASSADE DE FRANCE A MOSCOU, VENDREDI…
17 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing DECLARATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AMITIE ET DE LA COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE,…
17 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES…
17 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE FRANCO-SOVIETIQUE, MOSCOU, LE 17 OCTOBRE 1975
17 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES…
17 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES…
16 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU DEJEUNER OFFERT PAR LES AUTORITES DE LA…
14 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DINER OFFICIEL OFFERT AU KREMLIN MOSCOU, LE 14 OCTOBRE 1975
13 octobre 1975 Discours Simone Veil CONSEIL DU 13 OCTOBRE 1975
13 octobre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 13 OCTOBRE 1975. ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES
13 octobre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 13 OCTOBRE 1975. PROJET DE LOI PORTANT SUPPRESSION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24…
13 octobre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 13 OCTOBRE 1975. LOYERS COMMERCIAUX
13 octobre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 13 OCTOBRE 1975. RESPONSABILITE CIVILE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES POUR LES…
8 octobre 1975 Discours Michel Guy CONSEIL DES MINISTRES DU 8 OCTOBRE 1975. REFORME DE L'ARCHITECTURE
8 octobre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DES MINISTRES DU 8 OCTOBRE 1975. REUNION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES
8 octobre 1975 Discours Jean Sauvagnargues CONSEIL DES MINISTRES DU 8 OCTOBRE 1975. CREATION D'UN FONDS DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ORGANISATION DE…
8 octobre 1975 Discours Jean-Pierre Soisson CONSEIL DES MINISTRES DU 8 OCTOBRE 1975. ACCUEIL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES…
8 octobre 1975 Discours Aymar Achille Fould CONSEIL DES MINISTRES DU 8 OCTOBRE 1975. LA SITUATION DE LA POSTE
8 octobre 1975 Discours Olivier Stirn CONSEIL DES MINISTRES DU 8 OCTOBRE 1975. SITUATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
8 octobre 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 8 OCTOBRE 1975. ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA MAJORITE
8 octobre 1975 Discours René Haby CONSEIL DES MINISTRES DU 8 OCTOBRE 1975. L'ENSEIGNEMENT A LA REUNION
8 octobre 1975 Discours — CONSEIL DU 8 OCTOBRE 1975
8 octobre 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONSEIL DU 8 OCTOBRE 1975
1ᵉʳ octobre 1975 Discours André Jarrot CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER OCTOBRE 1975. PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION DE LA POLLUTION DE LA MER
1ᵉʳ octobre 1975 Discours Christian Poncelet CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER OCTOBRE 1975.
1ᵉʳ octobre 1975 Discours Paul Granet CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER OCTOBRE 1975. LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1ᵉʳ octobre 1975 Discours Michel Poniatowski CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER OCTOBRE 1975. MESURES EN FAVEUR DES RAPATRIES