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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
7 mai 1975 Discours — CONSEIL DU 7 MAI 1975
7 mai 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 7 MAI 1975
5 mai 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'AMBASSADE DE FRANCE A RABAT, LE 5 MAI 1975
3 mai 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING PRONONCEE A L'OCCASION DU DINER OFFERT PAR SA MAJESTE HASSAN II,…
3 mai 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AEROPORT DE RABAT-SALE SAMEDI 3 MAI 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 30 AVRIL 1975
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:A COMPTER DE 1979, LES COMMUNES QUI PRATIQUENT LES TAUX LES PLUS ELEVES DEVRONT SE RAPPROCHER DE LA MOYENNE CONSTATEE DANS LEUR DEPARTEMENT, DE SORTE QUE DES 1983, CES TAUX NE PUISSENT EXCEDER LE TAUX MOYEN DE PLUS DE 20 %. CE TEXTE QUI COMPLETE LA REFORME DE LA FISCALITE LOCALE, SE SITUE DANS-LE-CADRE D'UN PLAN D'ENSEMBLE QUI SERA PRESENTE AU PARLEMENT AFIN DE MODERNISER LES CONDITIONS DU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS DES COMMUNES ET DES DEPARTEMENTS. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTEME SE FERA EN DEUX PERIODES. LA PREMIERE EN 1976, 1977 ET 1978, ET LA SECONDE DE 1978 A 1983. - PREMIERE PERIODE, MISE EN PLACE : LES COMMUNES, COMME DANS LE SYSTEME ACTUEL, VOTERONT UN PRODUIT TOTAL D'IMPOTS PROCURES PAR LES QUATRE TAXES : FONCIER BATI, FONCIER NON-BATI, TAXE D'HABITATION ET TAXE PROFESSIONNELLE. L'ALLEGEMENT ATTENDU POUR LES PETITS REDEVABLES SE FERA PROGRESSIVEMENT ET SERA TOTALEMENT OBTENU AU TERME DE CETTE PERIODE DE TR OIS ANS. CEPENDANT, POUR CERTAINES COMMUNES OU IL Y A PEU DE PETITS PATENTES, L'ALLEGEMENT SE FERA IMMEDIATEMENT SUR LA PARTIE DEPARTEMENTALE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (QUI REPRESENTE UN TIERS DE LA TAXE TOTALE). - DEUXIEME PERIODE : CES COMMUNES RAPPROCHERONT PROGRESSIVEMENT LEUR TAUX DE TAXE PROFESSIONNELLE DU TAUX MOYEN DEPARTEMENTAL AFIN QU'AUCUN TAUX COMMUNAL DE TAXE PROFESSIONNELLE NE PUISSE EN 1983, EXCEDER DE 20 % LE TAUX MOYEN DU DEPARTEMENT. POUR LES TROIS AUTRES TAXES, CHAQUE COLLECTIVITE (DEPARTEMENT OU COMMUNE) FIXERA SES TAUX DE FACON QU'EN 1983 AUCUN DE CES TAUX NE PUISSE S'EC … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265210
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30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION TELEVISEE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LA SITUATION ECONOMIQUE, LE SOUTIEN A…
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
21 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'AEROPORT D'ORLY A L'OCCASION DE L'ARRIVEE DE MONSIEUR WALTER…
21 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE S.E. M. WALTER SCHEEL,…
18 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE…
18 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE…
18 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing REPONSE DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'ALLOCUTION DE M. CHAUBARD, MINISTRE DE MONACO A…
18 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE S.E. M.…
18 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE…
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
12 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE L'ESCALE INAUGURALE DE SATOLAS, AEROPORT…
12 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE LE 12 AVRIL 1975
12 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE COMMUN PUBLIE A L'ISSUE DES ENTRETIENS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE…
11 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE M. HOUARI BOUMEDIENE, PRESIDENT…
10 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DINER OFFERT PAR M. HOUARI BOUMEDIENE PRESIDENT DE…
9 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 9 AVRIL 1975
9 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 9 AVRIL 1975