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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
7 mai 1975 Discours — CONSEIL DU 7 MAI 1975
7 mai 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 7 MAI 1975
5 mai 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'AMBASSADE DE FRANCE A RABAT, LE 5 MAI 1975
3 mai 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING PRONONCEE A L'OCCASION DU DINER OFFERT PAR SA MAJESTE HASSAN II,…
3 mai 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AEROPORT DE RABAT-SALE SAMEDI 3 MAI 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 30 AVRIL 1975
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« -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE DEUX PROJETS DE LOI TRES IMPORTANTS SUR-LE-PLAN ECONOMIQUE : LE REMPLACEMENT DE LA PATENTE A COMPTER DE 1976 PAR UNE TAXE PROFESSIONNELLE ET L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE. SELON LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, LE TEXTE SUR LA SUPPRESSION DE LA PATENTE SERA DEPOSE PROCHAINEMENT ET DISCUTE AU PARLEMENT LORS DE LA SESSION DE PRINTEMPS. PAR-RAPPORT AU TEXTE MIS AU-POINT L'ANNEE DERNIERE PAR L'ANCIEN GOUVERNEMENT, IL A ETE LEGEREMENT MODIFIE DANS UN SOUCI DE SIMPLIFICATION POUR ABOUTIR A UN ALLEGEMENT POUR LES PETITS REDEVABLES : - SIMPLIFICATION : DANS LE CALCUL DE L'ASSIETTE DE CET IMPOT NE SONT PLUS RETENUES QUE LA MASSE SALARIALE ET LA VALEUR LOCATIVE (DES LOCAUX ET DE L'OUTILLAGE) CAR CE SONT DEUX ELEMENTS FACILEMENT IDENTIFIABLES. CONTRAIREMENT A CE QUI AVAIT ETE PREVU EN 1974, LE BENEFICE NET DES ENTREPRISES NE RENTRERA PAS DANS LE CALCUL DE CETTE ASSIETTE CAR CELA AURAIT ENTRAINE BEAUC OUP TROP DE COMPLICATIONS TECHNIQUES EN-CAS D'ETABLISSEMENT A PLUSIEURS FILIALES. DANS CE CALCUL, LES SALAIRES NE SERONT RETENUS QUE POUR LE QUART DE LEUR MONTANT, CE QUI FAVORISERA LES ENTREPRISES DE MAIN D'OEUVRE. - ALLEGEMENT POUR LES PETITS REDEVABLES : SELON M. ROSSI, LE NOUVEAU SYSTEME DEVRAIT ABOUTIR A UN ALLEGEMENT DE L'ORDRE DE 60 % POUR LES ARTISANS (MOINS DE 3 SALARIES), POUR LES PETITS COMMERCANTS DETAILLANTS (MOINS DE 3 SALARIES) ET POUR LES PROFESSIONS LIBERALES QUI REALISENT DES RECETTES ANNUELLES INFERIEURES A 350.000 FRANCS. L'ALLEGEMENT SERA DE L'ORDRE DE 30 % POUR LES PETIT … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265209
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30 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 30 AVRIL 1975
30 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION TELEVISEE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LA SITUATION ECONOMIQUE, LE SOUTIEN A…
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
23 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 23 AVRIL 1975
21 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'AEROPORT D'ORLY A L'OCCASION DE L'ARRIVEE DE MONSIEUR WALTER…
21 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE S.E. M. WALTER SCHEEL,…
18 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE…
18 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE…
18 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing REPONSE DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'ALLOCUTION DE M. CHAUBARD, MINISTRE DE MONACO A…
18 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE CREANCE DE S.E. M.…
18 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES LETTRES DE…
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
16 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 16 AVRIL 1975
12 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE L'ESCALE INAUGURALE DE SATOLAS, AEROPORT…
12 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE LE 12 AVRIL 1975
12 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing COMMUNIQUE COMMUN PUBLIE A L'ISSUE DES ENTRETIENS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE…
11 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DE M. HOUARI BOUMEDIENE, PRESIDENT…
10 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU DINER OFFERT PAR M. HOUARI BOUMEDIENE PRESIDENT DE…
9 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 9 AVRIL 1975
9 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 9 AVRIL 1975