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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
9 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 9 AVRIL 1975
9 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 9 AVRIL 1975
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI COMPLETANT ET MODIFIANT LE CODE MINIER AFIN D'AMELIORER LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES NATURELLES. CE TEXTE COMPORTE, D'UNE PART, L'ADAPTATION ET LA MODERNISATION DES REGLES TRADITIONNELLES DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, PAR LA LIMITATION DE LA DUREE DES CONCESSIONS ET LA POSSIBILITE DE PRONONCER LA DECHEANCEE DES TITRES MINIERS INEXPLOITES. IL RENFORCE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES ACTIVITES MINIERES. LA LOI FIXE, D'AUTRE PART, LE STATUT JURIDIQUE D'UNE SOURCE D'ENERGIE NOUVELLE EN CLASSANT LES GITES GEOTHERMIQUES DANS LES GITES MINIERS. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -`GEOTHERMIE` L'EXPLOITATION DE L'ENERGIE GEOTHERMIQUE EN FRANCE EST ENCOURAGEE EN PROTEGEANT LE DROIT DES EXPLORATEURS, PAR UNE MODIFICATION DU CODE MINIER. LE PROJET DE LOI PREVOIT EGALEMENT : UNE INCITATION A LA RECHERCHE ACTIVE DE GISEMENTS DE TOUTES SORTES (LA DUREE DES CONCESSIONS EST LIMITEE A 50 ANS AVEC PROLONGATION DE 25 AN S, LES CONCESSIONS INACTIVES ETANT RETIREES) ; UN MEILLEUR CONTROLE DE L'ETAT SUR L'EXPLOITATION DES RICHESSES NATURELLES ET SUR LES TITULAIRES DE TITRES MINIERS ; UN RENFORCEMENT DES POUVOIRS DES ADMINISTRATIONS AFIN D'EVITER QUE LES EXPLOITATIONS NE PORTENT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT »
Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265246
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9 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 9 AVRIL 1975
9 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 9 AVRIL 1975
7 avril 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING ACCORDEE AU JOURNAL "LE POINT" DU 7 AVRIL 1975, SUR L'URBANISME
5 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 5 AVRIL 1974
2 avril 1975 Discours — CONSEIL DU 2 AVRIL 1975
2 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 2 AVRIL 1975
2 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 2 AVRIL 1975
2 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 2 AVRIL 1975
2 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 2 AVRIL 1975
2 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 2 AVRIL 1975
2 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 2 AVRIL 1975
2 avril 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 2 AVRIL 1975
26 mars 1975 Discours René Tomasini CONSEIL DES MINISTRES DU 26 MARS 1975. SESSION PARLEMENTAIRE
26 mars 1975 Discours René Tomasini CONSEIL DES MINISTRES DU 26 MARS 1975. PROGRAMME DE LA SESSION PARLEMENTAIRE
26 mars 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 26 MARS 1975
26 mars 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 26 MARS 1975
26 mars 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 26 MARS 1975
26 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 26 MARS 1975
25 mars 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution télévisée de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, sur le thème de la…
19 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 19 MARS 1975
19 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 19 MARS 1975
19 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 19 MARS 1975
19 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 19 MARS 1975
19 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 19 MARS 1975
19 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 19 MARS 1975
19 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 19 MARS 1975
19 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 19 MARS 1975
19 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 19 MARS 1975
14 mars 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU DINER OFFERT PAR LE PRESIDENT D'IRLANDE ET MADAME…
13 mars 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'occasion du dîner offert au…
12 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 12 MARS 1975
12 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 12 MARS 1975
12 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 12 MARS 1975
12 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 12 MARS 1975
12 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 12 MARS 1975
12 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 12 MARS 1975
12 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 12 MARS 1975
12 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 12 MARS 1975
12 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 12 MARS 1975
8 mars 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing Communiqué de la Présidence de la République à l'issue de la visite officielle du Président Valéry Giscard…
8 mars 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing REUNION DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LA CONFERENCE ET LES RELATIONS FRANCO-AFRICAINES, EN…
7 mars 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DE L'OUVERTURE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT…
5 mars 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A LA RESIDENCE DE M. L'AMBASSADEUR DE FRANCE A BANGUI LE 5…
5 mars 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing TOAST PRONONCE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU DINER OFFERT PAR LE MARECHAL BOKASSA…
5 mars 1975 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A SON ARRIVEE A L'AEROPORT DE BANGUI MERCREDI 5 MARS 1975
4 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 4 MARS 1975
4 mars 1975 Discours — CONSEIL DU 4 MARS 1975
4 mars 1975 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 4 MARS 1975. REFORME DE LA DIFFUSION ET DE LA PUBLICITE DES FILMS