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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
19 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1974
19 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1974
19 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1974
19 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1974
19 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1974
19 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1974
19 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1974
16 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'AEROPORT DE FORT-DE-FRANCE LA MARTINIQUE LE LUNDI 16…
15 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU DINER OFFERT PAR M. GERALD FORD PRESIDENT DES…
14 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DU DINER OFFERT PAR LE PRESIDENT ET MADAME V. GISCARD…
14 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing CONFERENCE DE PRESSE DE M. V. GISCARD D'ESTAING A L'AEROPORT DE FORT-DE-FRANCE ILE DE LA MARTINIQUE LE…
14 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A SAINTE-MARIE ILE DE LA MARTINIQUE LE SAMEDI 14 DECEMBRE 1974
14 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA MAIRIE DE SAINT-PIERRE ILE DE LA MARTINIQUE LE SAMEDI 14…
14 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING LE MARIN ILE DE LA MARTINIQUE LE SAMEDI 14 DECEMBRE 1974
13 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA MAIRIE DE GRAND-BOURG ILE DE MARIE GALANTE (GUADELOUPE) LE…
13 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING PLACE DE LA SAVANE A FORT-DE-FRANCE ILE DE LA MARTINIQUE LE…
12 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A L'AEROPORT DE POINTE-A-PITRE ILE DE LA GUADELOUPE LE JEUDI…
12 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA MAIRIE DE BASSE-TERRE ILE DE LA GUADELOUPE LE JEUDI 12 DECEMBRE 1974
12 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA MAIRIE DE POINTE-A-PITRE ILE DE LA GUADELOUPE LE JEUDI 12…
11 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 DECEMBRE 1974
11 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 DECEMBRE 1974
11 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 DECEMBRE 1974
11 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 DECEMBRE 1974
11 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 DECEMBRE 1974
11 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 DECEMBRE 1974
11 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 DECEMBRE 1974
11 décembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 11 DECEMBRE 1974
11 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 DECEMBRE 1974
5 décembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing TOAST PRONONCE PAR MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, A L'OCCASION DU DINER…
4 décembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 4 DECEMBRE 1974
4 décembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 4 DECEMBRE 1974
4 décembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 4 DECEMBRE 1974
4 décembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 4 DECEMBRE 1974
4 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 DECEMBRE 1974
4 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 DECEMBRE 1974
4 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 DECEMBRE 1974
4 décembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 DECEMBRE 1974
4 décembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 4 DECEMBRE 1974
4 décembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 4 DECEMBRE 1974
27 novembre 1974 Discours — CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 1974
27 novembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 NOVEMBRE 1974
27 novembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 NOVEMBRE 1974
27 novembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 NOVEMBRE 1974
27 novembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 NOVEMBRE 1974
27 novembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 NOVEMBRE 1974
27 novembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 NOVEMBRE 1974
27 novembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 27 NOVEMBRE 1974
27 novembre 1974 Discours — CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 1974
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:UN PROJET DE LOI RELATIF A L'AMELIORATION ET AU RENFORCEMENT DES PROCEDURES DE CONCERTATION ET DE CONTROLE APPLICABLES AUX LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR CAUSE ECONOMIQUE PRESENTE PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL, A ETE ADOPTE. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LE CONSEIL DES MINISTRES A PRIS CE JOUR TOUTE UNE SERIE DE DECISIONS DE CARACTERE SOCIAL OU ECONOMIQUE, LA PREMIERE D'ENTRE ELLES ETANT LA MISE AU-POINT DU PROJET DE LOI GARANTISSANT DOUZE MOIS DE SALAIRE AUX TRAVAILLEURS VICTIMES DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR CAUSE ECONOMIQUE. CE PROJET, QUI SERA VOTE PAR LE PARLEMENT AVANT LA FIN DE LA PRESENTE SESSION, S'APPLIQUE A TOUT LICENCIEMENT DE PLUS_DE DIX PERSONNES ET A TOUTES LES ENTREPRISES EMPLOYANT AU-MOINS DIX PERSONNES. IL PREVOIT QUE L'EMPLOYEUR DEVRA INFORMER ET CONSULTER LE PERSONNEL AVANT TOUTE DECISION, QU'IL DEVRA PRENDRE DES MESURES FAVORABLES A UN RECLASSEMENT DU PERSONNEL ET RECEVOIR L'AUTORISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, QUI ENQUETERA, CETTE ENQUETE POURRA DURER TRENTE JOURS ; TOUT LICENCIEMENT PENDANT LA CONSULTATION DU PERSONNEL ET LA DUREE DE L'ENQUETE SERA SANCTIONNE : LES ENTREPRISES DEVRONT ETABLIR DES PREVISIONS D'EMPLOIS ANNUELLES ET LES SOUMETTRE AU COMITE D'ENTREPRISE. CETTE LOI S'APPLIQUE AUSSI AUX PROFESSIONS LIBERALES ET AUX ASSOCIATIONS. M. ANDRE ROSSI, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, A SOULIGNE QUE CE PROJET A NOTAMMENT POUR BUT D'EVITER TOUT LICENCIEMENT COLLECTIF ABUSIF »

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27 novembre 1974 Discours — CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 1974
27 novembre 1974 Discours — CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 1974