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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours Michel Durafour CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 11 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
27 août 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution télévisée de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, Paris, Palais de l'Elysée,…
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNEL PORTANT REVISION DE L'ARTICLE 61 DE LA CONSTITUTION RELATIF AUX COMPETENCES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ETE ADOPTE. LE PREMIER MINISTRE A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI PORTANT REVISION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION, RELATIF AU REMPLACEMENT DES DEPUTES OU DES SENATEURS AYANT EXERCE DES FONCTIONS GOUVERNEMENTALES. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -=REFORMES CONSTITUTIONNELLES= LE CONSEIL A APPROUVE UN TEXTE CONCERNANT LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, QUI PREVOIT QUE CELUI-CI POURRA ETRE SAISI PAR LE CINQUIEME DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT. LE DELAI DE SAISINE SERA DE QUINZE JOURS. M. ROSSI, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, A INDIQUE QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ATTACHAIT UNE GRANDE IMPORTANCE A CETTE REVISION DE LA CONSTITUTION QUI EST LA PREMIERE DEPUIS 1963. "C'EST LA PREMIERE FOIS DANS L'HISTOIRE DU PAYS, A-T-IL DIT QUE L' OPPOSITION SE VOIT ACCORDER LES DROITS ET LES MOYENS DE FAIRE VERIFIER LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ORDINAIRES. C'EST, A-T-IL AJOUTE, DANS LE _DROIT FIL DE LA CONSTITUTION DE 1958 ET CELA CONSTITUE UNE AMELIORATION IMPORTANTE DES LIBERTES PUBLIQUES". LE SECOND TEXTE APPROUVE CONCERNE LA MODIFICATION DU REGIME DES SUPPLEANTS : LES DEPUTES ET LES SENATEURS REINTEGRERONT AUTOMATIQUEMENT LEUR MANDAT DANS UN DELAI DE SIX MOIS APRES LA CESSATION DE LEUR FONCTION GOUVERNEMENTALE. CE PROJET DE LOI, A PRECISE M. ROSSI, NE S'APPLIQUERA PAS AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT EN FONCTION, AVANT LE VOTE DE LA  … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265519
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21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 21 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
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7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
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7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
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31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JUILLET 1974
25 juillet 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, adressée au Premier ministre, sur…
25 juillet 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing PREMIERE REUNION DE PRESSE DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LA POLITIQUE INTERIEURE, LE CHANGEMENT…
24 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 24 JUILLET 1974