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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
18 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 1974
18 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 1974
18 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 1974
17 septembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, adressée au Premier ministre, sur la…
12 septembre 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'occasion de la séance de rentrée…
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours Michel Durafour CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 11 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
27 août 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution télévisée de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, Paris, Palais de l'Elysée,…
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 21 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX ET DE MME DORLHAC, SECRETAIRE D'ETAT, LE CONSEIL A APPROUVE UN ENSEMBLE DE DISPOSITIONS DE NATURE A AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PENALE ET A METTRE EN OEUVRE LA REFORME DES PRISONS. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -=CALENDRIER DE LA REFORME DE JUSTICE PENALE= SUR LE PLAN DU CALENDRIER, M. ROSSI A DISTINGUE LES MESURES IMMEDIATES, CELLES, A COURT TERME, QUI SERONT PRESENTEES A LA PROCHAINE SESSION DU PARLEMENT, ET LES DECISIONS A MOYEN TERME QUI SERONT PROPOSEES AU PARLEMENT AU PRINTEMPS. LES MESURES IMMEDIATES, A DIT M. ROSSI, SONT LES INSTRUCTIONS AU PARQUET POUR CE QUI EST DE LA CRIMINALITE VIOLENTE ET LA CRIMINALITE NOUVELLE A UNE FORME INSIDIEUSE OU ELABOREE, AINSI QUE LA COMMISSION DE PREVENTION. A COURT TERME, IL S'AGIT DE LA SPECIALISATION DES MAGISTRATS DANS LE RESSORT DE CHAQUE COUR D'APPEL POUR LES DELINQUANCES ECONOMIQUES, FISCALES OU FINANCIERES. IL S'AGIT AUSSI DE LA CONTRAVENTION AUX RE GLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE AVEC L'EXTENSION DE L'AMENDE PENALE QUI POURRAIT ETRE APPLIQUEE CET AUTOMNE OU AU PRINTEMPS PROCHAIN. IL S'AGIT ENFIN DE L'EXTENSION DU JUGEMENT DES AFFAIRES CORRECTIONNELLES PAR UN JUGE UNIQUE ET DE LA LIMITATION A SIX MOIS DE LA DUREE MAXIMUM DE L'INCARCERATION. UN PROJET DE LOI TENDANT A L'ALLEGEMENT DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE CASIER JUDICIAIRE SERA PRESENTE SOIT A LA SESSION D'AUTOMNE, SOIT AU PRINTEMPS PROCHAIN. A MOYEN TERME, C'EST-A-DIRE LORS DE LA SESSION PARLEMENTAIRE DU PRINTEMPS 1975, SERA DEPOSE UN PROJET DE LOI CONCERNANT LE REGIME DES SANC … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265323
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7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974