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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours Michel Durafour CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 11 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
27 août 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution télévisée de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, Paris, Palais de l'Elysée,…
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 21 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
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« -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LA COMMISSION =LIBERTES FONDAMENTALES DU CITOYEN= QUI VA ETRE CREEE RELEVERA DONC DU MINISTRE D'ETAT. ELLE AURA LA CHARGE DE REUNIR L'ENSEMBLE DES TEXTES, MAIS AUSSI ELLE FERA DES PROPOSITIONS. EN CE QUI CONCERNE LA NATURE DES LIBERTES INDIVIDUELLES, IL CONVIENT DE FAIRE UNE PREMIERE DISTINCTION ENTRE LES LIBERTES PUBLIQUES, DONT LE CONTENU EST ECONOMIQUE ET SOCIAL, ET LES LIBERTES DES PERSONNES. CES LIBERTES DE CARACTERE ECONOMIQUE OU SOCIAL SONT NOTAMMENT LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, LE DROIT DE GREVE, LA LIBERTE SYNDICALE, LA LIBERTE DU TRAVAIL, ETC. ELLES POSENT DES PROBLEMES D'UNE NATURE SPECIFIQUE. LE CODE EN PREPARATION N'AURA PAS POUR MISSION DE LES INCORPORER, MAIS EN REVANCHE IL ENGLOBERA TOUT CE QUI TRADITIONNELLEMENT TOUCHE AUX LIBERTES FONDAMENTALES DE LA PERSONNE : LA SURETE, LA LIBRE CIRCULATION, LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE, LA PROTECTION DU DOMICILE, LE SECRET DE LA CORRESPONDANCE ET DES COMMUNICATIONS, LA PROTECTION DE LA PROPRIETE, LA LIBERTE D'OPINION, Y COMPRIS LA LIBERTE RELIGIEUSE ET LA LIBERTE DU CULTE, LA LIBERTE DE REUNION, D'ASSOCIATION, EVIDEMMENT LA LIBERTE DE LA PRESSE, LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT, LA LIBERTE DES SPECTACLES, ETC. LA COMMISSION AURA DONC A CODIFIER CET ENSEMBLE DE TEXTES LEGISLATIFS DEJA EXISTANT, MAIS, D'AUTRE_PART, ELLE AURA A RECHERCHER DANS LA JURISPRUDENCE PASSEE TOUT CE QUI EST ACQUIS ET PEUT ETRE INTEGRE DANS CE NOUVEL ENSEMBLE CODIFIE. $D'AUTRE_PART, POUR CE QUI, DANS LA JURISPRUDENCE DONNE ENCORE _LIEU A DES INTERPRETATIONS DIFFERENTES, LA COMMISSION POURRA  … »

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Vie-publique  ·  NULL  ·  REGARDS SUR L'ACTUALITE  ·  nº 265220
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31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JUILLET 1974
25 juillet 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, adressée au Premier ministre, sur…
25 juillet 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing PREMIERE REUNION DE PRESSE DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LA POLITIQUE INTERIEURE, LE CHANGEMENT…
24 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 24 JUILLET 1974