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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours Michel Durafour CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 1974
11 septembre 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 11 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
4 septembre 1974 Discours — CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
28 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AOUT 1974
27 août 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Allocution télévisée de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, Paris, Palais de l'Elysée,…
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
21 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 21 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 21 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
7 août 1974 Discours — CONSEIL DU 7 AOUT 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
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« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ET MME DORLHAC, SECRETAIRE D'ETAT, ONT FAIT UNE COMMUNICATION SUR LES REFORMES EN PREPARATION DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE PENALE ET QUI CONCERNENT NOTAMMENT : LE REGIME DE LA DETENTION PREVENTIVE, LES PEINES A SUBSTITUER AUX PEINES DE PRISON DE COURTE DUREE, LA PROTECTION SOCIALE DES DETENUS ET LES CONDITIONS DE LEUR REINSERTION DANS LA VIE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE AU MOMENT DE LEUR LIBERATION. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -PARMI LES MESURES DE CARACTERE LEGISLATIF, LE GARDE DES SCEAUX ETUDIE LA POSSIBILITE DE LIMITER LA DETENTION PROVISOIRE. M. ANDRE ROSSI RAPPELLE, A CE PROPOS QUE, DEPOSE DEJA DEPUIS PLUSIEURS MOIS, EXISTE UN PROJET DE LOI PREVOYANT DE LIMITER A SIX MOIS CETTE DUREE LORSQUE L'INCULPE N'A PAS DEJA ETE CONDAMNE A UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT SUPERIEURE A DEUX MOIS ET, SI CE MEME CONDAMNE N'ENCOURT PAS, POUR LE DELIT EN CAUSE, UNE PEINE SUPERIEURE A CINQ ANS. LE GARDE DES SCEAUX EST CONV AINCU QUE DANS DES CAS TRES PARTICULIERS, LA PEINE DE L'EMPRISONNEMENT POURRAIT ETRE EVITEE. LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, FAISANT ETAT DE STATISTIQUES, RAPPELLE QU'IL Y A UN GRAND NOMBRE D'INCARCERES DANS LES PRISONS DONT LA DUREE DE DETENTION S'ETEND ENTRE QUINZE JOURS ET SIX MOIS. UNE PEINE DIFFERENTE POURRAIT ETRE IMAGINEE, TOUT AU-MOINS POUR UN CERTAIN NOMBRE DE DELITS ; LE GARDE DES SCEAUX A NOTAMMENT EVOQUE A CE PROPOS, LE PROBLEME DES SUSPENSIONS DE PERMIS DE CONDUIRE, LE RETRAIT DES CARNETS DE CHEQUES, ETC.. $LE GARDE DES SCEAUX A PARLE ENSUITE DE LA PROTECTION SOCIALE DES DETENUS … »

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31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 31 JUILLET 1974
31 juillet 1974 Discours — CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JUILLET 1974
25 juillet 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, adressée au Premier ministre, sur…
25 juillet 1974 Discours Valéry Giscard d'Estaing PREMIERE REUNION DE PRESSE DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LA POLITIQUE INTERIEURE, LE CHANGEMENT…
24 juillet 1974 Discours — CONSEIL DU 24 JUILLET 1974