113 641 textes
Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.
Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.
| Date | Nature | Qui | Titre |
|---|---|---|---|
| 13 février 1974 | Discours | — | CONSEIL DES MINISTRES DU 13 FEVRIER 1974. CREDIT MARITIME MUTUEL |
| 13 février 1974 | Discours | — | CONSEIL DES MINISTRES DU 13 FEVRIER 1974. MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL |
| 13 février 1974 | Discours | — | CONSEIL DES MINISTRES DU 13 FEVRIER 1974 |
| 6 février 1974 | Discours | — | CONSEIL DES MINISTRES DU 6 FEVRIER 1974 |
× Refermer
« COMMUNIQUE OFFICIEL:LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 3 JANVIER 1967 PORTANT STATUT DES NAVIRES. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -IL A EGALEMENT FAIT APPROUVER UN PROJET DE DECRET MODIFIANT LE CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE. PARMI LES TEXTES APPROUVES EN CONSEIL FIGURE UN DECRET RELATIF AU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE : IL S'AGISSAIT D'ALIGNER LES PERSPECTIVES DE CARRIERES OFFERTES AUX MAGISTRATS SUR CELLES QUI ONT ETE RECEMMENT ADOPTEES POUR LES CORPS ISSUS DE L'ENA. EN, IL S'AGIT DE REDUIRE DE DEUX ANS (POUR LES ECHELONS SIGNIFICATIFS) L'ANCIENNETE NECESSAIRE POUR ACCEDER AUX GRADES SUPERIEURS »
Vie-publique
· NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · nº 265624
Fichier d'origine conservé
|
|||
| 6 février 1974 | Discours | — | CONSEIL DES MINISTRES DU 6 FEVRIER 1974 |