4/9 - La loi Veil du 25 juillet 1994 posait un principe simple : toute exonération décidée par l’État doit lui être compensée intégralement, à l’euro près. Simone Veil l’avait voulue pour protéger l’autonomie des comptes sociaux.
4/9 - La loi Veil du 25 juillet 1994 posait un principe simple : toute exonération décidée par l’État doit lui être compensée intégralement, à l’euro près. Simone Veil l’avait voulue pour protéger l’autonomie des comptes sociaux.