8/9 - Deux : l’équilibre exigé non plus chaque année, mais sur un cycle de cinq ans. Trois : la règle ne vaut que pour les branches assurantielles — maladie, vieillesse, autonomie ; la politique familiale et les minima sociaux restent au budget de l’État, pour amortir les crises. Quatre : son respect garanti par un avis indépendant du HCFP et une loi annuelle d’approbation des comptes sociaux, distincte du budget de l’État.