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Gérald DARMANIN

2026-04-08 11:24 original

Un tribunal judiciaire pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy ! Le Conseil constitutionnel vient de valider une première étape très importante dans la création d’un tribunal judiciaire de plein exercice pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy, comme je m’y étais engagé lors de mon déplacement sur place en décembre dernier. Pour soulager l’activité judiciaire de ces îles, un juge d’instruction sera placé très prochainement dans l’attente de l’installation du tribunal judiciaire, qui aura lieu courant 2027.