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Gérald DARMANIN

2026-06-16 13:22 original

Ce matin place Vendôme, aux côtés du ministre de l’Intérieur, @NunezLaurent, j’ai présidé le comité de suivi de la « Procédure Pénale Numérique ». La Procédure Pénale Numérique, outil central de la transformation numérique de la Justice, a permis, en 2025, de traiter plus de 3 millions de procédures pénales et l’échange de plus de 8 millions de documents entre les forces de sécurité intérieure et les services judiciaires. Nous sommes passés en deux ans de 2 à 165 tribunaux équipés. Aujourd’hui, la Procédure Pénale Numérique concerne 89% des procédures correctionnelles. Une très grande majorité des policiers, gendarmes, magistrats et greffiers se disent par ailleurs satisfaits de son déploiement, notamment grâce aux gains de productivité importants qu’elle apporte aux magistrats, aux enquêteurs, et aux greffiers. En 2025, 75% des inscriptions au fichier des personnes recherchées (FPR) ont été dématérialisées, je souhaite que nous atteignions 100% dès 2026. Dans les prochains mois, les capacités de la Procédure Pénale Numérique vont être étendues : - Un identifiant judiciaire unique pour chaque affaire va être déployé et utilisé par les policiers et les gendarmes pour renforcer la traçabilité des procédures pénales entre la Justice et l’Intérieur. - Un outil de dématérialisation de l’ensemble du courrier arrivant dans les parquets va être créé pour gérer l’ensemble des procédures transmises pour appréciation, les signalements Article 40 et toutes les saisies directes au procureur de la République. - Nous allons créer une « armoire numérique nationale » permettant de remplacer nos 200 serveurs actuels par une infrastructure unique. Avec cette « armoire numérique nationale », les transferts de dossiers entre juridictions seront facilités et beaucoup plus rapides. - Nous allons aussi travailler pour ouvrir la Procédure Pénale Numérique à toutes les affaires criminelles afin d’être plus efficace dans l’audiencement des affaires. Tout ce développement accompagnera la modernisation indispensable de Cassiopée qui est le « coffre-fort numérique » de l’ensemble des procédures pénales dont nos magistrats ont la responsabilité. Les fonctionnalités d’export et d’import des données de Cassiopée seront donc simplifiées et nous allons développer une vision à 360° des antécédents judiciaires par un outil de recherche croisant les informations entre nos différentes bases de données.