Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les principales mesures du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », en particulier la création de nouvelles cours criminelles départementales (CCD) et la réforme des nullités. Avant la fin de l’année, les 8 premières CCD seront créées au sein des cours d’appel d’Aix-en-Provence, Amiens, Grenoble, Nîmes, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse. Adossées à la réforme des nullités, ces nouvelles mesures accélèreront de manière significative les délais d’audiencement de notre justice criminelle et renforceront l’efficacité et la proximité au service des victimes.