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Gérald DARMANIN

2026-09-09 19:18 original

Choc numérique au ministère de la Justice. J’ai réuni cet après-midi les premiers présidents et les procureurs généraux pour faire le point sur la transformation numérique essentielle du ministère de la Justice. Le numérique est un levier indispensable : il influence directement le fonctionnement quotidien de nos tribunaux, les conditions de travail des magistrats et des greffiers et donc la qualité et la rapidité du service public de la Justice. La première priorité, c’est le zéro papier pénal. Nous voulons simplifier les procédures, réduire les manipulations inutiles et fiabiliser la circulation de l’information. Plus de 2 000 vacataires ont ainsi été recrutés pour une première phase de numérisation de l’ensemble des documents des juridictions, jusqu'à décembre 2026. Par ailleurs, nous avons signé un contrat avec Mistral AI, entreprise française, pour développer d'ici à mars 2027 des outils utiles au zéro papier pénal, notamment en matière de reconnaissance de caractères. Nous renforçons parallèlement nos capacités de calcul souveraines auprès d’Outscale. Pour la Justice, la souveraineté numérique est une exigence : elle garantit la sécurité, la confidentialité et la maîtrise des données. Nous avons également la volonté d’enrichir Mon Assistant Civil et Mon Assistant Pénal afin d’aider à la synthèse des dossiers, au pré-remplissage de trames de jugement ou encore à la préparation de courriers. Ces nouvelles fonctionnalités seront déployées à partir du premier trimestre 2027. L’objectif n’est évidemment pas de remplacer l’intelligence humaine, mais de libérer, sur le terrain, du temps aux magistrats et aux greffiers. Enfin, nous devons rendre nos outils plus simples et mieux articulés. C’est notamment le cas pour Cassiopée, qui va devenir progressivement un véritable coffre-fort de données permettant une circulation rapide des informations entre les différents logiciels. Nous accélerons déjà sur son interconnexion avec les différents applicatifs ministériels, voire avec des applicatifs d'autres ministères, afin d'alléger la charge de travail qui pèse sur l'ensemble de la chaîne judiciaire, en particulier les bureaux d'ordre : absence de ressaisie de données, actualisation automatique de données, absence d'envois de courriers physiques, etc. Une ambition semblable sera portée au civil, notamment avec le développement de la signature électronique, d'ici novembre 2026, et de la gestion électronique des documents, phasée tout au long de l'année 2027. Notre objectif est clair : une Justice mieux équipée, plus simple dans son fonctionnement, plus rapide et plus fiable, au service des Français.