Gérald DARMANIN

🇫🇷🇩🇪 Au Conseil Justice de l’Union européenne, je me suis entretenu avec mon homologue allemande, Stefanie Hubig, pour faire le point sur la législation envisagée par l'Union européenne en matière de criminalité organisée. Notre ligne partagée est la suivante : parce que la criminalité évolue très vite, les Etats membres de l'Union européenne ne doivent pas se lier les mains avec des règles trop rigides. J'ai également insisté sur une conviction : nos services d'enquête doivent impérativement recevoir les moyens juridiques d'agir, sur le terrain comme dans l'espace numérique. Autre perspective importante : le nouveau régime de société européenne, que nous appelons de nos voeux, pour faciliter la vie économique de nos entreprises à l'échelle européenne.

🇫🇷🇪🇺 Présent à Bruxelles, ce matin, pour le Conseil Justice de l’Union européenne, où j’ai tenu à réaffirmer notre devoir d'assurer collectivement l’indépendance et la protection des avocats. Premier État à avoir signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat, la France est et restera pleinement engagée au soutien de ces acteurs essentiels d’une Justice qui fonctionne. Nous serons toujours à leurs côtés pour les défendre et garantir, à l'échelle européenne, les conditions leur permettant d'exercer leur profession au service du droit.

Ce matin, en amont du Conseil Justice et affaires intérieures de l’Union européenne (JAI), nous avons organisé, avec le ministre de la Justice espagnol, Félix Bolaños, un petit-déjeuner de travail avec une dizaine de ministres européens sur l'accès aux preuves numériques. Il est urgent de réagir pour que l'Union européenne se dote des moyens techniques et juridiques de protéger ses citoyens contre les crimes perpétrés sur et grâce à Internet.

🇫🇷🇪🇺 Echange important, hier soir, avec Michael Mc Grath, Commissaire européen à la Justice. Je suis revenu sur l'enjeu de la conservation et de l'accès aux données, pour donner à nos polices judiciaires les moyens d'agir contre le crime, avec la pleine coopération des plateforme numériques. Nous avons aussi évoqué le nouveau régime de société européenne (dit 28ème régime) dont la France accompagne la création avec conviction, au bénéfice du dynamisme économique européen.

RT @RPFranceUE: #JAI | 📢 Déclaration de @GDarmanin à son arrivé au Conseil Justice et Affaires intérieures. https://t.co/vqTfamnB3c

RT @RPFranceUE: #JAI | @GDarmanin participe au Conseil Justice et Affaires intérieures qui se tient aujourd’hui à Bruxelles. Au programme…

Félicitations aux 468 auditeurs de justice, les élèves magistrats, qui prêtent serment aujourd’hui ! Retenu à Bruxelles pour défendre les intérêts de la France, je ne peux être aujourd’hui à leurs côtés. C’est pourquoi j’ai tenu à leur écrire pour leur rappeler les attentes fortes des Français dans leur justice : rapidité, efficacité, lisibilité, protection, fermeté, réparation et, surtout, confiance. Ils auront l’importante mission de tenir une ligne claire : celle d’une justice indépendante et impartiale dans ses décisions et responsable et à l’écoute dans son organisation.

RT @GDarmanin: La justice criminelle de notre pays fait face à une augmentation massive du nombre de dossiers qui lui sont confiés. 6 000 d…

🇫🇷🇪🇺 À Bruxelles pour échanger avec Henna Virkkunnen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie. J'ai souligné la nécessité d'une prise de conscience collective en Europe sur l'accès aux preuves numériques par les services d'enquête : Sans un accès élargi aux données, notre lutte contre la criminalité organisée serait vouée à l'échec. Il est temps d'agir pour la sécurité des Français !

🇫🇷🇪🇺 Ravi de retrouver, à Bruxelles, @steph_sejourne, vice-président de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle. Ensemble, nous avons fait le point sur les enjeux d’actualité traités par la Commission européenne et sur les actions d’attractivité juridique que j’ai lancées depuis mon arrivée place Vendôme, notamment pour fluidifier les procédures contentieuses et renforcer la place de Paris dans l'arbitrage international.

La justice criminelle de notre pays fait face à une augmentation massive du nombre de dossiers qui lui sont confiés. 6 000 de plus pour la seule année 2025, sous le double effet de l’essor des affaires conernant les violences sexuelles et la criminalité organisée. Conséquence : 6 ans d’attente pour un jugement pour viol et 8 ans pour un homicide. Ce n’est respectueux ni des victimes, ni des auteurs supposés, ni de la société. Cela n’a plus de sens. Par ailleurs, si nous ne faisons rien, la justice criminelle ne sera pas en mesure de juger tous les dossiers dans les délais légaux et pourrait être contrainte de relâcher de dangereux criminels. Je ne peux m’y résoudre et agis en conséquence, pour respecter les victimes et protéger les Français. Aussi, je présenterai dès le mois d’avril un projet de loi au Parlement consacré à l’audiencement criminel et au respect des victimes. En parallèle, devant l’urgence de la situation, j’ai obtenu des moyens supplémentaires, humains et financiers, pour renforcer rapidement les juridictions concernées : 12 millions d’euros supplémentaires sont mobilisés pour construire de nouvelles salles d’audience, tandis que 35 magistrats supplémentaires et 80 personnels de greffe viendront renforcer 9 cours d‘appel. Enfin, j’ai adressé une circulaire aux juridictions pour leur demander de rationaliser les audiences criminelles, afin de réduire les délais d’audiencement et de fluidifier le traitement des affaires criminelles. Ces mesures ne sont pas une option, mais une nécessité pour le respect des victimes et la sécurité des Français.

Une mesure de bon sens. La Justice a autre chose à faire que d’engager des poursuites suite à l’utilisation, dans les prénoms et noms propres, des signes diacritiques. Par circulaire, j’ai donc demandé aux parquets de ne plus s’opposer à l’utilisation du tilde ou de tout autre signe typographique régional, dans le choix du prénom des enfants par exemple. La France est riche des patrimoines culturels, régionaux notamment, qu’il faut respecter. https://t.co/cJ2LRWzB8N

Engagement tenu ! Comme je m’y étais engagé, 10 nouveaux magistrats rejoindront dès le mois de septembre le parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) pour renforcer encore notre lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. https://t.co/wTrDUzZM2u

RT @TribuneDimanche: 🔵 🇫🇷 ENTRETIEN #EXCLUSIF avec @GDarmanin et @robertosaviano sur le narcotrafic : « Il faudrait que l’État de droit ai…

Pour la sécurité des Français et par respect pour les victimes, il n’était pas concevable que la Justice libère des prévenus criminels, faute de pouvoir les juger dans les délais fixés par notre droit. C’est pourquoi, devant les principaux cadres du ministère de la Justice, j’ai annoncé notre stratégie pour empêcher ces libérations : un projet de loi dédié à l’audiencement criminel au printemps, ainsi que des moyens exceptionnels immédiats pour juger davantage. À lire dans @LePoint ⤵️ https://t.co/c7qsh3Sl3a

Élections municipales à #Tourcoing : retrouvez notre projet avec @DorianeBecue 👇🫶 ! https://t.co/30xJY6BFNs Rendez-vous le 15 mars prochain et Vive Tourcoing !

RT @LVigogne: Narcotrafic: Darmanin-Saviano, l'entretien-vérité. C'est à lire dans La @TribuneDimanche https://t.co/1GzkKn4jTC

Échanges passionnants dans la @TribuneDimanche avec Roberto Saviano, auteur du livre « Gomorra », et fin connaisseur de la mafia italienne. Depuis des années, nous partageons la même conviction : face à la criminalité organisée, aux mafias et au narcotrafic, la mobilisation de l’État et de l’ensemble de la société sont indispensables pour protéger nos démocraties.

RT @jnbarrot: Moyen-Orient : nos compatriotes, résidents ou de passage dans les pays de la région, peuvent contacter nos ambassades et cons…

Des inscriptions antisémites ainsi que des menaces ciblant un élève surveillant pénitentiaire ont été découvertes à l’école nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP). Je les condamne avec la plus grande fermeté, et apporte tout mon soutien à l’élève visé. Le procureur de la République a été immédiatement saisi. Les responsables, une fois retrouvés, seront exclus de notre administration. L’antisémitisme, comme toute autre forme de discrimination, n’ont pas leur place au sein de nos institution.

Aux victimes, nous devons accompagnement, information, soutien et empathie. Aux usagers, nous devons un service public moderne, fonctionnel, rapide, aussi bien digital qu’humain. C’est tout le sens de la direction des victimes et des usagers que je vais créer au ministère de la Justice dans les prochains mois, et pour laquelle le rapport de préfiguration m’a été rendu. https://t.co/jKW44fDHXd

Aux victimes, nous devons accompagnement, information, soutien et empathie. Aux usagers, nous devons un service public moderne, fonctionnel, rapide, aussi bien digital qu’humain. C’est tout le sens de la direction des victimes et des usagers que je vais créer au ministère de la Justice dans les prochains mois, et pour laquelle le rapport de préfiguration m’a été rendu. https://t.co/jKW44fDHXd

RT @justice_gouv: Pour améliorer la prise en charge des usagers et des victimes, @GDarmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a co…

Nos enfants doivent être protégés contre les violences physiques, morales et sexuelles. Mais aussi contre l’instrumentalisation et l’endoctrinement. À ma demande, cet ouvrage islamiste à été signalé au procureur de la République par le directeur de la protection de la jeunesse.