Gérald DARMANIN

Un nouveau décret de simplification de la justice a été publié aujourd’hui. Écrit avec les professionnels du droit, il allège la procédure civile, accélère la dématérialisation des jugements et permet au juge de trancher vite quand personne ne conteste : si le défendeur a bien reçu l’assignation en main propre et ne se présente pas, le juge tranche sans attendre. Une réforme née du terrain.

36% d’expulsion de détenus étrangers en plus ! Comme je m’y étais engagé à mon arrivée au ministère de la Justice, nous avons renforcé les expulsions de détenus étrangers : depuis le début de l’année, 1 019 détenus étrangers ont été reconduits à la frontière dans le cadre de la procédure LC-Expulsions, soit une hausse de + 36% par rapport à 2025. Dans les semaines et les mois qui viennent, nous continuerons d’amplifier notre action pour expulser davantage de détenus étrangers par la coopération internationale et la fermeté de l’administration.

Il y a tout juste un an, nous avons ouvert la première prison de haute sécurité dans le Pas-de-Calais. Une réussite grâce aux agents pénitentiaires qui ont rendu cela possible.

Dès janvier prochain, nous renforcerons la protection des enfants faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, qui bénéficieront tous de l’assistance d’un avocat. Nous travaillerons tout l’été pour préparer l’entrée en vigueur de cette mesure, pour laquelle j’ai tenu aujourd’hui une nouvelle réunion avec les magistrats, avocats et l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.

Nouvelle réunion de travail ce matin avec la conférence des premiers présidents de cour d’appel, consacrée aux incidences du réexamen par les parquets des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs dans les juridictions, notamment dans les cabinets d’instruction. Un dialogue renforcé et constructif avec les représentants des premiers présidents afin d’identifier les difficultés rencontrées par l’ensemble de la chaîne pénale et y apporter des solutions concrètes

Fin des réunions de travail individuelles avec 3 procureurs généraux du nord et de l’est de la France, dans le cadre de la revue des plaintes relatives aux infractions sexuelles sur mineurs. Dans le ressort de la cour d’appel de Douai, 6 322 procédures relatives à des infractions sexuelles sur mineurs ont été réexaminées, mobilisant, aux côtés des magistrats, 345 officiers de police judiciaire dans les 10 tribunaux du ressort pour les identifier et les réétudier. Ce sont aussi 2 382 procédures qui ont été revues par le parquet général d’Amiens, où 52 % d’entre elles concernent une victime toujours mineure. Enfin, 1 697 réexamens ont été effectués dans le ressort de la cour d’appel de Reims, dont 102 procédures d’enquête ont moins de six mois au tribunal judiciaire de Troyes. Soit plus de 10 400 procédures déjà réexaminées dans ces trois cours d’appel grâce à la mobilisation des magistrats des parquets, des greffes, des agents et des forces de l’ordre, que je remercie pour leur engagement.

Poursuite ce jeudi des réunions de travail avec chacun des 6 procureurs généraux de l’ouest et du sud-ouest de la France dans le cadre de la revue des plaintes relatives aux infractions sexuelles sur mineurs. Dans le ressort de la cour d’appel de Rennes, 3 870 procédures relatives à des infractions sexuelles sur mineurs ont été réexaminées, dont 70 % portent sur des dossiers de moins d’un an. Ce sont aussi 2 912 procédures qui ont été revues par le parquet général de Bordeaux, où 250 nouveaux individus ont été placés en garde à vue. 2 648 procédures ont été réexaminées à la cour d’appel de Caen, où 190 suspects ont été placés en gardes à vue et 41 informations judiciaires ont été ouvertes. 2 461 réexamens ont été effectués dans le ressort de la cour d’appel de Rouen, où 62 % des dossiers examinés au tribunal judiciaire de Dieppe concernent des victimes toujours mineures à ce jour. 2 122 procédures ont été revues par le parquet général d’Angers, et enfin, 1 301 plaintes ont été réexaminées concernant la cour d’appel de Pau, dont 27 mettent en cause des personnes présentant des antécédents judiciaires au tribunal judiciaire de Pau. Soit plus de 15 300 procédures réexaminées dans ces ressorts grâce à la mobilisation des magistrats des parquets, greffes, des agents et des forces de l’ordre, que je remercie pour leur engagement.

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les principales mesures du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », en particulier la création de nouvelles cours criminelles départementales (CCD) et la réforme des nullités. Avant la fin de l’année, les 8 premières CCD seront créées au sein des cours d’appel d’Aix-en-Provence, Amiens, Grenoble, Nîmes, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse. Adossées à la réforme des nullités, ces nouvelles mesures accélèreront de manière significative les délais d’audiencement de notre justice criminelle et renforceront l’efficacité et la proximité au service des victimes.

Nouvelles réunions de travail individuelles avec 5 procureurs généraux de cours d’appel d’Île-de-France, du sud de la France et d’Outre-mer, dans le cadre de la revue des plaintes relatives aux infractions sexuelles sur mineurs. Dans le ressort de la cour d’appel de Paris, 13 000 dossiers, soit l’intégralité de ceux-ci, ont été revus par les magistrats. Ce sont aussi 3 972 procédures qui ont été revues par le parquet général de Nîmes, où le recensement a permis de lancer 99 nouvelles poursuites pénales. 2 415 procédures ont été réexaminées au sein de la cour d’appel de Versailles. 1 966 réexamens ont été effectués dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse, où 469 procédures ont d’ores et déjà pu être clôturées. Enfin, des procédures ont également été revues par le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Merci aux magistrats des parquets, aux greffiers, aux agents du ministère ainsi qu’aux forces de l’ordre pour leur engagement.

Tout le monde disait que c’était impossible. Pourtant, nous l’avons fait en quelques mois seulement ! Voilà un an que nous avons ouvert la première prison de haute sécurité à Vendin-le-Vieil, suivie d’une seconde à Condé-sur-Sarthe, grâce à l’adoption de la loi narcotrafic et au formidable travail des agents pénitentiaires. Un outil inédit et d’une grande efficacité pour couper les narcocriminels les plus dangereux de leurs mafias. Nous avons réuni ce matin, avec le soutien de mes collègues @NunezLaurent et @stephanie_rist, les autorités judiciaires, les forces de sécurité intérieure et les services de renseignement pour faire un point sur le fonctionnement de ces établissements et l’ouverture des prochains : trois autres prisons de haute sécurité ouvriront en effet prochainement : à Réau, en Seine-et-Marne dans les prochains jours, avant des ouvertures dans les prochains mois à Valence, Aix-Luynes. Le ministère de la Justice, aux côtés des autres ministères, est pleinement mobilisé pour assurer la sécurité des Français et lutter avec force contre la criminalité organisée.

Le parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) s’est saisi suite aux menaces qui touchent le courageux maire d’Alès. C’est une première, à la hauteur de l’atteinte extrêmement grave à la République : les menaces contre les élus et les autorités de l’Etat par les narcotrafiquants doivent connaître une réponse très rapide et d’une fermeté absolue. Merci aux magistrats et enquêteurs pour leur mobilisation.

Dans son rapport 2026 sur l'Etat de droit, la Commission européenne salue les réformes engagées par la France dans le domaine de la Justice : efforts budgétaires et hausse du nombre de magistrats, numérisation des procédures, renforcement des capacités humaines de lutte contre la corruption… Nous poursuivrons ces réformes pour une Justice moderne, de proximité et plus rapide. https://t.co/0ZixER25CC

Dans son rapport 2026 sur l'Etat de droit, la Commission européenne salue les réformes engagées par la France dans le domaine de la Justice : efforts budgétaires et hausse du nombre de magistrats, numérisation des procédures, renforcement des capacités humaines de lutte contre la corruption… Nous poursuivrons ces réformes pour une Justice moderne, de proximité et plus rapide. https://t.co/0ZixER25CC

Poursuite aujourd’hui des réunions de travail individuelles avec chacun des 5 procureurs généraux du centre de la France dans le cadre de la revue des plaintes relatives aux infractions sexuelles sur mineurs. Dans le ressort de la cour d’appel de Poitiers, 2 438 procédures relatives à des infractions sexuelles sur mineurs ont été réexaminées. Ce sont aussi 1 587 procédures qui ont été revues par le parquet général d’Orléans, où le nombre de placements en garde à vue a quintuplé. 1 188 procédures ont été réexaminées au sein de la cour d’appel de Limoges. 733 réexamens ont été effectués dans le ressort de la cour d’appel de Riom, où une vingtaine d’informations judiciaires ont été ouvertes. Enfin, 722 plaintes ont été revues par le parquet général de Bourges, avec 20 ouvertures d’information judiciaire, et 8 placements en détention provisoire. Soit près de 6 700 procédures déjà réexaminées dans ces seules cours d’appel grâce à la mobilisation des magistrats des parquets, des greffes, des agents et des forces de l’ordre, que je remercie pour leur engagement.

🇫🇷🇲🇦 Suite à notre collaboration renforcée et à nos divers échanges, je remercie nos amis marocains qui ont récemment procédé à l'interpellation de 16 individus impliqués dans des actes criminels graves dont des trafics de stupéfiants en bande organisée, des meurtres, des escroqueries et des blanchiments d'argent. Les demandes d’extradition des ressortissants français sont lancées, et les dénonciations officielles des binationaux, qui ne peuvent être extradés, effectuées afin que ces derniers soient poursuivis et jugés par les autorités marocaines. Merci, une nouvelle fois, aux autorités marocaines pour cette coopération judiciaire contre le crime organisé, et pour la sécurité de nos deux pays dans le cadre de cette grande opération.

Revue des plaintes relatives aux infractions sexuelles sur mineurs : j'ai poursuivi aujourd'hui les réunions de travail individuelles avec 10 procureurs généraux d'Outre-mer et du sud de la France. Dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 225 procédures relatives à des infractions sexuelles sur mineurs ont été réexaminées, dont 489 ont été priorisées. Ce sont aussi 1 738 procédures qui ont été revues par le parquet général de Montpellier, avec pour le seul tribunal judiciaire de Montpellier, 190 procédures en cours pour lesquelles des examens médicaux ont déjà été réalisés. 1 050 procédures ont été réexaminées au sein de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dont 452 pour le seul tribunal judiciaire de Mamoudzou, à Mayotte. 688 réexamens ont été effectués dans le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre, où 10 procédures mettant en cause des auteurs mineurs sont ouvertes au tribunal judiciaire de Basse-Terre. 522 plaintes ont été revues à Agen, 516 à Papeete et 585 à Fort-de-France, où 190 enquêtes criminelles pour ces faits sont en cours. 231 procédures ont été réexaminées au sein de la cour d'appel de Bastia, dont 104 pour le tribunal judiciaire d'Ajaccio. 95 procédures ont été ouvertes à Cayenne, où 46 % des procédures ont moins de 6 mois. Enfin, 44 plaintes ont été revues par la cour d’appel de Nouméa, où 12 individus ont été placés en garde à vue. Soit près de 9 700 procédures déjà réexaminées dans ces seules cours d’appel grâce à la mobilisation des magistrats des parquets, des greffes, des agents et des forces de l'ordre, que je remercie pour leur engagement.

Un an et demi après le cyclone Chido qui a tout détruit sur son passage, le tribunal judiciaire de Mamoudzou retrouve des locaux entièrement rénovés. Un investissement de 836 000 € pour un service public de la justice modernisé et mieux adapté aux besoins des Mahorais.

Je me suis battu pour obtenir un budget historique pour le ministère de la Justice en 2027. 1400 emplois supplémentaires, notamment des magistrats, greffiers, agents pénitentiaires. Près de 500 millions € de budget supplémentaire pour faire notamment notre transformation numérique. Pour une Justice modernisée, plus rapide, plus efficace, plus protectrice des victimes et de la société.

Ce matin, j’ai longuement échangé avec Christophe Rivenq, maire courageux d’Alès, qui fait l’objet de menaces graves de la part des narcotrafiquants. Je lui ai apporté tout mon soutien et l’ai assuré de la pleine mobilisation des magistrats et agents du ministère de la Justice, que je remercie, pour mener à bien l’enquête qu’ils ont ouverte, avec les forces de l’ordre. Il se bat chaque jour pour la sécurité des habitants de la magnifique ville d’Alès. Il peut compter sur le soutien du ministère de la Justice, puisque nous créerons bientôt, à sa demande, un poste de juge des enfants au tribunal judiciaire d’Alès.

Nous travaillons depuis plusieurs mois à mettre en place l’équivalent de l’impôt à la source au ministère de la Justice… et cela grâce à l’IA !

Réexamen des plaintes concernant les mineurs victimes d’infractions sexuelles : J’ai échangé aujourd’hui, un par un, avec les procureurs généraux de 3 cours d’appel de l’est de la France, pour faire le suivi sur tous les dossiers de leurs tribunaux. Dans le ressort de la cour d’appel de Metz, 750 procédures relatives à des infractions sexuelles sur des mineurs ont été réexaminées, pour lesquelles 79% des auteurs ont été identifiés. Concernant la cour d’appel de Colmar, ce sont 1 215 procédures qui ont été réexaminées, ainsi que 786 pour la cour d’appel de Nancy, où 36% des affaires concernent des faits criminels. Soit plus de 2 700 procédures déjà réexaminées dans ces seuls ressorts grâce à la mobilisation des magistrats des parquets, des greffes, des agents et des forces de l’ordre, que je remercie pour leur engagement.

Revue inédite des plaintes concernant les infractions sexuelles sur mineurs : je vous présente le bilan grâce au travail très important des parquets et des services enquêteurs ⤵️ https://t.co/nWNcIfHXRT

RT @GDarmanin: Le budget 2027 sera historique pour la Justice. Il s'établit à 11 milliards d'euros, soit 460 millions € supplémentaires p…

Le budget 2027 sera historique pour la Justice. Il s'établit à 11 milliards d'euros, soit 460 millions € supplémentaires par rapport à 2026, bien au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation. C'est le budget le plus important jamais alloué à la Chancellerie. 1 400 emplois supplémentaires seront créés : 680 pour l'administration pénitentiaire, 287 magistrats, 50 pour la protection judiciaire de la jeunesse, et pour la première fois, 50 postes dédiés au numérique. À titre d’exemple : 70 millions d'euros mobilisés sur deux ans pour la transformation numérique, des primes pour les agents pénitentiaires, des salles d'audience sécurisées, des prisons modulaires, un pacte Justice pour les outre-mer… Retrouvez ici la lettre que j’adresse ce jour aux magistrats et agents du ministère.

Comme je m’y étais engagé, j’ai débuté aujourd’hui les réunions de travail avec chacun des 36 procureurs généraux, sur la base des rapports qu’ils m’ont rendus concernant les violences sexuelles commises sur les mineurs. Cette opération inédite a déjà permis de réexaminer 69 626 dossiers sur l’ensemble du territoire. Un engagement pleinement tenu grâce à la mobilisation de tous. Elle se traduit par des résultats concrets : 1 350 informations judiciaires ouvertes (+309 %) et 675 incarcérations (+173 %). Aujourd’hui, j’ai échangé individuellement avec les procureurs généraux de 5 cours d’appel : Lyon (3 148 procédures réexaminées), Grenoble (1 414 procédures réexaminées), Chambéry (714 procédures réexaminées), Besançon (1 198 procédures réexaminées) et Dijon (1 290 procédures réexaminées). Soit plus de 7 700 procédures déjà réexaminées dans ces seuls ressorts grâce à la mobilisation des magistrats des parquets, des greffes, des agents et des forces de l’ordre. J’ai, avec chacun d’entre eux, échangé sur les enjeux de leur territoire. Ces réunions avec les 36 procureurs généraux se poursuivront dès demain et jusqu’à la fin du mois de juillet.