Gérald DARMANIN

Grande victoire pour les enfants ! L'assemblée nationale vient d'adopter, pour la première fois, un article du projet de loi protection de l'enfance qui consacre l'imprescriptibilite des crimes commis sur les enfants. Parce que nous leur devons protection. Parce que nous leur devons de recueillir leur parole, lorsqu'elle se libère, même très tardivement. Cela a toujours été ma conviction profonde. Je me félicite de ce vote.

Tout mon soutien aux agents du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Martinique, victimes d’une grave agression. Leur mission, au service de la réinsertion des détenus, est essentielle et leur sécurité doit être absolument garantie. Ils ont tout mon soutien.

Protection des enfants ! Sur ma proposition, l’Assemblée nationale a adopté cette nuit, pour la première fois, la création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant dans le cadre du projet de loi pour la protection des enfants. Cela permettra à la justice de prendre très rapidement toutes les mesures urgentes liées au principe de précaution en cas de suspicion d’inceste ou de maltraitance d’un enfant en attendant d’avoir les résultats de l’enquête. Ce texte permet aussi pour la première fois, la fin de la non-présentation d’enfant comme délit. Écouter les enfants et les parents protecteurs est un devoir, c’est le sens de ce vote.

RT @LCP: Justice des mineurs: "Il y a eu exactement 69.626 dossiers d'affaires criminelles et délictuelles, connues par les parquets, qui o…

Merci aux magistrats du parquet et agents du ministère de la Justice pour le travail considérable qu’ils ont abattu. Nous poursuivrons le traitement de ces crimes et délits avec le plus grand engagement. Dès demain et jusqu’à la fin du mois de juillet, j’échangerai, un à un, avec l’ensemble des procureurs généraux pour faire le point sur leurs stocks locaux et continuer de traiter de manière encore plus fine les crimes et délits sexuels sur les mineurs à qui nous devons la plus grande protection.

Suite à mes instructions de revoir les plaintes, 675 individus ont été incarcérés pour des crimes et délits de nature sexuelle sur mineurs, soit une hausse de + 173% par rapport à la normale. https://t.co/7RtI0zuExx

Suite à mes instructions de revoir les plaintes, 1 350 informations judiciaires pour des crimes et délits de nature sexuelle sur mineurs ont été ouvertes, soit une hausse de + 309% par rapport à la normale. https://t.co/oKmfULHNO8

Concernant les plaintes recensées, elles ont une ancienneté moyenne de 14,2 mois. 50% des dossiers ont moins d’un an. 80% des dossiers ont moins de 2 ans. 97% des dossiers ont moins de 3 ans. https://t.co/zelAZ6K2Uj

970 plaintes sont considérées comme prioritaires, correspondant aux faits dans lesquels les victimes sont toujours mineures, et qu’un auteur, qui a déjà fait l’objet d’une condamnation , est identifié. Soit 1,14% des plaintes revues considérées comme prioritaires. https://t.co/psTPyRXB1f

Concernant les victimes, 36% sont toujours mineures, alors 64% sont devenues majeures. https://t.co/qgWtBA5Dp3

Concernant les affaires revues pour lesquelles un auteur est identifié, 91,4% de ces derniers n’ont pas de casier judiciaire, contre 9,6% qui ont déjà fait l’objet de condamnation. https://t.co/OD0q8Q0qMq

Sur ces procédures revues, 61,5% relèvent de faits délictuels, et 38,5% de faits criminels. 83,5% des individus mis en cause sont identifiés, 16,5% ne le sont pas. https://t.co/y80PueGPhj

Parmi elles, 69 626 ont été examinées en cinq semaines par les procureurs de la République et leurs équipes, soit 82% du stock national de plaintes. Qu’ils en soient ici profondément remerciés. https://t.co/SaGIpI60X7

Suite à cette revue et à ce travail considérable fait par les magistrats, les agents du ministère de la Justice et les services enquêteurs de la police et de la gendarmerie, 85 047 plaintes concernant des crimes et délits de nature sexuelle sur mineurs ont été finalement recensés sur l’ensemble du territoire national

LES 70 000 PLAINTES CONCERNANT LES MINEURS ONT ÉTÉ PASSSÉS EN REVUE À la suite de l’affaire Lyhanna, j’avais réuni l’ensemble des 36 procureurs généraux de France pour leur demander de revoir l’intégralité des plaintes qui concernent des crimes et délits de nature sexuelle sur les mineurs.

À la veille du défilé du 14 juillet, où nos valeureux agents pénitentiaires défileront pour la 11ème année consécutive, j’ai tenu à les recevoir et saluer leur engagement au service de la sécurité des Français. https://t.co/YhKGXGHpag

Lutter contre l’inceste. https://t.co/OAK5kHWDSm

Nous avançons et réformons la Justice malgré le contexte d’opposition parlementaire : c’est fait, adoption définitive du projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes » ! https://t.co/Su0TXji1mJ

Conformément à mes instructions de politique pénale qui appellent à la plus grande fermeté contre les atteintes faites aux enfants, le parquet de Paris fait appel de cette décision pour 3 enfants victimes.

Avec le vote du Sénat et de l’Assemblée nationale, le parlement a définitivement adopté, avec une large majorité, le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », essentiel pour continuer à construire une justice plus rapide, plus sûre et davantage à l’écoute des victimes. Avec des mesures comme la réforme et l’extension des cours criminelles départementales, l’autorisation de l’usage de la généalogie génétique pour résoudre des affaires criminelles anciennes, la création d’un statut spécifique de psychologue judiciaire pour aider les enquêteurs, l’encadrement des délais de requête en nullité devant la chambre de l'instruction et le tribunal correctionnel ainsi que la sécurisation des procédures relatives à la détention provisoire afin d'éviter des remises en liberté automatiques de personnes dangereuses, nous allons faire concrètement avancer la justice, au service des justiciables et des victimes.

J’ai reçu ce matin les députés Christian Baptiste, Maud Petit, Catherine Ibled et Julie Ozenne, qui m’ont présenté les propositions du rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental. Un rapport transpartisan et nécessaire, dont certaines mesures ont déjà été ajoutées au projet de loi relatif à la protection des enfants que nous défendrons devant le Parlement la semaine prochaine. Notre responsabilité est claire : nous devons tout mettre en œuvre pour protéger les enfants. Je ne rentre pas dans le détail de ces propositions : les parlementaires les présenteront ce jeudi à la presse.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes ». C’est un texte très important pour accélérer la justice et mieux prendre en considération les victimes. Avec les députés, nous en avons longuement débattu la semaine dernière pour permettre des avancées significatives : la réforme et l’extension des cours criminelles départementales, avec la création de 60 cours supplémentaires, l’usage de la généalogie génétique, qui permettra de résoudre des affaires criminelles anciennes, la création d’un statut spécifique de psychologue judiciaire, pour leur permettre d’avoir accès aux dossiers et aider les enquêteurs, l’encadrement de délais de requête en nullité devant la chambre de l'instruction et le tribunal correctionnel ou encore la sécurisation des procédures relatives à la détention provisoire, afin d'éviter des remises en liberté automatiques de personnes dangereuses. C’est un grand pas en avant pour une justice plus rapide et plus sûre. Nous le devons aux Français, dont le besoin de justice est très important, et aux victimes, qui doivent bénéficier de toute l’écoute et de l’attention nécessaires.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes ». C’est un texte très important pour accélérer la justice et de mieux prendre en considération les victimes. Avec les députés, nous en avons longuement débattu la semaine dernière pour permettre des avancées significatives : la réforme et l’extension des cours criminelles départementales, avec la création de 60 cours supplémentaires, l’usage de la généalogie génétique, qui permettra de résoudre des affaires criminelles anciennes, la création d’un statut spécifique de psychologue judiciaire, pour leur permettre d’avoir accès aux dossiers et aider les enquêteurs, l’encadrement de délais de requête en nullité devant la chambre de l'instruction et le tribunal correctionnel ou encore la sécurisation des procédures relatives à la détention provisoire, afin d'éviter des remises en liberté automatiques de personnes dangereuses. C’est un grand pas en avant pour une justice plus rapide et plus sûre. Nous le devons aux Français, dont le besoin de justice est très important, et aux victimes, qui doivent bénéficier de toute l’écoute et de l’attention nécessaires.

J’ai appris avec grande tristesse le décès de mon ami Christian Lambert, grand flic, préfet et ancien patron du RAID, qui aura consacré toute sa vie à servir son pays avec talent et dévouement. Mes condoléances les plus sincères vont à sa famille et à ses proches. Il a fait honneur à la France.