@HK__49_3 @fadila_khattabi @Conseil_constit Erreur: à aucun moment la présidente n’a invoqué l’irrecevabilité des amendements (au titre de l’article 45 ou de l’article 40).Elle s’est appuyé sur l’article 41 du RI qui parle uniquement de l’organisation des débats. Mais pas de ce pouvoir de balayer des amendements sans motif