Le rôle du Conseil constitutionnel est de vérifier la conformité des lois avec la Constitution. Son rôle n’est pas de se prendre pour un constituant. Richard Ferrand s’y est engagé devant la représentation nationale. https://t.co/74Os8f2Apj
Le rôle du Conseil constitutionnel est de vérifier la conformité des lois avec la Constitution. Son rôle n’est pas de se prendre pour un constituant. Richard Ferrand s’y est engagé devant la représentation nationale. https://t.co/74Os8f2Apj