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Laurent Nuñez

2026-10-28 16:12 original

Le projet de loi « casseurs-payeurs » poursuit un objectif de bon sens : les personnes qui se maintiennent dans un attroupement après sommation ou qui participent à un groupement violent, délits déjà réprimés pénalement, doivent payer solidairement les dégradations sur le plan civil liées aux actes de ces groupements ou attroupements. Contrairement à ce que certains laissent entendre, le texte ne vise que les casseurs et les pilleurs. Il ne vise en aucun cas les manifestants qui pourront continuer à exprimer leurs revendications sans entrave. Je me félicite donc de l’adoption du projet de loi par le Sénat. À l’initiative du Gouvernement, le texte a été complété par deux mesures administratives visant les profils violents ayant commis de manière répétée des atteintes aux personnes et aux biens : l’interdiction de participer à une manifestation déterminée et l’interdiction de paraître dans des lieux ouverts au public. Ils doivent être écartés pour garantir le droit de manifester. Je remercie les rapporteurs, qui ont enrichi le projet de loi à partir des recommandations de leur mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre.

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