Assemblée nationale
Philippe Noguès
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Morbihan · circ. 6
644
Scrutins pendant son mandat
213 (33 %)
A pris part
147
Pour
48
Contre
18
Abstention
431
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
97 scrutins
8 novembre 2016 la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) Pour Adopté 8 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) Pour Adopté 6 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). Pour Adopté 14 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) Pour Adopté 14 juin 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) Pour Adopté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) Pour Adopté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) Pour Adopté 12 mai 2016 la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Pour Rejeté 23 mars 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). Pour Adopté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). Pour Adopté 19 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Pour Adopté 6 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). Pour Adopté 2 juin 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). Pour Adopté 26 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 avril 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) Pour Adopté 24 mars 2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). Pour Adopté 24 mars 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Adopté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Pour Adopté 10 mars 2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Adopté 13 janvier 2015 la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. Pour Adopté 16 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). Pour Adopté 2 décembre 2014 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) Pour Adopté 14 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Pour Adopté 17 septembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Pour AdoptéMises au point
- Le 28 octobre 2014, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 3 février 2013, sur le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe). : a déclaré avoir voulu voter « pour »