geheim.land Votes du Parlement

14ᵉ législature · scrutin n° 1312 · scrutin public solennel · 6 juillet 2016 · demandé par Conférence des présidents

l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).

Adopté Votants 494 · Pour 305 · Contre 157 · Abstention 32 · Non-votants 1
François Asensi — abstentionBruno Nestor Azerot — pourHuguette Bello — pourAlain Bocquet — pourMarie-George Buffet — pourJean-Jacques Candelier — abstentionPatrice Carvalho — contreGaby Charroux — pourAndré Chassaigne — pourMarc Dolez — pourJacqueline Fraysse — contreAlfred Marie-Jeanne — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pourGabriel Serville — pourIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — pourJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGuy Bailliart — pourAlain Ballay — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — pourDelphine Batho — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — pourYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — pourPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — pourKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourMarie-Arlette Carlotti — pourFanélie Carrey-Conte — abstentionMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — pourNathalie Chabanne — pourGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — contreJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — pourRomain Colas — pourDavid Comet — pourPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — n'a pas pris part au scrutinSeybah Dagoma — pourKarine Daniel — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourMichèle Delaunay — pourGuy Delcourt — pourJacques Dellerie — pourPascal Demarthe — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — pourYves Durand — pourPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourÉric Elkouby — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — pourAurélie Filippetti — pourGeneviève Fioraso — pourHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — pourValérie Fourneyron — pourMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — pourHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — pourYann Galut — pourRenaud Gauquelin — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — n'a pas pris part au scrutinMarc Goua — pourLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourBenoît Hamon — pourMathieu Hanotin — pourJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — pourMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — pourSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — pourRomain Joron — pourRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — pourFrançois Lamy — pourAnne-Christine Lang — pourColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMarie-Thérèse Le Roy — pourMarie Le Vern — pourMarylise Lebranchu — pourMichel Lefait — pourDominique Lefebvre — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — pourMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — pourMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — n'a pas pris part au scrutinAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourVictorin Lurel — n'a pas pris part au scrutinChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — pourMartine Martinel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — pourPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — n'a pas pris part au scrutinMichel Ménard — pourPhilippe Naillet — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourRobert Olive — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — pourMichel Pajon — pourLuce Pane — pourChristian Paul — n'a pas pris part au scrutinRémi Pauvros — n'a pas pris part au scrutinGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — n'a pas pris part au scrutinElisabeth Pochon — pourNapole Polutele — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourRégine Povéda — pourChristophe Premat — pourJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourPierre Ribeaud — pourEduardo Rihan Cypel — n'a pas pris part au scrutinDenys Robiliard — pourAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — pourBernard Roman — pourGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — pourAlain Rousset — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — pourGérard Sebaoun — pourChristophe Sirugue — pourJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — n'a pas pris part au scrutinPascal Terrasse — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — pourStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — pourMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — n'a pas pris part au scrutinGérard Charasse — pourStéphane Claireaux — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — pourGilda Hobert — pourJacques Krabal — pourJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Maggi — pourDominique Orliac — pourSylvia Pinel — pourThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — pourRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — abstentionLaurent Degallaix — abstentionStéphane Demilly — abstentionYannick Favennec-Bécot — abstentionPhilippe Folliot — abstentionPhilippe Gomès — abstentionMeyer Habib — abstentionFrancis Hillmeyer — abstentionYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — abstentionSonia Lagarde — abstentionMaurice Leroy — abstentionHervé Morin — abstentionBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinMichel Piron — abstentionFranck Reynier — abstentionArnaud Richard — abstentionFrançois Rochebloine — abstentionMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinRudy Salles — abstentionAndré Santini — abstentionFrançois Sauvadet — abstentionJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — abstentionPhilippe Vigier — abstentionFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinPatrick Weiten — abstentionMichel Zumkeller — abstentionCharles de Courson — abstentionDamien Abad — contreÉlie Aboud — contreBernard Accoyer — contreYves Albarello — contreNicole Ameline — n'a pas pris part au scrutinBenoist Apparu — n'a pas pris part au scrutinLaurence Arribagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — contreOlivier Audibert Troin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Balkany — contreJean-Pierre Barbier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — contreMarcel Bonnot — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — contreValérie Boyer — abstentionMarine Brenier — contreXavier Breton — contrePhilippe Briand — contreBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinDominique Bussereau — contreJacques Alain Bénisti — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — contreOlivier Carré — n'a pas pris part au scrutinYves Censi — contreJérôme Chartier — contreLuc Chatel — contreGérard Cherpion — contreGuillaume Chevrollier — contreJean-Louis Christ — n'a pas pris part au scrutinAlain Chrétien — contreDino Cinieri — contreÉric Ciotti — contrePhilippe Cochet — contreJean-François Copé — contreFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Costes — contreÉdouard Courtial — contreJean-Michel Couve — contreMarie-Christine Dalloz — contreOlivier Dassault — contreMarc-Philippe Daubresse — n'a pas pris part au scrutinBernard Debré — contreJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — contreLucien Degauchy — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — contrePatrick Devedjian — abstentionNicolas Dhuicq — contreSophie Dion — contreJulien Dive — contreJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinDominique Dord — contreDavid Douillet — contreMarianne Dubois — abstentionVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinGeorges Fenech — contreFrançois Fillon — contreMarie-Louise Fort — contreYves Foulon — n'a pas pris part au scrutinMarc Francina — contreYves Fromion — contreLaurent Furst — contreSauveur Gandolfi-Scheit — contreHervé Gaymard — contreAnnie Genevard — contreGuy Geoffroy — contreAlain Gest — contreDaniel Gibbes — contreFranck Gilard — n'a pas pris part au scrutinJordi Ginesta — n'a pas pris part au scrutinCharles-Ange Ginesy — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Giran — n'a pas pris part au scrutinClaude Goasguen — contreJean-Pierre Gorges — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — contrePhilippe Goujon — contreClaude Greff — contreArlette Grosskost — contreSerge Grouard — n'a pas pris part au scrutinHenri Guaino — contreJean-Claude Guibal — contreJean-Jacques Guillet — contreChristophe Guilloteau — contreFrançoise Guégot — n'a pas pris part au scrutinBernard Gérard — n'a pas pris part au scrutinMichel Heinrich — contreMichel Herbillon — contreAntoine Herth — contrePatrick Hetzel — contrePhilippe Houillon — contreGuénhaël Huet — contreSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — contreDenis Jacquat — contreChristian Kert — contreNathalie Kosciusko-Morizet — contreJacques Kossowski — contrePatrick Labaune — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — contreMarc Laffineur — n'a pas pris part au scrutinJacques Lamblin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Lamour — contreGuillaume Larrivé — contreThierry Lazaro — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Le Callennec — contreMarc Le Fur — contreBruno Le Maire — contreDominique Le Mèner — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Le Ray — contreAlain Leboeuf — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Lefebvre — contrePierre Lellouche — contreJean Leonetti — contrePierre Lequiller — contreCéleste Lett — contreGeneviève Levy — contreVéronique Louwagie — contreLionnel Luca — contreGilles Lurton — contreJean-François Mancel — contreLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThierry Mariani — contreHervé Mariton — contreAlain Marleix — contreOlivier Marleix — contreFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — contrePhilippe Armand Martin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin-Lalande — n'a pas pris part au scrutinAlain Marty — contreJean-Claude Mathis — contreGérard Menuel — contreDamien Meslot — contrePhilippe Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Mignon — contrePierre Morange — contreYannick Moreau — contrePierre Morel-À-L'Huissier — contreAlain Moyne-Bressand — contreJacques Myard — contreDominique Nachury — contreYves Nicolin — contrePatrick Ollier — contreStéphanie Pernod Beaudon — contreBernard Perrut — contreÉdouard Philippe — n'a pas pris part au scrutinJean-Frédéric Poisson — contreBérengère Poletti — contreAxel Poniatowski — contreJosette Pons — contreChristophe Priou — n'a pas pris part au scrutinJacques Pélissard — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — contreFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — contreBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — contreArnaud Robinet — contreSophie Rohfritsch — contreMartial Saddier — n'a pas pris part au scrutinPaul Salen — n'a pas pris part au scrutinFrançois Scellier — contreClaudine Schmid — contreAndré Schneider — contreJean-Marie Sermier — contreFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — contreMichel Sordi — contreÉric Straumann — n'a pas pris part au scrutinClaude Sturni — contreAlain Suguenot — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — contreJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — contreJean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — contreMichel Terrot — contrePascal Thévenot — contreDominique Tian — contreJean-Marie Tétart — contreFrançois Vannson — contreCatherine Vautrin — contrePatrice Verchère — contreArnaud Viala — contreJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contrePhilippe Vitel — contreMichel Voisin — contreJean-Luc Warsmann — contreLaurent Wauquiez — contreÉric Woerth — contreMarie-Jo Zimmermann — contreClaude de Ganay — contreLaure de La Raudière — contreFrançois de Mazières — contreCamille de Rocca Serra — contreCharles de la Verpillière — contreKader Arif — pourFrédéric Cuvillier — pourFlorence Delaunay — pourCarole Delga — pourGuillaume Garot — pourLaurence Abeille — pourBrigitte Allain — pourPouria Amirshahi — abstentionSylvie Andrieux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Attard — abstentionDanielle Auroi — pourDenis Baupin — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — contreJacques Bompard — contreMichèle Bonneton — pourGilles Bourdouleix — contreDominique Chauvel — pourGilbert Collard — contreSergio Coronado — n'a pas pris part au scrutinCécile Duflot — pourNicolas Dupont-Aignan — contreJean-Christophe Fromantin — contreJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — n'a pas pris part au scrutinMarion Maréchal-Le Pen — contrePhilippe Noguès — pourPatrice Prat — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — pourEva Sas — pourThomas Thévenoud — pour
Pour 305 Contre 157 Abstention 32 Non-votant 1 N'a pas pris part 82
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