Assemblée nationale
Philippe Noguès
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Morbihan · circ. 6
644
Scrutins pendant son mandat
213 (33 %)
A pris part
147
Pour
48
Contre
18
Abstention
431
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
49 scrutins
8 février 2016 l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 15 décembre 2015 l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Contre Adopté 8 décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). Contre Adopté 24 novembre 2015 l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). Contre Adopté 19 novembre 2015 l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Contre Rejeté 17 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Contre Adopté 27 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Contre Adopté 21 octobre 2015 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Contre Adopté 20 octobre 2015 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). Contre Adopté 15 juillet 2015 la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 26 mai 2015 les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). Contre Rejeté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Contre Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 9 septembre 2014 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). Contre Rejeté 16 juillet 2014 la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Rejeté 16 juillet 2014 la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Rejeté 2 juillet 2014 la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Contre Rejeté 2 juillet 2014 l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ juillet 2014 l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ juillet 2014 l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 24 juin 2014 l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Contre Rejeté 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Contre Rejeté 3 juin 2014 la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. Contre Rejeté 3 février 2013 le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe). Contre AdoptéMises au point
- Le 28 octobre 2014, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 3 février 2013, sur le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe). : a déclaré avoir voulu voter « pour »