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14ᵉ législature · scrutin n° 803 · scrutin public ordinaire · 3 juin 2014 · demandé par Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.

Rejeté Votants 242 · Pour 103 · Contre 137 · Abstention 2 · Non-votants 2
François Asensi — n'a pas pris part au scrutinBruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Candelier — abstentionPatrice Carvalho — n'a pas pris part au scrutinGaby Charroux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinMarc Dolez — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Fraysse — n'a pas pris part au scrutinAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — n'a pas pris part au scrutinPatricia Adam — contreSylviane Alaux — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — contreJean-Pierre Allossery — contreFrançois André — contreNathalie Appéré — contreChristian Assaf — contrePierre Aylagas — contreAlexis Bachelay — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bachelay — contreJean-Paul Bacquet — n'a pas pris part au scrutinDominique Baert — contreGérard Bapt — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinSerge Bardy — contreClaude Bartolone — non-votant — présidence de l'AssembléeChristian Bataille — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Baumel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bays — contreCatherine Beaubatie — n'a pas pris part au scrutinMarie-Françoise Bechtel — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Beffara — n'a pas pris part au scrutinLuc Belot — n'a pas pris part au scrutinKarine Berger — n'a pas pris part au scrutinChantal Berthelot — contrePhilippe Bies — contreErwann Binet — contreGisèle Biémouret — contreJean-Pierre Blazy — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — contreJean-Luc Bleunven — n'a pas pris part au scrutinPatrick Bloche — n'a pas pris part au scrutinDaniel Boisserie — n'a pas pris part au scrutinChristophe Borgel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bouillon — contreMarie-Odile Bouillé — contreBrigitte Bourguignon — contreMalek Boutih — n'a pas pris part au scrutinKheira Bouziane-Laroussi — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Bridey — contreIsabelle Bruneau — contreEmeric Bréhier — n'a pas pris part au scrutinSabine Buis — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Buisine — contreSylviane Bulteau — n'a pas pris part au scrutinVincent Burroni — n'a pas pris part au scrutinAlain Calmette — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Cambadélis — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — contreYann Capet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Caresche — contreMarie-Arlette Carlotti — abstentionMartine Carrillon-Couvreur — n'a pas pris part au scrutinChristophe Castaner — contreLaurent Cathala — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Caullet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Cavard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Chabanne — n'a pas pris part au scrutinGuy Chambefort — contreJean-Paul Chanteguet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Anne Chapdelaine — contreGuy-Michel Chauveau — contrePascal Cherki — n'a pas pris part au scrutinJean-David Ciot — n'a pas pris part au scrutinAlain Claeys — contreMarie-Françoise Clergeau — contreJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinRomain Colas — n'a pas pris part au scrutinPhilip Cordery — n'a pas pris part au scrutinValérie Corre — contreJean-Jacques Cottel — n'a pas pris part au scrutinCatherine Coutelle — contreJacques Cresta — contrePascale Crozon — n'a pas pris part au scrutinCarlos Da Silva — n'a pas pris part au scrutinSeybah Dagoma — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinPascal Deguilhem — n'a pas pris part au scrutinMichèle Delaunay — n'a pas pris part au scrutinGuy Delcourt — n'a pas pris part au scrutinSébastien Denaja — contreFrançoise Descamps-Crosnier — contreJean-Louis Destans — n'a pas pris part au scrutinMichel Destot — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — contreRené Dosière — contrePhilippe Doucet — n'a pas pris part au scrutinSandrine Doucet — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dubois — contreJean-Pierre Dufau — n'a pas pris part au scrutinAnne-Lise Dufour-Tonini — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — contreWilliam Dumas — contreJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — contreJean-Paul Dupré — n'a pas pris part au scrutinYves Durand — contrePhilippe Duron — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dussopt — contreCorinne Erhel — contreSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinMarie-Hélène Fabre — contreMartine Faure — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — contreAlain Fauré — contreRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinHugues Fourage — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Fournel — contreMichèle Fournier-Armand — n'a pas pris part au scrutinChristian Franqueville — contreMichel Françaix — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Fruteau — n'a pas pris part au scrutinHervé Féron — contreJean-Louis Gagnaire — contreGeneviève Gaillard — n'a pas pris part au scrutinYann Galut — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Germain — n'a pas pris part au scrutinJean-Patrick Gille — n'a pas pris part au scrutinJean Glavany — contreYves Goasdoué — contreDaniel Goldberg — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gosselin-Fleury — contrePascale Got — n'a pas pris part au scrutinMarc Goua — contreLinda Gourjade — n'a pas pris part au scrutinLaurent Grandguillaume — contreJean Grellier — n'a pas pris part au scrutinEdith Gueugneau — contreÉlisabeth Guigou — contreChantal Guittet — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinRazzy Hammadi — n'a pas pris part au scrutinMathieu Hanotin — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Huillier — contreChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — contreFrançoise Imbert — n'a pas pris part au scrutinMichel Issindou — n'a pas pris part au scrutinÉric Jalton — n'a pas pris part au scrutinSerge Janquin — n'a pas pris part au scrutinHenri Jibrayel — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinLaurent Kalinowski — contreMarietta Karamanli — contrePhilippe Kemel — n'a pas pris part au scrutinChaynesse Khirouni — contreBernadette Laclais — n'a pas pris part au scrutinConchita Lacuey — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinFrançois Lamy — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — n'a pas pris part au scrutinColette Langlade — n'a pas pris part au scrutinJean Launay — contreJean-Luc Laurent — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Le Borgn' — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Le Bouillonnec — contreGilbert Le Bris — n'a pas pris part au scrutinAnne-Yvonne Le Dain — n'a pas pris part au scrutinViviane Le Dissez — contreJean-Yves Le Déaut — n'a pas pris part au scrutinAnnie Le Houerou — n'a pas pris part au scrutinAnnick Le Loch — contreJean-Pierre Le Roch — contreBruno Le Roux — contreMichel Lefait — n'a pas pris part au scrutinDominique Lefebvre — contrePatrick Lemasle — contreCatherine Lemorton — n'a pas pris part au scrutinAnnick Lepetit — contreArnaud Leroy — contreMichel Lesage — n'a pas pris part au scrutinBernard Lesterlin — contreSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinMichel Liebgott — n'a pas pris part au scrutinMartine Lignières-Cassou — contreAudrey Linkenheld — n'a pas pris part au scrutinFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — n'a pas pris part au scrutinLucette Lousteau — n'a pas pris part au scrutinVictorin Lurel — n'a pas pris part au scrutinChristophe Léonard — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — contreMarie-Lou Marcel — n'a pas pris part au scrutinJean-René Marsac — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Martin — n'a pas pris part au scrutinMartine Martinel — contreFrédérique Massat — contreVéronique Massonneau — n'a pas pris part au scrutinSandrine Mazetier — contrePatrick Mennucci — n'a pas pris part au scrutinKléber Mesquida — contrePaul Molac — contrePierre-Alain Muet — contreMichel Ménard — contrePhilippe Nauche — n'a pas pris part au scrutinNathalie Nieson — n'a pas pris part au scrutinRobert Olive — contreMaud Olivier — contreMonique Orphé — contreMichel Pajon — contreLuce Pane — n'a pas pris part au scrutinGeorge Pau-Langevin — n'a pas pris part au scrutinChristian Paul — n'a pas pris part au scrutinRémi Pauvros — n'a pas pris part au scrutinGerminal Peiro — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — contreJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Plisson — n'a pas pris part au scrutinElisabeth Pochon — n'a pas pris part au scrutinNapole Polutele — n'a pas pris part au scrutinPascal Popelin — contreDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinMichel Pouzol — contreChristophe Premat — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — contreFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinCatherine Quéré — contreValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinMonique Rabin — n'a pas pris part au scrutinDominique Raimbourg — contreMarie-Line Reynaud — n'a pas pris part au scrutinEduardo Rihan Cypel — n'a pas pris part au scrutinDenys Robiliard — n'a pas pris part au scrutinAlain Rodet — n'a pas pris part au scrutinMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — contreBarbara Romagnan — n'a pas pris part au scrutinBernard Roman — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — contreRené Rouquet — n'a pas pris part au scrutinAlain Rousset — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinBoinali Said — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Santais — contreOdile Saugues — n'a pas pris part au scrutinGilbert Sauvan — n'a pas pris part au scrutinGilles Savary — n'a pas pris part au scrutinGérard Sebaoun — contreChristophe Sirugue — non-votant — présidence de la séanceJulie Sommaruga — n'a pas pris part au scrutinSuzanne Tallard — contrePascal Terrasse — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — contreCatherine Troallic — contreCécile Untermaier — contreDaniel Vaillant — contreJacques Valax — contreMichel Vauzelle — n'a pas pris part au scrutinFabrice Verdier — contreMichel Vergnier — contrePatrick Vignal — contreJean-Michel Villaumé — n'a pas pris part au scrutinJean Jacques Vlody — n'a pas pris part au scrutinPaola Zanetti — contreFrançois de Rugy — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Brottes — contreGwenegan Bui — contreSophie Dessus — contreMatthias Fekl — contreEstelle Grelier — contreThérèse Guilbert — contreSandrine Hurel — contreArmand Jung — n'a pas pris part au scrutinPierre Léautey — contreJean-Philippe Mallé — n'a pas pris part au scrutinÉmilienne Poumirol — contreGérard Terrier — contreJean-Jacques Urvoas — contreOlivier Véran — n'a pas pris part au scrutinJean-Noël Carpentier — n'a pas pris part au scrutinAry Chalus — n'a pas pris part au scrutinGérard Charasse — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinGilda Hobert — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Maggi — n'a pas pris part au scrutinJacques Moignard — pourDominique Orliac — n'a pas pris part au scrutinThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — n'a pas pris part au scrutinRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — pourStéphane Demilly — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Folliot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — pourFrancis Hillmeyer — n'a pas pris part au scrutinYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinSonia Lagarde — n'a pas pris part au scrutinMaurice Leroy — n'a pas pris part au scrutinHervé Morin — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — contreMichel Piron — n'a pas pris part au scrutinFranck Reynier — pourArnaud Richard — n'a pas pris part au scrutinFrançois Rochebloine — n'a pas pris part au scrutinRudy Salles — pourAndré Santini — pourFrançois Sauvadet — pourJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — pourPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinPatrick Weiten — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreDamien Abad — pourÉlie Aboud — pourBernard Accoyer — n'a pas pris part au scrutinYves Albarello — pourNicole Ameline — n'a pas pris part au scrutinBenoist Apparu — n'a pas pris part au scrutinLaurence Arribagé — pourJulien Aubert — pourOlivier Audibert Troin — pourPatrick Balkany — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Barbier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinXavier Bertrand — n'a pas pris part au scrutinÉtienne Blanc — pourMarcel Bonnot — pourJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — pourXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Briand — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinDominique Bussereau — n'a pas pris part au scrutinJacques Alain Bénisti — pourGilles Carrez — pourOlivier Carré — pourYves Censi — pourJérôme Chartier — n'a pas pris part au scrutinLuc Chatel — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — pourGuillaume Chevrollier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Christ — n'a pas pris part au scrutinAlain Chrétien — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPhilippe Cochet — pourJean-François Copé — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — pourJean-Louis Costes — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Courtial — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Couve — pourMarie-Christine Dalloz — pourGérald Darmanin — pourOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinMarc-Philippe Daubresse — n'a pas pris part au scrutinBernard Debré — pourJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — pourLucien Degauchy — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinPatrick Devedjian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dhuicq — pourSophie Dion — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinDominique Dord — n'a pas pris part au scrutinDavid Douillet — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourChristian Estrosi — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinGeorges Fenech — pourFrançois Fillon — n'a pas pris part au scrutinMarie-Louise Fort — pourYves Foulon — n'a pas pris part au scrutinMarc Francina — pourYves Fromion — pourLaurent Furst — pourSauveur Gandolfi-Scheit — n'a pas pris part au scrutinHervé Gaymard — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinGuy Geoffroy — pourAlain Gest — n'a pas pris part au scrutinDaniel Gibbes — n'a pas pris part au scrutinFranck Gilard — n'a pas pris part au scrutinJordi Ginesta — n'a pas pris part au scrutinCharles-Ange Ginesy — pourJean-Pierre Giran — n'a pas pris part au scrutinClaude Goasguen — pourJean-Pierre Gorges — pourPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Goujon — n'a pas pris part au scrutinClaude Greff — contreArlette Grosskost — pourSerge Grouard — n'a pas pris part au scrutinHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — pourJean-Jacques Guillet — pourChristophe Guilloteau — pourFrançoise Guégot — pourBernard Gérard — pourMichel Heinrich — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — pourPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Houillon — n'a pas pris part au scrutinGuénhaël Huet — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — pourDenis Jacquat — n'a pas pris part au scrutinChristian Kert — pourNathalie Kosciusko-Morizet — n'a pas pris part au scrutinJacques Kossowski — n'a pas pris part au scrutinPatrick Labaune — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — n'a pas pris part au scrutinMarc Laffineur — pourJacques Lamblin — pourJean-François Lamour — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — pourThierry Lazaro — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Le Callennec — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — pourBruno Le Maire — n'a pas pris part au scrutinDominique Le Mèner — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Le Ray — n'a pas pris part au scrutinAlain Leboeuf — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Lefebvre — n'a pas pris part au scrutinPierre Lellouche — n'a pas pris part au scrutinJean Leonetti — n'a pas pris part au scrutinPierre Lequiller — n'a pas pris part au scrutinCéleste Lett — pourGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — pourLionnel Luca — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — n'a pas pris part au scrutinJean-François Mancel — pourLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThierry Mariani — n'a pas pris part au scrutinHervé Mariton — n'a pas pris part au scrutinAlain Marleix — pourOlivier Marleix — pourFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — pourPhilippe Armand Martin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin-Lalande — pourAlain Marty — pourJean-Claude Mathis — n'a pas pris part au scrutinDamien Meslot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meunier — pourJean-Claude Mignon — n'a pas pris part au scrutinPierre Morange — pourYannick Moreau — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — pourAlain Moyne-Bressand — n'a pas pris part au scrutinJacques Myard — pourDominique Nachury — pourYves Nicolin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Ollier — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — pourÉdouard Philippe — n'a pas pris part au scrutinJean-Frédéric Poisson — pourBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinAxel Poniatowski — n'a pas pris part au scrutinJosette Pons — pourChristophe Priou — n'a pas pris part au scrutinValérie Pécresse — n'a pas pris part au scrutinJacques Pélissard — pourDidier Quentin — pourFrédéric Reiss — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinArnaud Robinet — pourSophie Rohfritsch — n'a pas pris part au scrutinMartial Saddier — n'a pas pris part au scrutinPaul Salen — pourFrançois Scellier — n'a pas pris part au scrutinClaudine Schmid — pourAndré Schneider — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinFernand Siré — pourThierry Solère — contreMichel Sordi — n'a pas pris part au scrutinÉric Straumann — pourClaude Sturni — n'a pas pris part au scrutinAlain Suguenot — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinMichel Terrot — n'a pas pris part au scrutinDominique Tian — pourJean-Marie Tétart — pourFrançois Vannson — pourCatherine Vautrin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Verchère — n'a pas pris part au scrutinJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vitel — n'a pas pris part au scrutinMichel Voisin — pourJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — pourÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinMarie-Jo Zimmermann — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Mazières — n'a pas pris part au scrutinCamille de Rocca Serra — pourCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinFrançois Baroin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marc — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — contreLaurence Abeille — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Allain — contrePouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinSylvie Andrieux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Attard — n'a pas pris part au scrutinDanielle Auroi — n'a pas pris part au scrutinEricka Bareigts — contreDenis Baupin — contreVéronique Besse — pourPascale Boistard — contreJacques Bompard — pourMichèle Bonneton — contreGilles Bourdouleix — pourDominique Chauvel — n'a pas pris part au scrutinGilbert Collard — pourSergio Coronado — contreCécile Duflot — contreNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Fromantin — pourHélène Geoffroy — n'a pas pris part au scrutinAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — pourPatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinMonique Lubin — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — contreMarion Maréchal-Le Pen — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Noguès — contreMartine Pinville — n'a pas pris part au scrutinBarbara Pompili — contrePatrice Prat — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contreThomas Thévenoud — n'a pas pris part au scrutinClotilde Valter — contreAlain Vidalies — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 103 Contre 137 Abstention 2 Non-votant 2 N'a pas pris part 330
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