Assemblée nationale
Jean-Pierre Fougerat
Député · groupe SRC (Socialistes) · Loire-Atlantique · circ. 3
76
Scrutins pendant son mandat
72 (95 %)
A pris part
72
Pour
0
Contre
0
Abstention
4
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
786 scrutins
9 janvier 2014 l'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Non publié Rejeté 8 janvier 2014 l'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Non publié Adopté 7 janvier 2014 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Non publié Rejeté 13 décembre 2013 l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture). Non publié Adopté 12 décembre 2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Adopté 12 décembre 2013 l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Adopté 12 décembre 2013 l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 10 décembre 2013 l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 10 décembre 2013 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). Pour Adopté 9 décembre 2013 l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). Non publié Rejeté 9 décembre 2013 l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). Non publié Rejeté 9 décembre 2013 l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). Non publié Rejeté 9 décembre 2013 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). Non publié Rejeté 5 décembre 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. Non publié Adopté 4 décembre 2013 l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Non publié Rejeté 4 décembre 2013 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). Pour Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Pour AdoptéMises au point
- Le 20 novembre 2013, sur l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. : a déclaré avoir voulu voter « contre »