geheim.land Votes du Parlement

14ᵉ législature · scrutin n° 738 · scrutin public solennel · 4 décembre 2013 · demandé par Conférence des présidents

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).

Adopté Votants 485 · Pour 268 · Contre 138 · Abstention 79 · Non-votants 1
François Asensi — n'a pas pris part au scrutinBruno Nestor Azerot — pourHuguette Bello — pourAlain Bocquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — pourJean-Jacques Candelier — pourPatrice Carvalho — abstentionGaby Charroux — pourAndré Chassaigne — pourMarc Dolez — pourJacqueline Fraysse — pourAlfred Marie-Jeanne — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — abstentionGabriel Serville — pourIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — pourJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — contreDelphine Batho — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — abstentionCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — abstentionJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — pourYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — pourPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — abstentionChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — abstentionMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — abstentionKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourFanélie Carrey-Conte — pourMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — contreJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — contreNathalie Chabanne — pourGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — pourJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — pourPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — abstentionSeybah Dagoma — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourFlorence Delaunay — pourGuy Delcourt — abstentionCarole Delga — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Dufau — n'a pas pris part au scrutinAnne-Lise Dufour-Tonini — pourFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — abstentionYves Durand — pourPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — n'a pas pris part au scrutinCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — pourRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinHugues Fourage — pourMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — n'a pas pris part au scrutinMichel Françaix — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Fruteau — pourHervé Féron — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — pourYann Galut — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — abstentionJean Glavany — pourYves Goasdoué — abstentionDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — n'a pas pris part au scrutinMarc Goua — pourLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourMathieu Hanotin — pourJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — abstentionMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — n'a pas pris part au scrutinSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — pourRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — contreColette Langlade — pourJean Launay — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Laurent — abstentionPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — n'a pas pris part au scrutinAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMichel Lefait — n'a pas pris part au scrutinDominique Lefebvre — pourAxelle Lemaire — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — abstentionAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — pourMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — pourMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — abstentionGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — contreSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — pourPaul Molac — contrePierre-Alain Muet — abstentionMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — pourMichel Pajon — n'a pas pris part au scrutinLuce Pane — pourChristian Paul — pourRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — n'a pas pris part au scrutinSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — pourNapole Polutele — pourPascal Popelin — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourRégine Povéda — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourPierre Ribeaud — n'a pas pris part au scrutinEduardo Rihan Cypel — pourDenys Robiliard — pourAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — pourBernard Roman — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — n'a pas pris part au scrutinAlain Rousset — pourMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — contreGilbert Sauvan — pourGilles Savary — contreGérard Sebaoun — pourChristophe Sirugue — n'a pas pris part au scrutinJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — abstentionStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — abstentionJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — pourMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — n'a pas pris part au scrutinJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — contreAvi Assouly — pourGwenegan Bui — pourSophie Dessus — pourChristian Eckert — pourVincent Feltesse — pourJean-Pierre Fougerat — pourEstelle Grelier — pourJérôme Guedj — pourThérèse Guilbert — pourDanièle Hoffman-Rispal — pourSandrine Hurel — pourArmand Jung — pourJean-Marie Le Guen — contrePierre Léautey — pourJean-Philippe Mallé — pourThierry Mandon — pourFranck Montaugé — pourSégolène Neuville — pourSylvie Pichot — pourÉmilienne Poumirol — pourGérard Terrier — pourJean-Jacques Urvoas — pourHélène Vainqueur-Christophe — pourOlivier Véran — pourThierry Braillard — contreJean-Noël Carpentier — abstentionAry Chalus — abstentionGérard Charasse — contreJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinPaul Giacobbi — contreJoël Giraud — contreJacques Krabal — abstentionJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Maggi — pourJacques Moignard — pourDominique Orliac — n'a pas pris part au scrutinThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — contreRoger-Gérard Schwartzenberg — contreAlain Tourret — contreThierry Benoit — abstentionJean-Louis Borloo — abstentionStéphane Demilly — abstentionYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — contreÉdouard Fritch — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — abstentionMeyer Habib — contreFrancis Hillmeyer — abstentionYves Jégo — pourJean-Christophe Lagarde — contreSonia Lagarde — abstentionMaurice Leroy — n'a pas pris part au scrutinHervé Morin — abstentionBertrand Pancher — abstentionMichel Piron — abstentionFranck Reynier — contreArnaud Richard — contreFrançois Rochebloine — abstentionRudy Salles — contreAndré Santini — abstentionFrançois Sauvadet — contreJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — contrePhilippe Vigier — contreFrançois-Xavier Villain — abstentionMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — pourDamien Abad — abstentionÉlie Aboud — contreBernard Accoyer — contreYves Albarello — contreNicole Ameline — pourBenoist Apparu — abstentionJulien Aubert — contreOlivier Audibert Troin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Balkany — contreJean-Pierre Barbier — contreSylvain Berrios — contreXavier Bertrand — contreÉtienne Blanc — abstentionMarcel Bonnot — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Briand — abstentionBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinDominique Bussereau — abstentionJacques Alain Bénisti — contreGilles Carrez — abstentionOlivier Carré — contreYves Censi — pourJérôme Chartier — abstentionLuc Chatel — contreGérard Cherpion — contreGuillaume Chevrollier — contreJean-Louis Christ — n'a pas pris part au scrutinAlain Chrétien — contreDino Cinieri — abstentionÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Cochet — contreJean-François Copé — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — contreJean-Louis Costes — contreÉdouard Courtial — contreJean-Michel Couve — contreMarie-Christine Dalloz — contreGérald Darmanin — abstentionOlivier Dassault — contreMarc-Philippe Daubresse — abstentionBernard Debré — contreJean-Pierre Decool — contreBernard Deflesselles — contreLucien Degauchy — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — contrePatrick Devedjian — contreNicolas Dhuicq — contreSophie Dion — contreJean-Pierre Door — contreDominique Dord — abstentionDavid Douillet — abstentionMarianne Dubois — contreVirginie Duby-Muller — contreChristian Estrosi — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — contreGeorges Fenech — contreFrançois Fillon — abstentionMarie-Louise Fort — contreYves Foulon — contreMarc Francina — n'a pas pris part au scrutinYves Fromion — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — contreSauveur Gandolfi-Scheit — contreHervé Gaymard — abstentionAnnie Genevard — abstentionGuy Geoffroy — pourAlain Gest — n'a pas pris part au scrutinDaniel Gibbes — n'a pas pris part au scrutinFranck Gilard — pourJordi Ginesta — contreCharles-Ange Ginesy — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Giran — contreClaude Goasguen — abstentionJean-Pierre Gorges — contrePhilippe Gosselin — contrePhilippe Goujon — abstentionClaude Greff — n'a pas pris part au scrutinAnne Grommerch — contreArlette Grosskost — pourSerge Grouard — pourHenri Guaino — contreJean-Claude Guibal — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Guillet — contreChristophe Guilloteau — contreFrançoise Guégot — abstentionBernard Gérard — abstentionMichel Heinrich — contreMichel Herbillon — abstentionAntoine Herth — abstentionPatrick Hetzel — contrePhilippe Houillon — abstentionGuénhaël Huet — contreSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — abstentionDenis Jacquat — contreChristian Kert — abstentionNathalie Kosciusko-Morizet — pourJacques Kossowski — contrePatrick Labaune — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — n'a pas pris part au scrutinMarc Laffineur — pourJacques Lamblin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Lamour — contreGuillaume Larrivé — contreThierry Lazaro — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Le Callennec — contreMarc Le Fur — contreBruno Le Maire — contreDominique Le Mèner — contrePhilippe Le Ray — abstentionAlain Leboeuf — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Lefebvre — n'a pas pris part au scrutinPierre Lellouche — contreJean Leonetti — abstentionPierre Lequiller — abstentionCéleste Lett — contreGeneviève Levy — abstentionVéronique Louwagie — contreLionnel Luca — contreGilles Lurton — contreJean-François Mancel — contreLaurent Marcangeli — abstentionThierry Mariani — contreHervé Mariton — n'a pas pris part au scrutinAlain Marleix — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — contreFranck Marlin — contreAlain Marsaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Armand Martin — contrePatrice Martin-Lalande — n'a pas pris part au scrutinAlain Marty — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Mathis — contreDamien Meslot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meunier — contreJean-Claude Mignon — n'a pas pris part au scrutinPierre Morange — n'a pas pris part au scrutinYannick Moreau — pourPierre Morel-À-L'Huissier — contreAlain Moyne-Bressand — contreJacques Myard — contreDominique Nachury — abstentionYves Nicolin — contrePatrick Ollier — contreBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Philippe — contreJean-Frédéric Poisson — contreBérengère Poletti — contreAxel Poniatowski — pourJosette Pons — contreChristophe Priou — n'a pas pris part au scrutinValérie Pécresse — abstentionJacques Pélissard — abstentionDidier Quentin — contreFrédéric Reiss — abstentionJean-Luc Reitzer — abstentionBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — contreArnaud Robinet — abstentionSophie Rohfritsch — contreMartial Saddier — n'a pas pris part au scrutinPaul Salen — contreFrançois Scellier — contreClaudine Schmid — contreAndré Schneider — abstentionJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — pourMichel Sordi — abstentionÉric Straumann — contreClaude Sturni — contreAlain Suguenot — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJonas Tahuaitu — abstentionLionel Tardy — contreJean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinMichel Terrot — contreDominique Tian — contreJean-Marie Tétart — n'a pas pris part au scrutinFrançois Vannson — abstentionCatherine Vautrin — contrePatrice Verchère — contreJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — abstentionPhilippe Vitel — n'a pas pris part au scrutinMichel Voisin — contreJean-Luc Warsmann — abstentionLaurent Wauquiez — contreÉric Woerth — contreMarie-Jo Zimmermann — abstentionClaude de Ganay — contreLaure de La Raudière — contreFrançois de Mazières — n'a pas pris part au scrutinCamille de Rocca Serra — contreCharles de la Verpillière — contreFrançois Baroin — contreAlain Marc — contreJean-Luc Moudenc — abstentionLaurence Abeille — pourBrigitte Allain — contrePouria Amirshahi — pourSylvie Andrieux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Attard — contreDanielle Auroi — pourEricka Bareigts — pourDenis Baupin — contreVéronique Besse — contrePascale Boistard — pourJacques Bompard — n'a pas pris part au scrutinMichèle Bonneton — abstentionGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — pourGilbert Collard — contreSergio Coronado — contreNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Fromantin — pourHélène Geoffroy — pourAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — contrePatrick Lebreton — pourMonique Lubin — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — contreMarion Maréchal-Le Pen — contrePhilippe Noguès — pourMartine Pinville — pourBarbara Pompili — contrePatrice Prat — pourJean-Louis Roumégas — contreEva Sas — pourThomas Thévenoud — n'a pas pris part au scrutinClotilde Valter — abstention
Pour 268 Contre 138 Abstention 79 Non-votant 1 N'a pas pris part 91
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