Sylvia Pinel

Mises au point

• Le 23 juin 2021, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 9 février 2021, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 12 septembre 2019, sur l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 11 juillet 2018, sur l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 16 mai 2018, sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »