15ᵉ législature ·
scrutin n° 1012 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 196 ·
Pour 37 ·
Contre 145 ·
Abstention 14 · Non-votants 1
Pour 37Contre 145Abstention 14Non-votant 1N'a pas pris part 379