Assemblée nationale
Sylvia Pinel
Députée · groupe LT (Territoires) · Tarn-et-Garonne · circ. 2
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 299 (29 %)
A pris part
766
Pour
330
Contre
203
Abstention
3 118
N'a pas pris part
766 scrutins
23 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). Pour Adopté 22 février 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 21 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). Pour Adopté 15 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 février 2022 l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Rejeté 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). Pour Adopté 4 février 2022 l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). Pour Rejeté 4 février 2022 l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). Pour Rejeté 4 février 2022 l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). Pour Rejeté 4 février 2022 l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). Pour Rejeté 25 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 20 janvier 2022 l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). Pour Rejeté 20 janvier 2022 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Rejeté 12 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 12 janvier 2022 l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 12 janvier 2022 l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 10 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Pour Adopté 10 janvier 2022 l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 23 juin 2021, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 9 février 2021, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 12 septembre 2019, sur l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 11 juillet 2018, sur l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 16 mai 2018, sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 16 mai 2018, sur l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »