Assemblée nationale
Jean-Philippe Nilor
Député · groupe GDR (Communistes) · Martinique · circ. 4
644
Scrutins pendant son mandat
110 (17 %)
A pris part
37
Pour
50
Contre
23
Abstention
534
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
40 scrutins
18 octobre 2016 le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). Pour Adopté 19 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Pour Adopté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). Pour Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Pour Rejeté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) Pour Adopté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) Pour Adopté 12 mai 2016 la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Pour Rejeté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Pour Adopté 19 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Pour Adopté 6 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). Pour Adopté 24 mars 2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). Pour Adopté 24 mars 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Adopté 17 mars 2015 l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Rejeté 17 mars 2015 l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Adopté 17 mars 2015 l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Rejeté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Pour Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Pour Rejeté 2 décembre 2014 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) Pour Adopté 14 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Pour Adopté 17 septembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Pour Adopté 10 juin 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Pour Adopté 22 mai 2014 l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. Pour Rejeté 20 mai 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). Pour Adopté 28 janvier 2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). Pour Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Pour Adopté